C.—Produits soumis à un droit de douane ad valorem
Amitinss 15.121 denrées : Men Eure 257, ad valorem Alizarine et dérivés...... sur ee Lattes 30%, ad valorem. Indigo naturel ou synthétique............ 30% ad valorem.
N.—Produits soumis à la fois à un droit quantitatif et à un droit ad valorem. On trouve dans ce groupe principalement les produits suivants qui d’après un nouveau tarif promulgué le 8 septembre 1916 paient un droit de 2.5 cents par livre plus un droit de 15% ad valorem.
Phénol Naphtaline (point de fusion Acide amido-salicylique. égal ou supérieur à 79°).
‘ benzoïque. Naphtol.
‘ salicylique. Naphtylamine.
Huile et Sels d’aniline. Resorcine.
Amidonaphtol. Toluidine.
Anthracème avec plus de 25%, Xylidine.
de produits purs. Benzaldéhyde.
Benzidine. Etc., Etc.
L'énumération ci-dessus est loin d’être complète, mais elle suffit à montrer les bases générales sur lesquelles est établi le tarif douanier américain. La U. S. Tariff Commission vient de faire, en date du 12 décembre 1918, une série de recommandations au congrès, pour modifier les droits de douane sur les dérivés du goudron de houilie et ies matières coiorantes teis qu'ils ont été fixés par l’acte du 8 septembre 1916.
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Le but des modifications proposées est de favoriser la fabrication des matières colorantes aux Etats-Unis, mais l'initiative parlementaire pouvant modifier beaucoup les propositions de la commission, il n’y a pas lieu de les reproduire ici.
En conclusion, on peut dire que la guerre a modifié les idées de l’administration et des hommes politiques américains sur les questions douanières, et on peut s'attendre à diverses modifications dans les tarifs douaniers quand siègera le nouveau congrès. (Elu en novembre 1918, le nouveau congrès commencera ses 8essions ordinaires en décembre, 1919, à moins, ce qui est très probable d’ailleurs, qu’il ne soit convoqué en session spéciale par le Président).
La majorité du nouveau congrès appartenant maintenant au parti républicain, cela constitue un facteur favorable, non à une revision générale des tarifs, mais à une tendance plus protectionniste quand les revisions partielles devront être accomplies.
Pour protéger leu: industrie nouvelle des matières colorantes, l'administration américaine n’a d’ailleurs pas attendu l'initiative parlementaire. Par une décision qui ne manque pas d'une certaine ironie, le séquestre des biens ennemis après avoir cédé à une Société Américaine (the Chemical Foundation), les brevets d'invention appartenant à des Sociétés allemandes, vient d’annoncer que les dites sociétés ne pour"ont pas à l’avenir importer
aux Etats-Unis les produits dont elles possédaient les brevets, sans s’exposer à des peines sévères.
Une question intéressante se pose pour l’avenir, c’est de savoir si la même interdiction s'élèvera pour les produits fabriqués en France, par des usines françaises mais avec des brevets allemands pris en France et couvrant le même objet que les brevets allemands pris en Amérique qui ont été cédés par le séquestre à la Foundation Company.
Comparaison des droits de douane sur les Produits chimiques en France et aux Etats-Unis.
Les traite généraux du tarif douanier américain en ce qu concerne les produits chimiques, ont été indiqués précédemment On peut se demander maintenant comment ce tarif se compar! avec je tarif français. Quelques exemples répondront à cett. question. Les droits français ont été convertis en dollars e cents par livre pour les rendre comparables.
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Droits aux Etats- Unis, par livre en cents.
Métaux ou minerais:
Bauxite libre Aluminium en lingots. 3.5 Aluminium en plaques 3.5 Minerai de fer libre 15%, ad val.
libre
25% ad val.
libre 15%, ad val.
RÉ ni Gares be 15% ad val.
Antimoine 10%, ad val.
i libre Nickei (minerais ou mattes) libre Nickel 10€ ad val.
Produits chimiques
Brome..
Iode...
Ac. Citrique.
Ac. Nitrique.. ue Ac. Oxalique.… CAE Ac. Sulfurique
Ac. Tartrique..
Carbonate de potasse.
Carbonate de soude...
Acetate de plomb...
Alcool amylique Formol 40%...
Alun de potasse Perman. de potasse..
