LES CHARGES D’IMPOTS

es con- :

Les impôts, au même titre que le coût de l’argent, constituent ,

moyen une partie du prix de revient. Avant la guerre, les impôts, droits le, était de douane, et taxes diverses prélevées par le gouvernement fédéral,

ne représentaient que 0.5% par an de la fortune nationale des Jnis. Etats-Unis. Cette charge était du reste d’autant plus légère nis. que la plus grande partie des recettes du gouvernement fédéral ts-Unis. provenaient des droits dé douane qui loin d’être une charge pour les industriels, augmentent la marge possible de leurs bénéfices en les protégeant de la concurrence étrangère. Il est vrai que . par contre cela tend à maintenir à un niveau plus élevé qu'ailleurs the cost of living’. Les salaires se trouvent stabilisés d’une façon artificielle à des taux plus élevés que dans les pays non protégés, et les industries exportatrices sont placées dans une , été en situation moins favorable vis à vis de la concurrence sur les mar- -hemins chés étrangers. Mais dans le cas des Etats-Unis, où la consom-

mation intérieure suffisait avant la guerre à absorber les produits r ayant manufacturés dans le pays, il était loisible aux industriels améri- )mparer cains de ne considérer jusqu'ici les marchés d'exportation, que a distri- comme une soupape de sûreté en temps de crise.

archan-

L'industrie américaine, autrefois peu chargée d'impôts, connaît depuis la guerre des charges analogues à celles qui pèsent Pat sur les industriels français. Dans quinze ou vingt ans, il est pro- + écris bable «1e les emprunts de guerre américains auront été amortis, E sONtEs si toutefois les Etats-Unis ne se lancent pas dans une politique de 0 d’uns philanthropie internationale à l'extérieur et de socialisation à l’in- Lt te térieur, ce qui n’est pas du tout hors du domaine des possibilités. . miques Au contraire, même avec une politique écoromique et financière Chicag SA très prudente, il est probable que les seuls allègements légers kilos .2) que puissent espérer les industriels français, résident uniquement : dans la conversion des emprunts de guerre et non dans leur

amortissement.

w York

Ce sont là des indications bien générales, mais ce sont les seules qu’il soit possible de fournir ici sans entrer dans des détails qui ne seraient guère d’ailleurs susceptibles de conduire à des” conclusions beaucoup plus précises.

A titre documentaire, voici dans leurs grandes lignes quels sont les impôts destinés à frapper les Sociétés américaines pour l’année fiscale 1919-1920 et les suivantes.

1°: Impôt de 10%, sur le revenu net de chaque Société.

20: Impôt de 207 du revenu net de la Société supérieur à DHEn 10%, du capital investi et ne dépassant pas 20% de ce capital.

i atteint 8°: Impôt de 40% du revenu net dépassant 20% du capital investi.

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Pour l’année fiscale 1918-1919 les taux ci-dessus étaient non seulement plus élevés, mais il s’y combinait un impôt de 80% des superbénéfices obtenus en 1918 par rapport aux bénéfices moyens d'avant la guerre.

LE COUT DES CAPITAUX UTILISES PAR LES SOCIETES ‘ DE PRODUITS CHIMIQUES AMERICAINES.

Ce côté de la question est généralement oublié dans le. udes techniques et peut être à tort, si on veut se rendre compte avec assez d’exactitude des conditions comparatives d’une même industrie dans deux pays différents. Le coût de l'argent influe non seulement sur le prix de revient sous la forme des escomptes payés, mais il intervient encore dans les charges fixes correspondant aux immobilisations de l’entreprise étudiée.

Pour les usines de produits chimiques on peut admettre qu’en moyenne, la valeur des ventes annuelles est égale approximativement au capital engagé dans l'affaire. Si les capitaux ainsi investis coûtent mettons 5% en France et 6% aux Etats-Unis, on voit facilement que pour un même produit, revenant autant à fabriquer dans un pays que dans l’autre, l’industriel français aura par suite d’un intérêt moindre à payer, un avantage de 1% sur les capitaux engagés et ainsi dans l- ‘as visé ci-dsse":" où le chiffre des ventes annuelles est peu diffsrent de la capitausation de l'affaire, un avantage d'environ 1% dans le prix de revient.

Une distinction essentielle s'impose d’ailleurs si on veut déterminer le coût moyen des capitaux nécessaires aux Sociétés industrielles. Le taux de l’escompte d’une part, et le coût de l'argent investi à long terme d’autre part, sont non seulement différents, mais il n'existe pas de relation constante entre eux.

Dans les exemples suivants qui serviront à indiquer quelles sont les charges financières et les intérêts payés par les Sociétés industrielles aux Etats-Unis, il est tenu compte de cette distinction.

1° Coût de l’argent à court terme aux Etats-Unis.

On trouvera ci-dessous le taux de l'argent à vue, pour les effets à deux ou trois mois et enfin pour les effets à 6 mois. Ces cours sont ceux de New York, (Dans l’ouest des Etats-Unis le taux de l'argent, pour des raisons faciles à comprendre, est notablement plus élevé qu'à New York, mais c’est le marché de New York qui sert de régulateur).

Taux de l'argent à New York.

Argent à vue 2 à 3 mois. Effetsà6 mg :

1913 Janvier....... 314 à 54 TRE vi 218 à 5 1914 Janvier. ..... 214 à 5 ARR EU à 2 2 à 24 1915 i : 3 4, : :

‘Juillet 2 4 eu 1916 Janvier à 3 26 RE URR à 6 3 1917 Janvier à 24 3 udes CR FC à 10 44 SE 1918 à 6 514 même ; ‘6 6 à 7 influe 1919 à 6 1, mptes re 2°: Coût des capitaux à long terme garantis par première hypothèque sur des usines importantes et en plein fonctionnement. re 1915 Février...

| ainsi Juillet... ...-..

-Unis Novembre 1 Pers 106 NN .2- 2 UE 1918 Février ançais Septembre..... Octobre de 1% où le sation de : DROITS DE DOUANE.

| veut pciétés On sait que le programme du parti démocratique comporte” ’ût de un® réduction progressive des droits de douanes. Après avoir ement réussi à faire élire leur candidat à la présidence en 1912, le pre- à eux. mier soin du parti démocratique fut de voter l’année suivante un nouveau tarif douanier comportant de fortes réductions. quelles Depuis, le tarif de 1913 a subi de légères modifications sur les-

ociétés quelles il n’y a pas lieu de s'étendre quoique un certain nombre istinc- d’entre elles aient porté sur les produits chimiques. Il suffira d'indiquer ici quels sont les droits actuels sur les principaux produits qui nous intéressent.

a. À.—Parmi les produits qui ne sont frappés d’aucun droit de douane à leur entrée aux Etats-Unis, on peut citer: ce 1.—Les acides: Chlorhydrique, fluorhydrique, nitrique, phosphorique, sulfurique.