‹ L'indispensable, ou, Nouveau conducteur des étrangers dans ParisChapitre 90 sur 231 · COUR DES COMPTES · texte numérisé non relu

COUR DES COMPTES

Palais dk justice. Cour de la Sainte Chapelle. — Elle se compose d'un premier président, de trois prési lenis, dix-luiit maîtres des comptes, quatrevingts référendaires et un procureur-général. Elle est divisée en trois chambres , une affectée aux reinettes publiques , une autre aux dépenses, et la troisième aux dépenses et recettes des communes.

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