‹ L'indispensable, ou, Nouveau conducteur des étrangers dans ParisChapitre 92 sur 231 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE · texte numérisé non relu

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

Palais DE JUSTICE. —11 se compose d'un président, de sept vice-présidents, trente-quatre juges, douze juges d'instruction, quatorze suppléants, un procureur du roi, quinze substituts, un greffier en chef, vingt-deux greffiers assermentés, il se divise en sept chambres, les quatre premières pour les causes civiles, la cinqKième, pour les matières sommaires, et les deux autres pour les affaires de police correctionnelle.

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