EN COCHINCHINE

sort de rentrepôt, et de 3 piastres, si elle est^ransbordée sans passer par Tentrepût.

Toute marchandise embarquée ou transbordée pour la réexportation paye 10 cents de droit d'embarquement, quelles que soient sa quantité et sa nature.

Tous ces droits existent encore.

Pour être complet, je dois parler ici des droits spéciaux imposés aux navires fréquentant le port de Saigon et aux jonques ou barques de mer et de rivière, car ces droits, lorsqu'ils sont élevés, comme c'est ici le cas, ne sont en réalité que des accessoires du régime douanier.

En Gochinchine, il est perçu sur tous les navires français et «Hrangers, quelle que soit leur nationalité, abordant au port de Saigon, une taxe fixe et unique de 35 cents de piastre par tonneau de jauge, représentant les droits de phare^de balisage, de quai, d'ancrage, de police de rivière et de rade. Ce droit n'est que de 19 cents pour les navires arrivant sur lest et pour ceux « nolisés par l'État repartant chargés pour tout autre compte que celui de l'Ëtat ». Les steamers payent le droit à chaque voyage; les voiliers, une seule fois seulement en quatre mois.

« Sont exemptés de ces droits, dans la proportion du tonnage dont ils sont chargés pour le gouvernement de la colonie, les navires nolisés par l'Ëtat, ainsi que les bâtiments de guerre français et étrangers.

« Sont encore exemptés de ces droits : 1"* les navires à vapeur, sans distinction de nationalité, faisant un service régulier entre l'Europe et la Gochinchine ; 2** tous les navires à vapeur accom-. plissant le même parcours, bien qu'ils ne fassent pas de service régulier; 3° tous les navires à vapeur allant en Australie et en Nouvelle-Calédonie ou en revenant qui feront escale k Saïgon. »

Les droits dont je parle n'avaient rien d'exorbitant lorsque le port de Saïgon était exempt de droits d'importation ; ils étaient même singulièrement adoucis par les exemptions qui étaient admises et qui avaient toutes pour objet de favoriser les relations du port de Saïgon avec l'Europe et avec l'Australie. Ils deviennent très onéreux avec le régime douanier que la métropole impose en ce moment à la Gochinchine.

Il faut ajouter à^es charges les patentes qui sont trèsr^leT^ Les barques de mer sont divisées en quatre catégorie? dV près la longueur : celles ayant moins de iO mètres payent^ tribut annuel de 2 piastres 81 cents; celui-ci est de 2 ph^p- 81 cents par mètre de large au mattre-bau pour les banp^ ayant de 10 k 15 mètres de longueur; il est de 3 pii5tr*- 74 cents par mètre de large au mattre-bau pour celles qui ooî i- 15 à 20 mètres de longueur, et de i piastres 67 cents par m«:1r de large au mattre-bau pour celles qui ont plus de "30 m^trr de longueur.

Quant aux barques de rivière, elles sont soumises à o impôt annuel qui varie, suivant la jauge, de 11 piastres dO^^à 2 piastres 30 cents.

B. — Au Cambodge,

Au Cambodge, toutes les marchandises sont soumises à li droit de 10 p. 100 ad valorem^ dit « droit d'exportation »', mtqui ne mérite pas exactement ce titre, car il constitue en lûf^fi-' temps une véritable douane intérieure.

11 est perçu, en effet, non seulement sur les marchandi'*^ qui sortent du royaume, mais encore sur celles qui circukE' dans Tintérieur même du pays.

Le mode de perception est très simple. Toute marcJiaDdi«* qui passe devant un poste de douane est tenue de payer le dn/ de 10 p. 100 d'après Testimation de Tagent du poste. Celui-* Be s'inquiète ni d'où elle vient ni où elle va. Le récépissé qii délivre devient une sorte de permis de circulation qui >tH' dispensera la marchandise de payer une seconde fois quasi elle passera devant un autre poste. Le prétendu droit d'exportation est donc plutôt un droit de circulation.

