COUR DE CASSATION

Palais de justice. — Elle se compos'^ d'un premier président, trois présidents, quarante-cinq conseillers, un procureur-général, quatre avocats -généraux et un greffier.

Elle se divise en trois sections , section des requêtes, section criminelle, section civile. Soixante vocats ont le droit exclusif de plaider devant cette cour et de siéger aux conseils du roi.