Mes Mémoires, p

à la production et les opposer ainsi aux lois présidant à la distribution : dans le domaine de la production, en effet, la volonté humaine ne peut se soustraire aux conditions qui dérivent de sa dépendance vis-à-vis du milieu externe, non plus que modifier les propriétés primitives de la matière. Les modes de distribution au contraire relèvent de la volonté humaine; non pas que les opinions et les sentiments soient une création du hasard et qu'on puisse arbitrairement les modifier, mais en ce sens qu'une évolution survenant dansTopinion des classes dirigeantes, en vertu des lois qui président à de telles transformations, peut conduire à une modification de la répartition présentement existante.

Ainsi formulée la distinction était trop absolue et, partant, inexacte. Stuart Mill lui-même reconnaît par ailleurs^ que les lois relatives à la production sont parfois susceptibles d'être amendées par les arrangements sociaux, témoin la loi de population qui peut servir utilement le progrès des classes pauvres si elles ont l'énergie de la faire tourner à leur profit. D'autre part, il admet que certaines lois de distribution, notamment celles qui règlent l'échange, sont aussi rigides que celles de la production elle-même.

Il n'en reste pas moins vrai que, dans la vie économique considérée dans son ensemble, les lois naturelles ne sont pas toutes également impératives et que si la production en général leur demeure soumise, l'usage et la répartition des richesses une fois produites se prêtent plus aisément aux réformes. La volonté humaine ainsi réhabilitée doit donc chercher dans quelle voie exercer son action, dont l'efficacité est, dans un certain domaine, reconnue. Stuart Mill propose en conséquence à son examen le droit de propriété et l'avenir des classes laborieuses.

Le droit de propriété a revêtu des formes très

1. Cf. J. Bonar, Philosophy and polilical Economy.»,, p, 252-253i

b*IH0ITIDtJAbIBME ÂGON. BT SOCIAL* 16

diverses suivant les lieux et les époques ; il ne s'exerce plus sur les esclaves, ni sur les droits de judicature. Il s*exerce encore sur les héritages, mais déjà on conçoit assez aisément qu'il n'en soit plus ainsi. Le changement n'est donc pas en soi contraire au droit de propriété. Ce qui a changé dans le passé peut changer dans l'avenir. La société peut abroger un droit particulier de propriété qu'elle estime contraire au bien public.

Le droit de propriété trouve son seul fondement solide dans de» considérations d'utilité sociale, mais ces considérations n'ont pas présidé à son établissement, puisque la propriété résulte originellement de la conquête et de la violence. Elles ne président pas non plus, de tous points, à son fonctionnement ni à son régime juridique dans nos sociétés contemporaines. Les principes sur lesquels repose la seule justification de la propriété et auxquels devraient se conformer les lois positives sont en effet les suivants : garantie procurée par elle aux individus de jouir des fruits de leur propre travail et de leur propre abstinence; détermination d'une équitable proportion entre l'effort et la rémunération; possibilité de disposer exclusivement de tout ce qu'on peut avoir produit par ses efforts personnels ou reçu des producteurs à titre de don, sans violence ni fraude. Le droit de propriété est donc essentiellement aux yeux de Stuart Mill non pas un droit naturel, mais une institution sociale; il est le droit au produit du travail, droit créé de toutes pièces par le législateur et laissant subsister comme il est juste la part de l'entrepreneur dont la direction est aussi indispensable que la force de travail de l'ouvrier, comme la part du capitaliste dont l'épargne permet l'acquisition des matériaux et des machines et alimente le fonds disponible sur lequel sont prélevés les salaires.

De cette définition même résulte la mise en question de deux formes que revêt dans nos sociétés le

droit de propriété : l'hérédité d'une part, Tappropriation du sol et de la rente d'autre part.

Sur le premier point, Stuart Mill est manifestement guidé par certaines observations critiques des Saint- Simoniens. Le droit de succession ab intestat peut être considéré comme un arrangement convenable, mais il n'est pas une conséquence du principe de la propriété privée. Il repose sur une interprétation de la volonté présumée du défunt, qui est censé vouloir soustraire ses commensaux à la misère. L'argument ne justifie pas le droit de succession en ligne collatérale. En ligne directe, il limite le droit légitime des enfants à une somme sufflsante pour assurer leur éducation et leur fournir une provision raisonnable pour se lancer dans la vie. 11 ne va pas au delà.