C'est ainsi que l'interprétait le résident du Cambodge dai* une lettre au gouverneur de la Cochinchine en 1887. Consiilt' sur la question de savoir s'il était favorable ou non à 1 etabli?sement du tarif général au Cambodge, il répondait : « Le ùiSibodge, s'approvisionnant presque exclusivement à Saigon vt 3* recevant rien ou presque rien par le golfe de Siam, est, pour)' moment du moins, désintéressé dans la question des tarifs: •<

qui sera fait dans rîniérêt de la Cochinchine le sera également dans rintérèt du Cambodge. Il n'en serait pas de même s'il s agissait des droits à la sortie perçus ici indistinctement sous le nom de douanes et qui s'appliquent aussi bien aux marchandises passant en Cochinchine qu'à celles circulant dans Vintérieur du royaume. Ces droits remplacent ici l'impôt foncier... Ils ne pourraient donc être supprimés qu'après une transformation radicale de l'administration du pays^ »

Il n'est pas tout k fait exact de dire que le droit dont nous parlons remplace au Cambodge Timpôt foncier. Celui-ci se compose, en effet, de plusieurs éléments distincts tels que le prix de location des terres, droits sur le bétel, le poivre, le sucre de palmier, etc., et la dîme sur le paddy. L'ordonnance royale de 1877, qui réglementait tous ces droits, réserve, il est vrai, plus spécialement le nom d'impôt foncier au prélèvement en nature d un dixième sur la production du paddy, mais les autres droits ont un caractère tout à fait analogue.

Quoi qu'il en soit, une décision du gouverneur de la Cochinchine prise en 1884 a supprimé la dime sur le paddy, en même temps que la Cochinchine organisait un service de douanes françaises dans tout le royaume.

Ces douanes n'étaient pas d'ailleurs une innovation. De tout temps il av<iit existé au Cambodge des douanes intérieures ^Hablies entre les différentes provinces et qui prélevaient 10 p. 100 sur toutes les marchandises passant d'une province dans l'autre. Elles étaient entre les mains des gouverneurs des provinces et constituaient la meilleure part de leurs revenus. Quand nous avons mis la main sur l'administration du royaume, nous nous sommes bornés à substituer nos agents aux employés cambodgiens et nous avons continué à percevoir le droit de 10 p. 100 sur tous les produits passant devant nos postes qui sont en grand nombre *.

1. Procès-verbal du Conseil colonial de la Cochinchine, séance du 19 avril

2. En avril 1887, au moment où j'ai visité le CambodgCiil existait des postes de douanes dans toutes les localités suivantes : Pnom-Penh ou Chemi-Changva, Kompong-Thom, Kompong-Ghenang, Kompong-Luong, Kompong-Reap, Vinh-Loi, Ka-Sko, Bengy, Bao-Day, Bac-Nam,Ta-Keo, Kompong-Kassang, ThoQg-Binb, Banam, Tamlon, Ton-Uon, Péam, Gian-Thanh, Kampot, Wal- Bing^ Kompong-Som.

Il n'est pas sans intérêt de faire remarquer que le prie .^ prétexte invoqué par le gouverneur de la Cochinchine e' . l'administration coloniale métropolitaine pour imposer a. du Cambodge la convention du 17 juin 1884, c est qu'il relan de supprimer les douanes intérieures.

Le rapporteur de la Chambre des députés dit en effet (If-: convention : « Elle avait pour objet la suppression des doun intérieures établies et concédées arbitrairement par Mun-! en contradiction avec les stipulations de Varlicle lOdu^i^ du H août 1863 et la conclusion de rùnion douanière en> , Cochinchine et le Cambodge, deux pays dont la s^jUàn économique est indiscutable. La suppression des douanev. térieures ne pouvait manquer de faciliter les échanges. ù2>^ surer l'écoulement des produits du pays, et de conlnx ' ainsi aux progrés économiques du Cambodge*. »

On n'ignore pas que Norodom fit une très vive résisUncrsignature de cette convention et qu'elle lui fut imposée \^ force. Le principal argument invoqué alors encore parUà nistration des colonies était la nécessité de supprimt^r ^"^ douanes intérieures.

