CHAPITRE VIII

admises à jouir du régime de faveur, et que le système est complété par une réglementation locale stipulant l'immatriculation des poivrières et la déclaration des quantités exportées et du port d'exportation. Les changements qui surviennent dans une législation assez instable, et la fréquente remise en question des quantités de produits indochinois appelées à profiter de la détaxe ne sont pas de nature à favoriser beaucoup des cultures qui ne donnent des bénéfices qu'à longue échéance, et où l'un des éléments des frais généraux à faire intervenir dans un plan de campagne varie plusieurs fois, en dehors de la volonté du planteur, avant même que la récolte soit faite (1) . L'Indochine n'a cessé de réclamer par la voie de ses représentants pour obtenir, en compensation du retour qu'elle demande au tarif général métropolitain d'importation, la franchise absolue pour son exportation tout entière à l'entrée du territoire français. Les arguments qu'on lui a opposés jusqu'ici sont d'ordre douanier ou d'ordre fiscal. On a dit que le droit de douane entier, tel qu'il est perçu aujourd'hui sur les denrées coloniales étrangères , se décompose en réçdité en un droit de douane proprement dit et un droit de consommation : le dégrèvement opéré porterait sur la taxe douanière, et le demidroit qui subsiste ne représenterait donc plus qu'un droit d'accise analogue à ceux qui frappent en France les produits indigènes de

(1) La limitation des quantités de poivre à admettre au régime de faveur est encore l'objet d'une interprétation différente suivant qu'elle est envisagée par les acheteurs métropolitains ou par les planteurs coloniaux. La loi du 3 juillet 1909 favorise ceux-ci, en décidant que des décrets détermineront chaque année, d'après l'état des cultures , les quantités qui pourront être admises, et qui sont fixées, cette année, à 3, 1 00 tonnes pour l'ensemble des poivres de la Cochinchiue et du Cambodge. Mais certains

MDOCHItfl.

acheteurs du marché français déclarent cette quantité supérieure à la consommation métropolitaine, et demandent qu'on limite aux besoins de cette consommation , et non à l'état des cultures, l'admission à la détaxe. Ils vont même jusqu'à demander la suppression totale de celle-ci , non plus , cette fois , pour le retour à la franchise, mais pour le retour au droit entier, qui serait compensé par des primes à la culture accordées en Indochine. — Ces difficultés dans le fonctionnement du méca-

consommation; la détaxe accordée à l'entrée des produits coloniaux constituerait pour eux une véritable prime sur leurs concurrents étrangers. Il faut convenir que, suivant cette thèse, les produits métropolitains jouissent pour la plupart en territoire colonial d'une prime double de celle qu'ils accordent. L argument tiré de la nécessité de combattre la contrebande , à laquelle l'abolition de la détaxe offrirait une tentation plus grande encore que celle à laquelle elle cède parfois , est peutêtre moins subtil : mais il serait toujours loisible de renforcer les précautions réglementaires existantes, et qui se justifieraient d'autant plus qu'elles seraient invariables, et ne viendraient pas, d'une année à l'autre, contrarier les prévisions des planteurs. La lutte contre la contrebande est du reste affaire de bonne police douanière plutôt que de législation. Quant à l'argument fiscal, qui consiste à dire que le trésor français perdrait sans compensation , par l'abolition de la détaxe , une recette dont la situation budgétaire ne lui permet pas de faire abandon, il tient compte de considérations trop étrangères à l'Indochine elle-même pour qu'il puisse être question de l'examiner ici.

Dune manière générale cependant, il est permis de souhaiter que les rapports économiques entre la métropole et sa possession bénéficient du même libéralisme de traitement qui a prévalu aujourd'hui, pour le plus grand bien de l'une et de l'autre, dans les rapports purement politiques. Le machinisme ayant, en France, surexcité la production bien au delà des besoins de la consommation, et les conditions de la production devenant de jour en jour plus difficiles , non seulement par

nisrae prolecteur montrent bien que la réci- ies producteurs indochinois une singulière

procitë de traitement entre la métropole et sa illusion à compter uniquement sur le marché

popsession ne peut pas être absolue, et que la métropolitain, et à lui sacrifier un marché

première exporte beaucoup plus volontiers ses asiatique que le bon sens et la géographie

produits chez la seconde qu'elle n'en importe ont placé si près de leur production, elle-même les denrées : il v aurait donc chez