Quant au droit de tester, il ne doit pas entrer en conflit avec les intérêts de l'humanité. La propriété n'étant qu'un moyen et non un but, il n'y a nulle nécessité de garantir à un individu le droit d 'être, sans aucun travail de sa part et par le seul effet d'une libéralité, subitement enrichi, alors qu'il existe déjà tant de causes non modifiables d'inégalité. Stuart Mill admet en conséquence une limitation, non du droit de tester qui est inséparable du droit de posséder, mais du droit de recevoir par disposition testamentaire au delà d'un certain maximum suffisant pour vivre dans une indépendance confortable, une telle réforme supposant d'ailleurs l'adhésion de l'opinion, sous peine d'être continuellement éludée. 11 admet aussi l'exclusion des collatéraux dans les successions ab intestat et, par contre, la liberté pour le testateur de répartir ses biens, sans être soumis à la règle du partage égal. La part successorale de l'État serait dans ce régime considérablement accrue. Mais, dit Stuart Mill, « puisque la nature n'a donné à l'homme aucun pouvoir sur ses biens terrestres au delà du terme de sa vie, l'État est libre d'apporter des conditions et des réserves au droit qu'il crée de toutes pièces en faveur du de ciy'us.

Il est fondé à prendre la première part et à laisser le reste aux héritiers * •.

Si, dans la question de l'hérédité, Stuart Mill soutient une opinion plus généralement admise par les socialistes que par les libéraux, il est, au contraire, dans la question de la propriété foncière, suivi par une notable fraction du parti libéral contemporain en Angleterre '. La théorie de Ricardo fournit la justification doctrinale des restrictions qu'il croit nécessaires à rappropriation privée du revenu foncier et qui, relevant de Tart et non de la science, peuvent être admises ou repoussées au gré des convenances nationales. La terre n'étant pas le produit du travail, la rente paraît à Stuart Mill constituer au premier chef un revenu sans travail, une « plus-value non gagnée » (unearned incrément). Sans doute, cette rente n'élève pas les prix, mais si l'État se l'appropriait, c'est la société entière qui en bénéficierait, aux lieu et place d'une classe particulière d'individus. Il suffit, pour que le principe de propriété soit sauf, que les détenteurs expropriés reçoivent une indemnité convenable. Stuart Mill, pour donner corps à l'idée, fonda

1. Telle est aussi Tidée d^un représentant peu suspect du libéralisme économique, Courcelle-Seneuil : « Les droits du propriétaire étant tous éteints par sa mort, le droit de propriété sur les biens qu'il laisse ne peut être conféré à d'autres personnes que par la loi ou un acte auquel le législateur donne force de loi. C'est la loi qui établit l'ordre des successions, car le droit de tester est fondé sur une délégation du pouvoir souverain en dehors de tout, droit naturel imaginable. • {La Société moderne, in-12, Guillaumin, 1892.)

2. Sur cette attitude du parti libéral anglais quant à la propriété foncière et à la taxation des plus-values, attitude qu'expliquent en partie la répartition défectueuse du sol et l'évolution économique de l'Angleterre, consulter : Herbert Samuel, Liheralism (Londres, 1902), notamment p. 196-206, et les innombrables publications des deux grandes ligues anglaises ! la Land law Reform Association et VEnglish League for the Taxation of Land Values qui ont l'une et l'autre leur feiègé à Londres. Cf. également William Oualid» Le libéralisme économique en Angleterre (thèse Aix^ 1906)*

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même en 4870 une Land lenure Reform association^ dans le programme de laquelle il réclamait rétablissement d'un impôt qui intercepterait la rente, en réservant d'ailleurs aux propriétaires actuels la faculté d'abandonner leurs terres à l'État, au prix courant.

Cette double réforme proposée en ce qui touche le régime de la propriété privée peut être discutée et il est permis de ne la considérer comme ni nécessaire ni même opportune : celle du droit de succession, soit pour le danger qu'il peut y avoir à soustraire une grande quantité de biens à l'appropriation et à la gestion individuelle, si la réforme modifiait profondément la dévolution antérieure des biens successoraux, soit pour l'inutilité de la réforme dans le cas contraire 1 ; celle de la propriété foncière pour les multiples raisons qui ont jusqu'ici condamné à l'insuccès les divers systèmes de nationalisation du sol ou de la rente. On peut discuter sur la qualification de « plusvalue non gagnée » donnée à la rente, lui opposer les moins-values trop fréquentes et non moins imméritées qui atteignent les biens immobiliers^ et dont l'État

1. H semble qu'en ce qui concerne, tout au moins, l'abolition des successions ab intestat, la seconde hypothèse est plus vraisemblable que la première. Dans le projet de budget de 1907, M. Poincaré, répondant à une proposition de ce genre, visant les successions af} intestat au delà du sixième degré et émanant de l'initiative parlementaire, faisait remarquer que le montant des successions au delà du sixième degré s'élevait en 1904 à une valeur nette de 11 827 433 francs, sur lesquels les successions testamentaires figuraient pour 8 279 276 francs. La part de TÉlat eût donc été de 3 548 157 francs, part diminuée les années suivantes par le nombre croissant des testaments. En tenant compte des droits de priorité du conjoint survivant sur TKtat, on constate que le bénéûce réalisé par TÉtat français atteindrait à peine 2 millions. {Exposé des motifs^ p. 95.)

