DB LANES8AN. — L INDO- CHINE

o9i LE RÉGIME DOUANIER DE L'INDO-CHINE FRANÇAISE.

cile. Elle le sera surtout dans rindo-Chine française. En premier lieu, les Européens y sont très peu nombreux et leur consommation est par conséquent restreinte. En second lieu, \^ Annamites ont des goûts d'une simplicité dont il est difficile dp se faire une idée en France. Leur nourriture ne se compose qi> des produits obtenus sur place ; leur logement et leurs meuble> sont tout à fait rudimentaires ; quant à leur costume, réduit i la plus simple formule pendant le travail, il se compose, kjours de fête, d'un pantalon et d'une robe que Ton achète ans*! bon marché que possible et qu'on fait durer aussi longtemps que les morceaux en sont raccommodables. Sans doute, \fhabitudes de ces gens se modifient peu à peu à notre contart: mais pour cela il faut beaucoup de temps. En Gochinchine, <« nous sommes depuis vingt-cinq ans, la transformation commence à peine à être sensible. Certains de nos produits, [lar exemple nos vins, nos liqueurs, nos conserves alimentaires, soh\ vendus assez couramment dans un grand nombre de ^illagi'^. mais l'Annamite recherche encore beaucoup trop le bon marché pour qu'il adopte volontiers nos étoffes, nos meubles, elr.

î< Au Tonkin, la misère règne de toute part. Logements et vêtements sont réduits h leur plus simple expression. Espérer que ces malheureux vont acheter du jour au lendemain diiï^ produits parce, que nous aurons frappé d'un droit très élev*^ ceux des étrangers, c'est se plonger dans un abime d'illusions. Ce qui se passe en ce moment au Tonkin peut donner une idée exacte des seuls résultats auxquels on aboutira par l'application du tarif général des douanes. Les marchandise qui ne pourront pas supporter les taxes si élevées du tarif général éviteront la douane, entreront en contrebande, ou ne viendront plus sur les marchés du Tonkin. Quant aux indigènes, leurs besoins sont si réduits, qu'ils passeront dédaigneux à cOté des produits trop coûteux de notre industrie, attendant avec résignation et patience le jour où ils seront assez riches pour se les procurer. Avant que cet heureux jour se lève, les commerçants que nous avons au Tonkin auront fait faillite et ils auront abandonné le pays, diminuant encore le nombre de< consommateurs de marchandises françaises.

« En ce moment, les jonques chinoises qui fréquentaient en grand nombre le port d'Haï-Phong cessent de s'y rendre. Dê5

le premier jour où Ton a voulu leur appliquer le tarif général,

elles sont parties pour ne plus revenir. Les produits qu'elles

apportent sont, en effet, d'un bon marché tel qu'il leur est

impossible de supporter les taxes de notre tarif. Quant aux

commerçants chinois du Tonkin, ils abandonnent déjà le pays

en grand nombre. Toutes les formes du commerce sont ainsi

successivement atteintes par les coups qu'elles reçoivent tour

h tour des pouvoirs locaux du Tonkin et des poijvoirs publics

de la métropole. Aussi toutes les personnes venues au Tonkin

h leurs risques et périls, toutes celles qui ne vivent pas de la

manne administrative, sont-elles, à cette heure, profondément

découragées. Les seuls optimistes que j'ai rencontrés sont ceux

auxquels le budget assure de gros traitements ou de beaux

bénéfices. »

Après plusieurs mois de discussions tant dans l'Indo-Ghine qu'à Paris, le ministre de la marine lit paraître le décret du 8 septembre 1887, rendu après consultation du Conseil d'État, qui fixait les modifications apportées au tarif général de France pour son application dans l'Indo-Ghine.

Dans une circulaire aux chambres de commerce, le soussecrétaire d'État précisait de la façon suivante le caractère de ces modifications : « Vous remarquerez que certains produits portés au tarif spécial sont taxés à im taux peu élevé : c'est qu'il s'agit, dans ce cas, des marchandises qui n'intéressent pas notre production et que des considérations d'ordre politique commandent de frapper légèrement. D'autres produits, au contraire, sont frappés plus fortement qu'au tarif général, ou sont même l'objet d'une prohibition absolue : par exemple, d'une part, les tissus de soie pure, qui supportent un droit de 10 et de 20 p. 100, bien qu'en France ils soient exempts, et, d'autre part, les sucres étrangers, qui sont prohibés. Il résulte de cette dernière mesure que le marché indo-chinois est uniquement réservé à nos sucres indigènes et coloniaux. »