Chlorure de potassium Glycérine brute...
Glycérine distillée.
Nitrate de soude.....
Sulfate d’alumine..…...
Sulfate de potassium...
Sulfate de quinine....
Acétone..
Droits en France par livre.
Tarif
général.
Cents.
Tarif Minimum Cents.
Droits aux Etats- Droits en France Unis, par livre par livre.
en cents. Tarif Tan :
Général. Minimum
Cents. Cents.
PNR libre libre libre Couleurs d’Aniline.... 5c+30% ad. val. 17.5 8.75 Endagotine... .. ...... 3007 ad val. 17.5 8.75 Alizarine............ 309 ad val. 1445 8.75 Aniline.............. 2.5c+15% ad val. 2.0 1,91 FORIOME......:...... Idem. 2.0 1.31 AVIRE.. ke 2.0 1:51 Diméthylaniline...... js 2.0 1.31 Benzaldéhyde.. ..... ni 2.0 1.31 Acide Salicylique..... ic 2.0 1.31
Les produits comparés ci-dessus ont été pris un peu au hasard, mais cela suffit à montrer qu’en général le tarif douanier français pour les produits chimiques, accorde beaucoup moins de protection que le tarif américain.
Le remaniement du tarif douanier français sur les produits chimiques s'impose d’ailleurs, car dans bien des cas il ne donne pas une protection suffisante. On peut souhaiter aussi que quand le prochain tarif sera établi, ce soit sur des bases plus scientifiques que cela n’a été le cas jusqu'ici.
REMARQUES SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTION- NEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES AMERICAINES.
Les Frais Généraux.
À première vue ils nous paraissent très élevés surtout quand on entend parler d’un salaire annuel de 100,000 francs par an pour le Président de la Société. Les présidents qui touchent 100,000 francs sont légion et beaucoup touchent parfois 500,000 francs et davantage dans les Sociétés importantes. Comparés aux jetons de présence de nos administrateurs français, cela paraît énorme.
Mais outre que le chiffre d’affaire des Sociétés américaines est souvent beaucoup plus élevé que celui des Sociétés françaises, il ne faut pas oublier que dans les premières il n’y a pas généralement de tantièmes sur les bénéfices. D’autre part si les ‘‘officers’’ des compagnies américaines touchent de plus gros salaires qu’en
France, par contre les autres administrateurs touchent beaucoup inoins.
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Adm:nistration des Sociétés Américaines.
Les Sociétés américaines comprennent comme en France un conseil d'administration auquel s’adjoignent des comités spéciaux (“Executive Committee” ou encore “Finance Committee”). Mais la direction effective des Sociétés américaines est beaucoup plus qu’en France entre les mains des “officers” et principalement du Président. Les ‘“‘officers’”’ sont choisis parmi les administrateurs (Directors). Ils se composent généralement du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Dans les Sociétés peu importantes yjuelques uns de ces emplois qui sont statutaires, peuvent se cumuler.
Structure financière des Sociétés Américaines.
Pas plus qu’en France, il n'existe de Société type sur laquelle la structure financière de toutes les autres Sociétés est copiée. Cepandant, le capital-actions est assez généralement divisé en, deux catégories: Actions ordinaires et actions de préférence. Ces dernières donnent droit à un dividende de 5 à 8%, suivant le cas et le plus souvent cumulatif. A la différence de ce qui existe dans les quelques Sociétés françaises qui ont des actions de préférence, les actions preferred américaines ne participent pas ordinairement dans les bénéfices après qu’elles ont reçu le dividende de 5 à 8% qui leur est alloué.
Surplus.
Le surpius correspond à la fois au Report à Nouveau des
Sociétés françaises et à leurs fonds de réserves. La répartition
des bénéfices dans les Sociétés américaines est d’ailleurs beaucoup plus simple que dans les Sociétés françaises, par suite de l'absence de tantièmes, de parts de fondateurs et de tous ces fonds de réserve multiples dont les Sociétés françaises conservatrices aiment à compliquer leurs bilans.
Les évaluations du Bilan.
