U.PP0IITS DE LA. FRA.NOE ET DU SIUI
de l'aDDée Cor. 1226) ; et vonlaot, en outre, éviter à l'avenir toute conteatatlon de nature à altérer la parfoite amitié qui unit les deux nations, ont nommé poarleura plénipotentiaires, aaroir :
S. M. l'Empereur des Français, M. le Marquis Léonel de Moustier, grand'croix, de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Étrangères.
Et S. M. le roi de Siam, Pliya-Surawongs-Way-Wat, son premier aDobasaadenr, et Phra-Kasa-Sena, son second ambassadenr.
Lesquels, après avoir échangé leurs plelas pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art pbbmikb. — S. M. le roi de Siam reconnaît aolennallement le protectorat de S. M. l'Empereur des Français sur le Cambodge,
Art. 2. -' Le traité conclu, an mois de décembre 1863, entre les Toyaumes de Siam et du Cambodge est déclaré nul et non avenu, sans qu'il soit possible au gouvernement de Siam de l'invoquer à l'avenir en aucune circonstance.
Art. 3. — S. M. le roi de Siam renonce pour lui et ses successeurs A tout tribut, présent, on antre marque de vassalité de la part du Cambodge.
De son cAté, S. M. l'Bmperear des Français s'engage à ne point s'emparer de ce royaume pour l'incorporer it ses possessions de Cochinchine.
Art. 4. — Les provinces de Battambang et d'Angkor (Nakhou Siem-rap) resteront au royaume de Siam. Leurs frontières, ainsi que celles des antres provinces siamoises, limitrophes du Cambodge, telles qu'elles sont reconnues de dos jours de part et d'autre, seront, dans le plus bref délai, déterminées exactement & l'aide de poteaux ou autres marques, par une commission d'officiers siamois et cambodgiens, en présence et avec le concours d'officiers français désignés parle Oouvemeur de la Cochinchine.
La délimitation opérée, il en sera dressé une carte exacte par les officiers thinçais.
Art. 5. — Les Siamuis s'abstiendront de tout empiétement sur le territoire du Cambodge, et les Cambodgiens s'abstiendront également de tout empiétement sur le territoire siamois.
Toutefois , les habitants des deux pays auront la liberté de circuler, de faire le commerce et de résider pacillquement sur lesi territoires respectif.
Si des sujets siamois se rendent coupables de quelques délits ou crimes sur le territoire du Cambodge, ils seront Jugés et punis avec Justice par le gouTemement du Cambodge, et suivant les lois de ce pays. Si des sujets cambodgiens se rendent coupables de délits on crimes sur le territoire siamois, lis seront également jugés et punis
790 L'nn>o-CHiNB frâmouss ooNnaiPtttUHB
areo jit«tie« par le g;oaT«niam«Dl ilunois sÛTaot les lois de Sian.
AmT. 0. — L«B MUmeDU aona pavillon Crançais poarroot oanguer librement dana lea parties du flenre Mékoof et de la mer InUrieare qai toncheot aax possessions tiamoiaes. Le gonvernement de B. M. le roi de Slam mettra A la disposition des nutoritéi de SaïgOQ le nombre de passe-ports qu'elles jngeront néeessafre pour être délirrëa, après avoir été signés et apostilles par lesdites antorités, aux sujets français qui voudront se rendre duis oes parages. Sur le territoire siamois, ceux-oi devront se oonfomof en tout aux stipulations du traité de 1^9 entre la France et te Siam. Le passe-port oi-dessns mentionné tiendra lieu, en cas de reUehe, dt la passe exigée par l'article 7 dudit traité, et donnera anx portenrti. en cas d'urgence, le droit d'adresser directement leurs réeUmationi aux autorités siamoises.
Anr. 7. — Le gouTimement français s'engage à faire obserrer par le Cambodge les stipulations qui précMent.
Abt. 8. — Le présent traité ayant été rédigé en français et an siamois, et les deux versions ayant la même portée et le mémo seoi, te texte français sera ofQcIel et fera fol, sous tous les rapports, ansà bien que le texte siamois.
Abt. S. -~ Le présent traité sera ratifié elles raUfloatious en seront ûchangées à Bangkok dans le délai de cinq mois, ou plus tdt si fùn 36 peut
En foi de quoi, les pléDipotentiaires respectifs l'ontsigné et 7 ont apposé 1« sceau de leurs armes.
Fait à Paris endoubleexpéditlon.leiSjnillet de l'an de grAceIBBT, le 14* Jour de la baitiéme lune de l'année Tbo : 1229 da l'ère siamois».
Marquis db Moustibr.
Phta-Sdrawonos-Wat-Wat.
Phra-Kaba-Sina.
DftCRBT promnlgnant la convention conolna le 7 mott 1867, entre la Franos et le roTaama de Slam, relativement à riaipertatlon des vins et eptritnenx daaa le poranme de Slam.
Une convention relative à l'importation des vins et spiritueux dans le royaume de Siam ayant été conclue le 7 aoftl 1B6T, entre la France et cet Etat, et lesratiflcations de cet Etat ayant été échangée! k Bangkok le 2t novembre 1867, ladite convention, dont la teoear suit, recevra sa pleine et entière exécution.