Le ministre de la marine télégraphie le 9 juin an?tniv ' neur de la Cochinchine : « Savons que profits illégitime* yi lires des douanes intérieures par fonctionnaires < amb«»<i?«^* et que affermage douanes se donne à étrangers. Somnies ai»* * lument décidés à supprimer ces abus et exigeons par suit'' ^ gnature convention commerciale présentée en notre nom.

Après que le gouverneur de la Cochinchine eut obtenu i^' la force la signature de la convention, il parut ne plus j^^d-'^ à la suppression des douanes intérieures sur lesquelles d" ' avions déjà mis la main.

C'est seulement un an plus tard qu'il envoyait à n'î' représentant au Cambodge la dépèche suivante, communiqû le 14 juillet 1885 au chef de ser\ice des contributions dW'

1. E. Tknot. Rapport fait au nom de la Commission chargée dVufi'J'le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la Uépuhliq*" ratifier la convention conclue à Pnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le goa»^' neur de la Cochinchine, au nom de la République française. ^^ ^'^ '^'' '' Cambodge. Annexe au procès-verbal de la s^nce de la Chambre des dë?«" du 29 janvier 1885; n» 3482, p. 22.

du Cambodge : « Douanes intérieures doivent être supprimées comme insignifiantes et vexatoires; douanes extérieures maintenues. S'entendre avec le chef du service des contributions indirectes pour rétablissement des postes frontières destinés k la perception de ces douanes. »

La suppression n'était pas encore opérée que le gouverneur de la Cochinchine revenait sur cette décision. Le 17 juillet 1885, trois jours après la première communication, le chef de service des contributions indirectes recevait une nouvelle dépèche lui enjoignant de rétablir le poste de Pnom-Penh et d'y percevoir les droits « comme par le passé » ; puis peu à peu nous établissions des bureaux sur tous les points où la circulation des marchandises est le plus active.

Les douanes intérieures étaient rétablies. Le chef du service qui se trouvait à Pnom-Penh au moment de mon passage, ne se faisant aucune illusion à cet égard, me disait à moi-même ; « Le droit de 10 p. 100 est l'ancien droit traditionnel du Cambodge. C'est en réalité un droit de circulation. Toute marchandise qui circule dans le Cambodge paye ce droit, qu'elle sorte du pays ou qu'elle soit consommée dans son intérieur. Les marchandises qui circulent par eau n'y échappent pas ; celles qui circulent par terre n'y échappent que fort peu. Les Cambodgiens ne cherchent du reste pas trop à les éviter ; ils y sont habitués ; les Annamites et les Chinois s'efforcent davantage de s'y soustraire. »

Ce sont donc bien les anciennes douanes intérieures que nous avons rétablies, mais nous l'avons fait à notre profit exclusif. Ces douanes soulèvent de très vives protestations de la part des indigènes et même des Européens, non seulement parce que le droit de 10 p. 100 est considéré comme onéreux pour le commerce, mais encore, et surtout, à cause de la manière dont il est perçu et des tracasseries de toutes sortes auxquelles certains de nos agents soumettent les indigènes.

En dépit des tarifs officiels dressés par l'administration des douanes, tarifs déjà fort élevés, car ils sont établis d'après les prix de Pnom-Penh, l'estimation de la valeur des marchandises est livrée à peu près entièrement au caprice des employés de la douane dont la préoccupation la plus vive est de faire de grosses recettes afin de se faire bien venir de leurs chefs. 11 en

Dï LANBSSAN. — l'iNDO-CHINE. 36

rc^sulte que presque toujours les marchandises sont estinn^e? a un prix très supérieur à leur valeur réelle.

