I. — AVANT LE MOIS DE JUIN
A. — En Cochinchine,
Antérieurement à Tannée 1887, les marchandises importées en Cochinchine étaient exemptes de tout droit de douane à l'entrée. Seuls les alcools et les liquides à base d^alcool, les armes, les munitions, les poudres et les artifices, les huiles ou essences minérales, étaient frappés, à leur entrée dans la colonie, de droits divers dits de consommation, d^entrepôt, etc., (jui ont été conservés depuis l'introduction du nouveau régime douanier *.
1. Tous les alcools et liquides à base d*aIcool, de quelque provenance et de t|uelque nature qu'ils soient, à Tezception des vins de Chine, sont frappés* à leur arrivée dans la colonie, d'un droit de consommation ou de transit de
De plus, toutes les marchandises, quelles que soieul \nature et leur quantité, doivent se pourvoir, avant dii déchargées, d'un permis de débarquement dont le coût ^' 20 cents de piastre.
En dehors de ces droits spéciaux, qui existent encore, ]rî^ trée des marchandises importées en Cochinchine était eiemj de toute taxe douanière.
Quant aux droits d'exportation, les seules marchanda qui y fussent soumises et qui le soient encore sont le? nz paddys frappés d'un droit de 15 cents par piculS lesbii-uf -^î buffles qui paient 20 cents par tôte « pour couvrir les fr. • de vérification et de délivrance du permis d'embarquemenl ■ En 1887, on y ajouta un droit de sortie sur les porcs de 75 «h/ de piastre par picul de 60 kil. 400 gr,
La préparation et la vente de Topium étant opérées en n^rî" le produit n'est soumis à aucun droit d'entrée; l'opium quir' réexporté paye un permis de circulation de 1 piastre» si la ai^^
50 centimes par litre s'ils sont de 50 degi^és et au-<lea800s, et d'osé «:' taxe de lOceatimes par chaque 10 degrés oufractioQ de 10 degrés &Q-'i^^-^' de 50 degrés.
Le droit à percevoir sur les vins de Chine dits de Tien-Tsin est de:
piastm En jarres ou en caisses (la bouteille == l litra), par litre ... 6<^ En sacs de 6 flacons ne dépassant pas 5 litres par sac . . . • ^-^ Sur les vins parfumés ou d'imitation, dits de Canton, par litre. 6.^
(Délibération prisé au Conseil colonial du 23 novembre liSî et déati n 13 mai 1883.)
Les armes, poudres, munitions et artifices de toutes naïui'es étaient fni|9« à leur arrivée dans la colonie, d'un droit ad valorem de 10 p. 100, ww-' d'hui confondu avec les autres droits de douane.
(Délibération du Conseil colonial du 19 décembre 1882 ei srrèie 26 décembre 1882.)
L'introduction, le chargement, le dépôt et la vente du pétrole el « ^ dérivés sont réglementés par l'arrêté du 6 juillet 1875. Le prix du «^ sinage à l'entrepôt du gouvernement est fixé à 6 cents par caisse pea»^ les 6 premiers mois, et à 3 cents pour chaque période sapplénientain 6 mois; plus 2 cents de prime d'assurance. (Arrêté du 16 mars 1887.;
Les poudres de commerce sont emmagasinées par les soins de U «'^ tion de l'artillerie, dans les poudrières de l'État. Le prix du uiapsifl V'^ '' fixé, par mètre cube et par mois, à 1 piastre 25. ^^
1. Cependant les riz et paddys qui sortent de la Cochinchine P*^. *^ Kong, à destination du Cambodge, sont exempts du droit de sofûe;'^^^*^' de même des riz du Cambodge qui transitent à travers la Cochincluw i"^" être embarqu3s à Saigon et exportas. (Axrétés du 9 septembre 18TS e«^' 19 septembre 1883.)
