RAPPORTS DE LA. FRANCE ET DD 8UM

de crlmea sur l« terriloire simuois, ils seront également Jugés el punis, arec Justice, par le gouTernement siamois, suivant les lois de Siam.

Art. 6. — Les bàliments sous pavUlOD français pourront naviguer librement dans les parties du fleuve Mé-Kong et de la mer Inlërieure qui touchent aux possessions aiamoises. Le gouvernement de S. M. le roi dé Siam mettra à la disposition des autorités de Saigon te nombre de passe-porls qu'elles Jugeront nécessaire, pour être délivrés, après avoir été signés et apostilles par lesdites autorités, aux sujets ft'ançais qui voudront se rendre dans ces parages. Sur le territoire siamois, cenx-ci devront se conformer en tout aux atlpulatioDs du traité de 1856 entre la France el le Siam. Le passe-port ci-dessns mentionné tiendra lieu, en cas de relâche, de la passe exigée par l'article 7 dudit traité, et donnera aux porteurs, en cas d'urgence, le droit d'adresser directement leur^ réclamations aux autorités siamoises.

AaT. 7. — Le gouvernement français s'engage à fiilre observer par le Cambodge les stipulations qui précèdent.

Art. 8. — Le présent traité ayant été rédigé en ftançais et en siamois, et les deux versions ayant la même portée et le même sens, le texte ^nçais sera officiel et fera foi, soua tous les rapports, aussi bien que le texte siamois.

ACn AODinONinBL sn traité du tS Juillet 1867, puié avso le royaume de Siam, pour réfler la position dn Cambodce.

§ 1. — Les rois deSiametdu Cambodge renoncent réciproquement, pour eux el leurs successeurs, aux droits de propriété exdnsivequ'ils revendiquent chacun sur le Grand Lac ou porlîon du Grand Lac limitrophe des deux pays.

En conséquence, il ne sera prélevé aucun droit ou impôt sur les Cambodgiens, les Cochinchinois, sujets français, ni sur l'es Siamois se livrant •■ la pèche dans les bateaux, soit dn côté dn Cambodge, soit dôcftté du Siam.

g II, — Les Cambodgiens, les Cochinchinois sujets lançais, les Siamois qui établiront des hangars on autres constructions de ce genre, pour sécher ou f^mer te poisson sur les rives du Grand Lac, jwndant la saison des caox basses, soit sur le rivage lui-même, soil en les avançant assez loin dans le lac pour y trouver une profondeur d'eau qui permette aux bateaux d'y aborder sans échouer, devront payer anx gouvernements du Siam et du Cambodge, selon qu'ils seront sur l'uQ ou l'autre décos territoires, un droit de huit et demi pour cent sur la valeur du poisson à exporter. Cet impûl sern payé en argent ou en nature, c'est-à-dire en poisson de la même espèce que

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ceux qai seront exportés. Mais les hangars ou autres coDStraeUou de ce genre, établis sur les lies ou les hauts fonds situés daosk lac, et qui sont séparés de la côte par un ctienal plus profond, c'eslà-dire qui ne touchent pas au littoral, et élahlis, soit par des Cambodgiens, soit par des Cochincbinois sujets Trançais, soit par dec Siamois, ne seront sujets à aucun droit.

Les deux pays conservent seulement la facalté de percevoir des droits aurles produits de la pêche qui passent du QraodLacsnrlenr territoire respectif.

g III. — Tous canaux divergeant du Grand Lac ou mer Intérieure, soit du cfité du Siam, soit du cAté du Cambodge, et que certains fonctionnaires sont chargés d'entretenir, seront sujets au régime suivant, c'est-à-dire que quiconque voudra pécher dans les eaux desdits canaux devra s'entendre avec leur surveillant relativement au paiement à effectuer, soit en espèces, soit en poisson, ce qui aura été convenu entre tes deux parties.

g IV. — Les autorités des territoires où sont situés ces canani prélèveront les taxes qui leur conviendront sur les pécheurs des nationalités différentes.

Il ne sera prélevé aucun droit dans les eaux des ruisseaux et des canaux qui servent de frontières entre le Cambodge et les provinces qui appartiennent au gouvernement siamois.

Mais les Cambodgiens, les Cochincbinois sujets français, et le* Siamois qui établiront des hangars ou autres constructions de ce genre, devront payer une taxe de huit et demi pour cent an goovemement ou aux autorités du Cambodge et du Siam, selon qulls seront sur l'un ou l'autre de ces territoires. Cet imp6t sera par* soit en argent soit en poisson de la même espèce que ceux exportés.

Il est bien entendu que l'une des rives du Preck-Kampong-pr»c forme la ligne frontière de la province siamoise de Battambang. et la rive opposée celle dn royaume du Cambodge ; de même qQ'uns des rives du Preck-Kampong-thaam forme la ligne ft*ontière de U province siamoise d'Angkor, et la rive opposée celle du Cambodge.

§ V. — Dans le cas où des modiflcalions au présent article additionnel paraîtraient désirables, elles ne pourraient se faire qu'après l'espace de douze années révolues et qu'après que l'une ou l'aatre des parties contractantes aurait manifesté, une année à l'avance, son intention dans ce but.

§ VI. — Le présent article additionnel au traité du 15 juillet IW a été rédigé en français et en siamois, les deux versions ayanll' même teneur et le même sens.

Complément du dmonème paragraphe dé Tarttelé additùmnti- Les plénipotentiaires de France et de Siam sont convenus d'où