ARMÉE DE MER
L'Indo-Chirie est sous la protection de la division navale d'Extrême-Orient, Cette division
LES GRANDS SERVIC^ - lî L'ailla 347 j * î
se compose d'un cuirassé de croisfèi|,2^upfT9if|^^^tf j^ 1 seur cuirassé, dun croiseur de prèmiere^ classe, ^'•^t^
de deux croiseurs de seconde classe, de deux canonnières et d'un transport. La division navale de la Cochinchine et la défense mobile de Saigon se composent, outre le ponton la Triomphante, de cinq canonnières, dont une cuirassée. Rappelons que pour forcer le Siam à demander la paix, il a sufR, en 1893, de trois canonnières qui forcèrent la passe de Bangkok.
La « station locale du Tonkin et de TAnnam » à Haïphong, — se compose, outre VAdour, ponton où se trouve le centre administratif, — dun croiseur de troisième classe, d'un aviso de deuxième classe et de deux chaloupes canonnières.
L'arsenal de Saigon — qui possède un bassin de radoub important — est déjà considérable et va recevoir un développement sérieux. Les crédits demandés pour faire de Saigon un point d'appui de la Flotte dépassent trois millions.
Il existe à Haïphong des ateliers maritimes très importants. Il y a lieu de penser que, prochainement, le développement du port de
Pnom-Penh .et la navigation sur le Mékong nécessiteront la création d'une force navale au Cambodge.
LES SERVICES QVILS
Direction des affaires civiles. — ^ La direction des affaires civiles est confiée actuellement à un commissaire de la marine, directeur. Elle a un bureau des affaires administratives; un bureau de la comptabilité. La direction est à Saigon.
Conlrôle financier. — La direction du contrôle financier n'a qu'un directeur, inspecteur général des colonies, et un bureau.
SERVICE aUDiaAlRE
Le service judiciaire est placé sous la direction d'un procureur-général près la cour de Saigon.
Jusqu'en 1898, il y avait deux cours d'appel en Indo-Chine : l'une à Saigon, l'autre à Hanoï. Aujourd'hui, l'unité se trouve faite, dans la justice comme dans le gouvernement. Il n'y a plus qu'une seule cour d'appel qui a trois chambres : deux à Saigon, une à Hanoï.
Il existe en Indo-Chine trois tribunaux de commerce mixtes, à Saigon, Hanoï, Haïphong; un tribunal de première instance (hors classe) à Saigon ; quatre tribunaux de première instance (l**® classe) à Mytho, Vinh-Long, Hanoï et Haïphong et sept tribunaux de deuxième classe à Bentré, Chaudoc, Tra-vinh^ Soc-Trang, Long- Xuyen, Gantho et Pnom-Penh. Plus une justice de paix à Saigon et quatre justices de paix à compétence étendue à Tay-Binh, Bien-Hoa, Bac-Lieu et Tourane.
Au criminel, c'est la chambre des mises en accusation de Saigon qui connaît des instructions relatives aux crimes commis en Annam et au Tonkin par des Européens et assimilés, lesquels crimes étaient autrefois sous la juridiction des cours criminelles de Hanoï et Haïphong. La chambre criminelle d'Haïphong est supprimée. Celle d'Hanoï se compose de la troisième chambre de la cour de Saïgon siégeant à Hanoï et de quatre assesseurs tirés au sort sur une liste de cinquante notables d'Hanoï et d'Haïphong. Les dispositions du décret du 17 mai 189S qui contient tout un code de procédure civile et criminelle ont été étendues à toute V Indo-Chine.
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En Gochinchine, les tribunaux français sont compétents même à Tégard des indigènes. Il ne reste plus aucun vestige de la justice annamite. Kn Annam et au Tonkin, les tribunaux français sont compétents en toute matière dès qull y a en cause un Européen ou assimilé.
Les litiges indigènes, aussi bien que les poursuites criminelles, sont examinés et jugés dans chaque province par VAnsai ou lieutenant criminel.
Sans entrer dans le détail des comptes rendus judiciaires, il convient de dire que le nombre des procès, civils ou commerciaux, mais des procès commerciaux surtout, est considérable. L'Annamite est volontiers processif : mais le Chinois Test encore bien plus. Et Timpôrtance des litiges étant généralement très grande, les tribunaux sont fort occupés et le barreau très considéré.