2. On trouvera dans l'Interprétation économique de VlHstoire de Thorold Rogers (ch. xi, Irad. franc., Guillaumin, 1892) une vigoureuse critique de l'opération préconisée par Stuart Mill, cHtique basée sur ce fait expérimental que Vuneamed incrément en Angleterre s^est traduit, en réalité, depuis quarante ans, par une baisse générale des fermages.

devrait nécessairement indemniser les propriétaires. On peut préférer voir dans le revenu foncier le légitime profit résultant d'une opération essentiellement aléatoire et renoncer à une réforme qui soulèverait plus d'insurmontables difficultés pratiques qu'elle ne réaliserait de progrès réel. Mais, ce qui est intéressant dans ridée de Stuart Mill, c'est qu'elle démontre l'élasticité du principe individualiste de propriété et les larges concessions qu'il autorise aux critiques parfois légitimes de ses adversaires, c'est qu'elle indique dans quel sens il est possible de chercher une conciliation entre les théories libérales et socialistes *. L'avenir des classes laborieuses prête aux mêmes observations.

Deux théories sont ici en présence que soutiennent et appliquent ceux que préoccupent le bonheur du peuple. Les wns confient l'ouvrier à l'administration paternaliste des hautes classes. Ils prêchent le retour au passé, la tutelle bienveillante exercée sur des ouvriers dociles par des patrons charitables : c'est la théorie de la dépendance et de la protection. Les autres et parmi eux Stuart Mill, préconisent la théorie de l'indépendance.

Dans cette conception le bien-être à venir des classes laborieuses dépend avant tout d'elles-mêmes et en particulier de leur culture intellectuelle et économique, entraînant un mouvement plus réglé de la population et la volonté persévérante de passer de la condition de salariés à celle de maîtres. A ces efforts individuels

1. • Le devoir et l'intérêt de ceux qui tirent le profit le plus direct des lois de la propriété leur commandent de prêter une attention impartiale à toutes les propositions de changement qui rendraient ces lois en quelque sorte moins onéreuses à la majorité. Ce serait, en tous cas, une obligation imposée par la justice; et c'est un conseil que donne la prudence, si l'on veut se placer sur le terrain de la raison pour résister aux tentatives qui ne sauraient manquer de se renouveler fréquemment, en vue de réaliser prématurément les systèmes socialistes. » (Stuart Mill, Fragments inédits sur le socialisme y trad. franc., Revue philosophique^ 1879, 1" semestre, p. 378.)

venant des ouvriers eux-mêmes, il est possible par divers moyens de faciliter le succès. Dans la production agricole, ce moyen consiste à généraliser progressivement la propriété. La propriété paysanne fait revenir le produit tout entier à l'exploitant lui- môme et supprime par conséquent le revenu sans travail dan^ce qu'il a de plus injuste. Elle fait de la classe ouvrière « Tarbitre le plus complètement libre de son sorti >.

Cependant le retour à la terre n'est ni à prévoir ni à désirer pour une nation industrialisée. Dans l'industrie un perfectionnement d'une autre nature est susceptible de produire les meilleurs effets : c'est l'association libre, dont Owen, Fourier et L. Blanc ont montré la puissance et l'avenir. L'association peut s'établir soit entre ouvriers et patrons par l'établisse- 'ment de la participation aux bénéfices, soit entre ouvriers seuls sous la forme de coopératives de production. Ces associations longuement étudiées par Stuart Mill lui paraissent être le type même du progrès futur par le changement qu'elles apporteront dans la société, en combinant la liberté et l'indépendance de l'individu avec les avantages moraux, intellectuels et économiques de la production en commun, en mettant fin à la division de la société en deux classes, l'une oisive et l'autre industrieuse.

Enfin, pour ceux qui ne peuvent travailler, l'assistance reste comme suprême ressource, à condition, tout en étant accessible à tous, de faire à l'individu secouru une condition moins bonne qu'à celui qui se passe de secours et de laisser à chacun de puissants motifs de se passer d'elle.

Ainsi, le régime de liberté et de concurrence est susceptible d'amendements qui corrigent dans la mesure du possible les maux sociaux. Que faut-il penser à cet égard d'une réforme d'ensemble, telle que la définissent les socialistes?