RAPPORTS DE LA. FRANCE ET DU CAMBODGE
an Dom dn OouTerneinaDt de la République tnaçtine, sn Tortn deg pleins pouvoirs qui lui ont été cooférés, d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVBNU CB OCl BDIT :
AsTiCLB PRiuiiR. — S. M. le Roi du Cambodge accepte tontes les réformes admiDistratives, Judiciaires, floacoières et commerciales, auxquelles le Gouvernement de la République française jugera à l'avenir utile de procéder pour ftaolliter l'accomplissement de son Protectorat.
Art. 2, — S. M. le Roi du Cambodge coulinuen, comme parle passé, à gouverner ses Etals et à diriger leur admiDiatration, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention.
Art. 3. — Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le coDtrdle des aulorltùa françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne rétalilissement et ta perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics et, en gé> gérai, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'Ingénieurs ou d'agents européens.
Art. 4. — Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le Gouvernement français et préposés an maintien de l'ordre public et au contrôle des autorités locales, seront placés dans les chefslieux de provinces et dans tons les points où leur présence sera ingée nécessaire.
ils seront sous les ordres du Résident chargé, aux termes de l'article 2 du traité dn 11 aoftt 18S3, d'assurer, sous la haute antoritA du Gouverneur de la Cochinchine, l'exercice régulier du Protectorat, et qui prendra le Utre de Résident général.
Art. 5. — Le Résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de S. M. le Roi du Cambodge.
iVitT. 6. — Les dépenses d'administration du Royaume et celles du Protectorat seront à la charge du Cambodge.
Art. 7. — Un arrangement spécial interviendra, après l'établissement définitif du budget du Koyaume,pour fixer la liste civile du Roi elles dotations des princes de la famille royale.
La liste civile du Roi est provisoirement fixée à trois cent mille piastres ; la dotation des Prïnoes est provisoirement fixée & vlngt-cinq mille piastres, dont la répartition sera arrêtée suivant aocord entre S. il. le Roi du Cambodge et le Oouveraeur de la CoohinohlD*.
S. M. le Roi du Cambodge s'interdit de contracter aucun emprunt sans l'autorisation du Gouvernement delà République.
ART. 6. — L'esclavage est aboli sur toat le territoire dn Cambodge.
Art. s. — Le sol du Royanme, Jusqu'à ce joor propriété exclusive de la Conronn», eestera d'être Inaliénable. Il sera procédé, par les
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788 L I^DO-CHIN-E FRAStÇUSE CONTEHPOBAIKE
autorités françaises et cambodgiennes, à la constitution de la propriété an Cambodge.
Les cbrétientéa et tes pagodes conserveront, en toute proprîélé, les (errains qu'elles occupent actuellement.
Akt. 10. — Le ville de Pnom-Penh sera administrée par nue commission municipale composée : du Hésident général ou de son délclégué, prétident; six Tonctionnaires ou négociants français, nommés par le Gouverneur de la Ck>cfaincbine ; de li'ois Cambodgiens, on Annamile, deux Chinois, un Indien et un Malais, nommés par S. M. le Roi du Cambodge sur une liste présefitée parleGonvemenr deb Cochincbine.
Art. 11. — La prégenLe couvenlion dont, en cas de contesta lions et conrormément aux usages diplomatiques, le texte Arancais seul fera foi, confirme et complète le traité du 11 août 1863, les ordonnances rojralcs el les conventions passées entre les deox (iouTcruemenis, en ce qu'ils n'ont pasde contraire aux dispositions qui précèdent.
Elle sera soumise à la ratiftcalîon du Gouvernement de la Kùpsbltque française, et l'intslrùmciil de ladite raliâcaliou sera remis Il S. M. le Roi du Cambodge dans un délai aussi brvf que possible.
En foi de quoi, S. M. le Roi du Cambodge el le Gouverneur de la Cocbincbinc ont- signé le présent acte el y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Pnom-Penh, le dix-sept juin mil huit cent quatre-vingtquatre.
Charles Thouson. Nohooom.