Une autre cause de mécontentement découle de la rîgaecr avec laquelle les vérifications de la douane sont faites. Il missionnaire, très versé dans les habitudes du pays, me disaii a ce propos : « Nos compatriotes s'imaginent difficiJemeofi quel point la rigueur de nos fonctionnaires étonne et indispose les indigènes. L'agent français ne se contente pres^qa^ jamais delà déclaration qui lui est faite par l'indigène : il fait débarquer les marchandises, les compte, les pèse, estime k> objets un par un, et se montre toujours disposé à dresser an procès-verbal contre une contravention quelconque à des règlements que l'indigène ne connaît même pas. S'il est à déjeuner ou s'il fait sa sieste, si l'heure de la fermeture du bureau a sonné lors(jue la barque passe, il faut que celle-ci s'arrête et qu'elle attende pendant des heures ou même des journée? entières qu'il plaise à l'employé de procéder à la vérificatioo. La conscience même qu'il apporte dans l'exercice de ses fonctions est une cause de relard et de tracas pour le contribuable. Avec les douaniers cambodgiens, celui-ci ne payait pas davantage et il avait moins d'ennuis. Le nombre de piculs de riz, la valeur des marchandises diverses soumises au droi! étaient l'objet de simples discussions entre le douanier et le batelier ou le commerçant : le second déclarant toujours un peu moins qu'il ne le devait, le second exagérant un peu la valeur ou la quantité des objets. On causait, on discutait en chiquant le bétel et fumant des cigarettes, puis, moyennant un petit sacrifice, on finissait par se mettre d'accord; on n avait ou ni à décharger ni h recharger la barque, le contribuable payait un peu moins qu'il ne devait, le douanier tirait sa petite épingle du jeu et tout le monde était content. »

Et le missionnaire ajoutait : « Tout cela n'était pas très moral, c'était encore moins administratif et régulier, mais chacun y trouvait son compte, et il ne venait à l'idée de personne de se plaindre. Aujourd'hui, en dépit de la justice et de la régularité, — quand l'une et l'autre existent, — Cambodgiens, Chinois, Européens, tout le monde est mécontent. Beaucoup d'agents, du reste, sont mal choisis, dépourvus de l'éducation nécessaire à une tâche aussi délicate, violents et parfois peu déli-

[^ats. Cela porte un très grand préjudice k notre influence et r institution des douanes telle qu'elle existe est de nature à compromettre Tavenir politique et économique du pays. »

Les mêmes choses m'ont été dites par toutes les personnes <l\ie j'ai rencontrées au Cambodge. Commerçants et missionnaires, Européens, Chinois et Cambodgiens m'ont fait entendre les mômes plaintes contre les agents des douanes. Le procureur de la République lui-même a été, dans plus d'un cas, obligé crinter\'enir.

Ces agents sont placés directement sous les ordres du directeur général des douanes de la Cochinchine et ils ne reconnaissent pour ainsi dire pas l'autorité du résident général et des résidents particuliers. Les violences auxquelles un certain nombre d'entre eux se livrent à l'égard des indigènes créent parfois au protectorat des embarras sérieux.

Ils font souvent, sans motif plausible, des perquisitions domiciliaires qui indisposent les habitants peu habitués à ces manières d'agir; quelques-uns, non contents de perquisitionner, mettent la main sur des objets très différents de ceux qu'ils sont autorisés à rechercher; d'autres, brutalisent les indigènes ou tirent sur les barques, ainsi que cela est arrivé, pendant mon séjour au Cambodge, à une pirogue dans laquelle se trouvaient deux Français, dont un officier*.

