‹ L'indispensable, ou, Nouveau conducteur des étrangers dans ParisChapitre 93 sur 231 · TRIBUNAL DE COMMERCE · texte numérisé non relu

TRIBUNAL DE COMMERCE

Palais de la Bourse. — Il se compose d'un président, de huit juges et de seize suppléants. 11 connaît des aiïaires entre les négociants, marchands et banquiers.

TRIBUKAZ. SE POX<IC£ I^UNICZFALE.

Au Palais : les juges de paix de chaque arrondissement y siègent alternativeîiienl ; deux commissaires de police y remplissent les fonctions de ministère public.

ADMINISTHATIOK SE Z.A POZ.ZCE.

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