KAPPOBTS DE LA FRANCE ET DU CAMBODGE

Convention conelne antre 8. H. la Ko! dn Cambodga at U. la contre-amtral Dnpré, Bonvamanp at oom mandant «n cbaf an GocUnchine.

La frontière entre la Cochlnctuiis fran^se et le royanme Au Cambodge sera marquée par des poteaux numérotés et portant une insoriptioD indiquant leur objet. Le nombre de poteaux sera de 124. Le numéro 1 sera placé à l'extrémité de la frontière, et ta graduation sera continuée vers l'Ouest dans l'ordre naturel des chifltes, jusqu'au poteau 124, placé à 1.200 mètres environ au nord du canal de Vinh-te «t du village annamite Hoa-thanh. Cette frontière passera par les points principaux suivants.

Le point de départ est le poteau n" 1, planté sur le bord de la petite rivière de Tanly-tru ; la direction générale de la frontière est cusnite le sud-ouest et passe par les villages de Slrôc-tunc, Srôcpaplâu, SrAc-lan-cbrûng, Rùng-Khnôch, Scrào-cranh, Scrôc-chung- Qgon, Phnm-àndet, Scrôc-cAi, Srôc-compong-méaa-cbeg (ou Bengo) suit la rive droite du Cai-bac, remonte par la rive gauche du Caï-cay, passe k Phum-cômpong-cas&ng, Srôc-ta-meng, Srâc-ta-hong, Srôcchu, Pbum-batbn, Srdc-may, Srôc-rach-chanh, Srôc-tann ; suit la rive uord de l'arroyo de Chris-aseg (en annamite, Xuug-nguyen) ; contre cet arroyo à l'emboucbure du Péan-sdey (en annamite Ta-du), suit la nve septentrionale du Racb-banam, traverse le grand Beuve à la hauteur de Vinb-chuong, passe à Bac-nam, coupe le fleuve postérieur au sud de 111e de Co-bi (en annamite Cu-lao-cai-sen), passe à l'intersection du Préc-croch avec le Prèc-slôt ; suit une ligue parallèle à l'arroyo de Vind-te ; au Nord, abouUt au village de Ôlanghanli, et de là se dirige droit sur Batten, en laissant à l'Est l'arroyo de Prêc-crOB.

D. 6. ~ Un administrateur des adores indigènes sera, à l'avenir, adjoint k Monsieur le représentant du protectorat finançais au Cambodge, ponr l'assister dans ses fonctions.

11 loi sera dévolu des attributions Judiciaires en ce qui concerne les Asiatiques

ORDONNANCX da S. H. Norodom, rot dn Cambodge, complétant les dlspoiittlona ooncamant l'adminlatratlon da la Justloa dans la royaiuna de Cambodge.

Article premier. — Les Asiatiques, sujets français, venus de la Cochinchine française au Cambodge pour faire du commerce ou voyager , et qui voudront Jouir , pendant leur séjour dans le royaume, des privilèges que renferment le traité du protectorat,

FIUXSAUB —a SO

786 L INDO-CHINE FBAKÇAI8E CONTBHPOBAJNE

aJDBi que les ordonnances royales qnl en ODt ét^ la coDséqueoM, devrODl, dès leur arrivée su^ noirs terriloire, faire au proleclom français une déclaration de présence.

Les efTetB de celle déclaraUoo anront nue dnrée maximam d'une année, après laquelle ces Asiatiques seront désonnais soumis aai loia da paya.

Akt. 2. — Par anito de cett* déclaration de présence, les Aiit- Uqnes, sujets fraoçala, se trouveront placés, an point de tos dt U justice oiTila et oriminelle, mais uniquement dans les différeodl qu'ils pourront avoir entre eux, dans les mêmes oonditioDS que Im . Européens ou assimilés, en conservant touterois le statut auquel iU étaient soumis dans la Cochinchine française.

Art. 3. — Le représentant du protectorat français an Gambodp, ainsi que l'admiaislrateur dea affaires indigènes qui lui est sdjoiol, auront, k l'égard des Aaiatiques, sujets français, les atlribntioni Jndidaires dont jouissent les administrateurs dans les provinces d« U Cocbinctaine française, et lia feront appliquer les dispoailjoos contenues dans le eode annamite en vigueur.

U pourra être fait appel des Jugements prononcés en oonfomiU des dispositions du présent artiule. Ces appels seront pcmés dsnat la eommiesioo d'appel qai siège k Raïgoo.

Art. i. — Les appels des jugements rendus par le repr^eutaat do protectorat dans les affaires entre des Asiatiques, sujets ftançaii,*! des Européens , seront portés devant les triboDaux français it Saigon.

Art. 5. — Tous les crimes ou délits commis sur notn tetriloin par dea Aslatlqnsa, sujets français ou européens, an pr^judio* d'un sujet cambodgien, seront jugés sans appal et selon riqullt park tribunal mixte.

En cas de condamnation à mort le recours en grâce devra Un porté devant Monsieur i« gouverneur de la Cochiocliino.

Art. 6. — Tous les crimes ou délits commis par ooa amitt» au pt^ judice de Français, Européens on Asialiquos sutjets français aerost jngés sans appel et selon l'équité par te tribunal mixte.

En cas de condamnation à mort, le recours on grâce devra ètie porté devant nous.

CONVENTION coDOlae entre U Fruice «t le Cambodfe K 17 Juin 1884 ponr régler les reports respecUlk des d««

Rntr« Sa Mi^csté Noredom I", Roi du Cambodge, d'une part, Et M. Charles Thomson, Oonveneur de la GochlnehliM, aglssat