Si les agents des douanes étaient plus directement soumis h l'autorité du résident général, ces abus seraient certainement beaucoup moindres. Mais ils lui échappent h peu près entièrement. Ils sont placés, déplacés, récompensés ou punis, par le directeur général des douanes de la Cochinchine sans que le résident général soit consulté ni môme parfois informé. Il est

i. Ce fait est sufflsammeat caractéristique pour mériter de trouver place ici :

Une jonque passait devant le poste des douanes de Kompong-Luong, ayant à bord un médecin de la marine et un sergent d'infanterie de marine. Un coup de feu retentit, ces deux Européens se lèvent et se montrent en dehors de la paillote qui les protégeait; & peine debout, ils essuyèrent deux autres coups de feu et deux balles viurent ricocher près d'eux. C'était l'employé européen de la douane qui leur avait tiré dessus, sous prétexte qu'il avait ordonné à leur jonque de s'arrêter et qu'elle n'avait pas obéi ; or ils affirment n'avoir entendu ni coup de tam-tam, ni aucun autre appel (13 mars 1887). Par ce seul fait, il est aisé de juger du sans-géne avec lequel les ageats des douanes traitent les barques des indigènes.

ir;

même rare que les chefs directs de ces agents tiennent codij^**des plaintes du résident général. Dans une lettre oflîcielle, 1? procureur de la République à Pnom-Penh, après avoir sl^uéles brutalités et les violences de certains agents, ajoutait : « lU se croient tout permis, grâce à Timpunitédont ils ont joui jusqu'à ce jour. »I1 écrivait cela en novembre 1886. En avril 188T. j'ai pu m'assurerqueles choses n'avaient pas beaucoup cban^r. Je sais qu'elles sont dans le même état aujourd'hui.

L'exportation du riz et du paddy récoltés dans le Gambod^ même est soumise à un droit spécial de 12 cents par picol. K a été établi par un arrêté du 10 avril 1886, dans le but, dit Tarrêté, de « donner une base fixe à l'ancien impôt perçu à la sortie du Cambodge sur les riz et les paddys exportés du royaume. • Enfin un arrêté du !21 août 1885 a établi un droit de tran^J de 5 p. 100 ad valorem « sur toutes les marchandises provenanl du Siam et du Laos, autres que les produits de la pèche, le m et le paddy »; un droit de transit de 10 p. 100 ocf valons. sur les produits de la pêche; et un droit de 5 cents par pieai sur les riz et paddys du Siam, transitant k travers le Cambodge.

L'arrêté établit que « les marchandises traversant le CamtM>«l2c* en transit ne pourront être mises à terre; elles seront, s'il y a lieu, transbordées directement du navire importateur au navin^ exportateur ».

Le droit de transit sur le riz et paddy du Siam a produit >iir le commerce du Cambodge l'efTet le plus déplorable. Ainsi qiif je l'ai rappelé dans un chapitre précédent, le transît des riz ft paddys du Siam s'élevait, avant cet arrêté, à une moyenn»d'environ 500000 piculs par an, tandis qu'il est tombé rannè' dernière à moins de 150 000 piculs.

Frappé de ce déplorable état de choses, le résident gémira) actuel du Cambodge, M. Palasne de Champeaux, a provoquela suppression de ce droit. Elle a été décidée par un arrêté du 26 juin 1888. Mais les riz et les paddys du Siam ont déjàpril'habitude d'une nouvelle route et il est douteux que l'arrêt»provoqué par M. de Champeaux puisse réparer la faute commise en 1885.

Les autres droits de transit indiqués plus haut existent encore.

G. — Ali Tonkin et dans tAnnam.

Avant le mois de juin 1887, le Tonkin et TAnnam étaient soumis h un régime douanier très différent de celui de la Co- (thinchine et du Cambodge.

Toutes les marchandises étrangères importées étaient frappées d'un droit d'entrée de 5 p. 100 ad valorem. Les marchandises provenant de la France ou d'une colonie française payaient un droit, également ad valorem, de 2 et demi p. 100.