D'après l'article 2 du décret du 8 septembre, « les marchandises importées de France, d'Algérie et des colonies françaises, soumises au tarif général des douanes dans les conditions analogues à celles adoptées pour l'Indo-Ghine », étaient exemptées de toute taxe, mais « à la condition d'avoir été transportées directement et par un même navire des ports d'embarquement en

France, en Algérie ou dans les colonies jasqii*à un port ei Indo-Chine. »

Il résulte de cet article qu'une marchandise, même d'origine française, qui aurait transité par un port d'Europe comme Anvers, Liverpool ou Londres, ou par un port étranger de Textrême Orient comme Singapore ou Hong-Kong, pour être dirigée de ces ports sur un de ceux de l'Indo-Ghine, est considérée par les douanes indo-chinoises comme d*origine étrangère ; tandis qu'un produit étranger d'abord introduit eo France en payant des droits d'entrée d'après un tarif conventionnel serait considéré, à son arrivée dans Tlndo-Chine, comme marchandise française.

Je dois ajouter que cette mesure a été appliquée avec U plus grande rigueur. Des marchandises françaises accompagnées de certificats de la douane métropolitaine et de connaissements indiquant qu'elles seraient simplement transbordées à ilong-Kong pour Saigon ou Haï-Phong, sont considérées par la douane indo-chinoise comme étant d'origine étrangère et traitées en conséquence.

Personne ne pouvait être content : personne ne le fut en effet.

Ce furent d'abord les commerçants français qui protestèrenl contre le décret du 8 septembre.

Dans sa circulaire aux chambres de commerce, le sous-secrétaire d'Ëtat disait : « En vue de donner satisfaction au commerce de la métropole, la franchise est étendue aux produits étrangers nationalisés en France par le payement des droits du tarif conventionnel... »

Or c'est précisément contre cette clause que protestait tout d'abord le commerce métropolitain.

Le tarif conventionnel appliqué aux marchandises étrangères à leur entrée en France étant moins élevé que le tahf général, les industriels étrangers dont les produits sont consommés dans l'Indo-Chine n'avaient qu'à les faire nationaliser en France par le paiement du tarif conventionnel pour éviter le tarif général de l'Indo-Ghine. La protection que la Chambre avait voulu donner aux produits français était ainsi considérablement diminuée.

Ces plaintes furent formulées à peu près unanimement et sur

\in Ion plus ou moins aigre parles chambres de commerce des villes intéressées. « Le commerce des tissus de coton des pays d'extrême Orient, disent les notables commerçants et industriels de Bolbec, est entièrement entre les mains des Anglais ; leurs produits y sont connus depuis longtemps ; Tacquittement des droits conventionnels de ces marchandises en France ne sera qu'une majoration insuffisante pour que nous puissions leur substituer les tissus français dans des contrées où toutes les relations seront à créer et nous devons dans ces conditions renoncer à affronter la lutte. Nous demandons qu'on exige, pour l'entrée en franchise des produits étrangers nationalisés en France, un certificat d'origine de production dûment légalisé par la chambre de commerce de la région. »

L'écho de ces plaintes se fit entendre même à la Chambre. Dans la discussion sur le budget des colonies pour 1888 S un industriel de Rouen, M. Richard Waddington, disait : « J'attire l'attention du Gouvernement sur l'inconvénient que peut présenter la clause relative à la nationalisation des produits, clause qui permet à certains produits fabriqués d'origine étrangère, une fois qu'ils ont reçu le baptême des droits conventionnels, d'être exportés comme marchandises françaises dans nos possessions d'Indo-Ghine. Vous savez que, dans notre régime douanier, il y a les droits du tarif général et les droits du tarif conventionnel. Les droits du tarif général sont plus élevés que ceux du tarif conventionnel. Eh bien, la loi de finances a voulu que le droit supérieur, c'est-à-dire celui du tarif général, fût appliqué à l'Indo-Ghine ; or, le décret interprétatif du Conseil d'Ëtat laisse entrer sans payement de droits, et admet comme françaises, des marchandises importées en France et devenues françaises par suite du simple payement des droits conventionnels. Cette disposition du décret est, selon moi, en contradiction avec la loi que vous avez votée. »

M. Waddington n'allait pas aussi loin que les industriels de Bolbec, il ne demandait pas que l'on exigeât le certificat d'origine, mais il est bien évident que ses paroles ne pouvaient pas avoir d'autre conclusion. Or, rien n'est moins praticable que de faire suivre les marchandises par un certificat d'origine dans