ConventioB.
. Articli PRBMiEn. — Les sujets français pourront, moyennant l'ie-
RAPPORTS DE LA PaiNCE ET DO 81A,M 791
quittemenl d'an droit d'entrée de trois pour cent de la valeur, im' porter dans le royaama de Siam, de quelque pays tt sous quelque paVlUoD que c« aolt, des vins et autres bolssoni fermentéea, ainsi que toute espèce de boissons dlsUlléas.
Ces produits pourront être librement vendus et transportés dans l'intérieur du pays, et leur vente ne sera pas soumise â d'autres formalités ni A d'autres charges que celles qui se troavent indiquées ci-après.
Art. Z. — Tout individu qui voudra vendre en détail des boissons fermentèes ou distillées de provenance étrangère, devra se munir d'nn permis spécial. Ce permis sera délivré par l'autorité siamoise, qui ne pourra jamais le refuser.
Art. 3. — Toutes les fois qu'un permis sera délivré pour la vente en détail des boissons distillées d'une valenr Inférieure à un franc soixante-cinq centimes (un demi-tical) le litre, il n'en pourra être ^It usage que pour un seul établissement on un sent bateau, et qne dans les limites d'un district déterminé.
Art. 4. — La délivrance des permis aura lieu sans frais, mais uns taxe annuelle pourra être exigée de tout détaillant qui vendra des boissons distillées d'une valeur inférieure à un fï-anc saixante-cinq centimes (un demi-tical) le litre, alors même qu'il vendrait simultanément des spiritueux de qualité supérieure.
Cette taxe ne devra, en aucun cas, dépasser quatre-vingts ticaux.
Art. 5. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'une amende qui ne pourra excéder deux cents ticaux. SI le contrevenant est sujet on protégé français, la condamnation à l'amende devra être prononcée par le consul de France.
Art. 6. — Les sujets français devant jouir, aux termes du traité du 15 août 1656, du traitement de la nation la plus favorisée. Il est bien entendu qu'ils ne seront tenus de se conformer aux dispositions de la présente convention qu'autant que les sujets des autres nations y seraient également soumis et les observeraient en toute ciroonstanae.
Art. 7. — La présente convention aura une durée de cinq années, fk dater de l'échange des ratlflcatlons, elle demeurera ensuite obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'un des deux gouvernements ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en taire cesser les effets.
Les deux gouvernemoots se réservent d'ailleurs d'y Introduire, d'un commua accord, ft l'expiration du terme assigné & sa durée fixe, les modificationB qui seraient Jugées nécessaires.
DidUKT. ~ PromalsaUoo <1b traité eoaoln la 16 JalUet 1887. «ntn U FraitM et 1« roy»am« de SUta, ponr régler la podtlon dn royMime dn CambodcB-
Un traité ayant été conclu, le 15 juillet 1867, entre la France et le royaume de Siam, et les raliflcations de cet Etat ayant été échangées Jk Bangkok, le 24 novembre 1867, ledit traité, dont la lenenr suit, recevra sa pleine et entière exécution.
Trait*.
Article premier. — S. M. le Roi de Siam reconnaît solennellemeiA le protectorat de S. M. l'Empereur des Français sur le Cambodge.
AXT. 3. — Le traité conclu au mois de décembre 1863, entre les royaumes de Siam et du Cambodge, est déclaré nul et ooo areno, sans qu'il soit possible au gouremement de Siam de lloToquer i l'avenir et en aucune circonstance.
Art. 3. — S. M. lo Roi de Siam renonce, pour lui et ses successeurs, à tout tHbut, présent ou autre marque de vassalité de la pari du Cambodge.
De son côté, S. M. l'Empereur des Français s'engage ft oe point s'emparer de ce royaume pour l'incorporer à ses possessions de Cocbincbine.
Art. 4. — Les provinces de Baltambang et d'Ang-Kor Nakloo- Sumrap resteront au royaume de Siam. Leurs frontières, ainsi qu« celles des autres provinces siamoises limitropbes du Cambodge, telles qu'elles sont reconnues de nos jours de part et d'autre, seront, dans le plus bref délai, déterminées exactement à l'aide de poteaux ou autres marques, par une commission d'officiers siamois et cambodgiens, en présence et avec le concours d'officiers français désignés par le gouverneur de la Cochincbine.
La délimitation opérée, il en sera dressé une cnrie exaclo par les officiers français. *
Art. 5. — Les Siamois s'abstiendront de tout empiétement sur le territoire du Cambodge, et les Cambodgiens s'abstiendront également de tout empiétement sur le territoire siamois.
Toutefois, les habitants des deux pays auront la liberté de cir culer, de faire le eommercf cL de n'sid^r paciAquemenl sur le» territoires respectifs.
Si des sujets siamois se renUeuL coupables de quelques délits on crimes sur le territoire du Cambodge, ils seront jugés et punis, avec justice, par le gouvernement du Cambodge et suivant les lois de ce pays; si des sujets cambodgiens se rendent coupables de délits ou