Avant le 1" janvier 1887, les marchandises destinées au corps expéditionnaire étaient exemptes de ces droits; un arrêté de M. Bihourd les y soumit à partir du 6 mai, que leur provenance fût française ou étrangère. On semblait ne pas voir que la conséquence de cette mesure était de faire payer par la France ou par le protectorat les droits perçus par la douane du Tonkin. 11 est bien évident, en effet, que les fournisseurs du corps expéditionnaire ne manquèrent pas de tenir compte dans rétablissement de leurs prix du droit qu'ils avaient à payer.

Parmi les trop nombreuses mesures singulières qui ont été prises par les administrateurs du Tonkin, celle-là n'est certainement pas l'une des moins bizarres.

Le riz de la Cochinchine lui-môme payait le droit d'entrée à raison de 2 et demi p. 100 ad valorem; celui qui provenait de l'étranger payait un droit de 75 centimes par picul.

Les monnaies en cuivre et en zinc payaient un droit de *20 p. 100 ad valorem.

L'opium entrant par mer était soumis à un droit de 780 francs par picul à Tétat brut, et de 1560 francs lorsqu'il était préparé.

L'opium du Yun-Nan brut payait 550 francs par picul et le même préparé était soumis à un droit de 1 560 francs.

À l'exportation, toutes les marchandises payaient un droit de 5 p. 100 ad valorem, si elles étaient destinées à l'étranger, et de •2 et demi p. 100, si elles étaient expédiées en France. Le riz était soumis au même tarif d'exportation.

La différence de moitié établie entre les droits auxquels étaient soumises les marchandises étrangères et les marchan-

dises françaises avait pour objet, j'ai à peine besoin de le dir?, de favoriser ces dernières. On n'y réussit que très imparfaikment. Le droit de 5 p. 100 était assez faible pour que les marchandises étrangères pussent aisément le supporter; beaucoo}' cependant parvenaient encore k éviter la différence en Iraversant la Cochinchine avant de se rendre dans les ports de IAdnam et du Tonkin. Elles ne payaient plus en effet, dans ce ca5. que le droit de 2 et demi p. 100 comme les produits fran<:âi> et cochinchinois.

Dans un rapport sur les opérations des douanes de TAnnâm et du Tonkin en 1886, le directeur de ce ser\ice signalait c»fait et indiquait les mesures prises pour en prévenir le retour. Après avoir rappelé que les importations avaient atteint eti 1886 une valeur de 28 millions de francs, il ajoutait^ : « Sur ces 28 millions, 6 millions à peine de marchandises firançai!M*< ont été importées; encore ne faut-il pas entendre par marchandises françaises toutes celles désignées comme venant de Saïgon. Il en est parmi celles-ci qui sont fabriquées aux Indes. d'autres en Angleterre ou en Allemagne. Les cotons filés. Je? cotonnades et bien d'autres articles, portés sur nos statîsti<|ue? comme ayant été importées de France, sont étrangers et n ont fait, en réalité, que traverser la Cochinchine pour profiter d'un avantage que nos règlements font aux marchandises envoy»^par la métropole ou les colonies.

« J'ai adressé à ce sujet, le 2i août 1886, un rapport à M. le résident général Paul Bert. Je lui signalais qu'il avait été importé dans les deux ports de l'Annam, en avril et en mai, sou< la dénomination de « marchandises venant de Saïgon »», environ 45 951 kilog.de cotonnade, représentant 6000 pièces d'une valeur totale de 185 878 fr. 26. Ces marchandises, fabriquées à Bombay, avaient bénéficié du demi-droit comme toutes le.^ marchandises françaises. Le môme fait se produit aussi à Ilaï-Phong, non seulement pour les deux articles ci-dess»'^ mentionnés, mais encore pour d'autres produits, tels que l^•^ vins, les liqueurs, les conserves et les épices.

« Pour mettre un terme à tous ces abus, il a été décidé qn** toutes les marchandises venant de Saïgon et qui ne seront pa^