Dans les bilans des Sociétés américaines comme dans ceux des Sociétés françaises, la valeur des immobilisations est souvent très différente de la valeur réelle. Il y a cependant une différence essentielle. Dans les bilans de Sociétés françaises conservatrices, les immobilisations sont généralement portées pour un chiffre bien inférieur à leur valeur réelle. Cela arrive aussi dans les Sociétés américaines, mais l'inverse y était plutôt la règle avant la guerre. L'origine de ceci vient de ce qu’à l’organisation des Sociétés américaines, les actions ordinaires sont souvent données comme bonus et que dans le bilan leur contrepartie : s’actif n’est pas toujours représenté par un article ‘wood will”, mais augmente fréquemment le chiffre pour lequel sont portés les terrains, usines, etc. (Watering).
DES; Ve
Pour l'évaluation des marchandises et matériaux en cours de traitement, il n’y a pas de règle fixe. Les prix servant à l'évaluation sont le plus souvent le prix de revient, mais parfois aussi les prix pratiqués sur le marché au moment de l'établissement du bilan, ou encore un prix arbitraire qui reste toujours le même d'année en année.
Les réserves d'amortissement.
Jusqu’à ces dernières années, beaucoup de Sociétés américaines paraissaient ne pas prélever sur leurs bénéfices des sommes suffisamment copieuses pour pourvoir à l’amortissement de leurs immobilisations dans un temps raisonnable. Les impôts établis depuis la guerre, ont corrigé cette tendance en donnant aux Sociétés le désir de ne pas payer plus d'impôts qu’elles ne doivent.
Queiques préjugés français sur les affaires américaines.
Ce qui vient d’être dit pourrait tendre à confirmer la méfiar-. relative montrée en France vis-à-vis des Sociétés américaines où ons’exagère volontiers l’effet du ‘“Watering’”’ des actions.
En réalité le ‘“‘Watering’’ ne présente aucun danger dès-qu'il est connu et si on se pénètre bien de cette idée, que ce qui compte partout ce n’est pas la valeur nominale des actions qui est une affaire purement conventionnelle, mais le total du capital, des réserves et du surplus, diminué des non valeurs portées à l'actif (Goodwill, Comptes à amortir, Prime d'émission, etc.).
Un autre préjugé assez courant en France et nous le partaions d’ailleurs avant de venir aux Etats-Unis, est que la moralité es ‘‘business men’ at éricains est assez peu élevée. Quand on
passe en revue les annales financières de ces cinquantes dernières années, cette opinion pourrait paraître justifiée. Pour tous ceux qui ont eu l’occasion de se trouver en contact un temps suffisant aussi bien avec les industriels et les financicrs américains, qu'avec le personnel subalterne des grandes organisations de l’Est des Etats-Unis, ce préjugé disparaît complètement. Cela ne veut pas dire que tout soit pour le mieux. Mais les abus commis dans le monde des affaires ne sont guère plus g'ands aux Etats-Unis qu’en France. La moralité des gens d’affaires américains s'améliore d’ailleurs rapidement au fur et à mesure que des traditions s’établissent. Les pratiques repréhensibles assez fréquentes d'il y a trente ou quarante ans tendent maintenant à devenir l’exception. Au point de vue de l’honnêteté commerciale, les américains peuvent donc être classés maintenant, dans le même groupe que les anglais et les français, et pas du tout dans le groupe Sud américain.
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EU”: Ru Participation des ouvriers aux bénéfices.
Cette question n’est pas spéciale aux usines de produits chimiques américaines. Cependant puisque quelques unes d’entre elles ont adopté un “bonus plan” pour leurs employés, quelques . mots peuvent être dits de ce système, qui sous la forme adoptée ici, paraît concilier à la fois les intérêts patronaux tout en étant une cause d’émulation pour les employés et en les intéressant au succès de l’entreprise.
Le mode de participatiun le plus en faveur, tout au moins parmi les industriels, consiste à donner aux employés un certain nombre d’actions en proportion de leu: salaire ou à leur permettre de souscrire aux actions dans des conditions très favorables. Dans ce dernier cas, il est assez fréquent qu’en plus du dividende qui peut être distribué ou non, la compagnie garantisse aux actions détenues par des employés un intérêt supplémentaire fixe.
L'autre système consistant à prélever sur les bénéfices un certain tantième qui est réparti entre tous les employés et ouvriers est suffisamment répandu en France, pour qu’il suffise d’en faire mention.
L'objection que l’on fait. généralement en France au système des actions distribuées aux ouvriers, est basée sur la crainte de voir les syndicats ouvriers s’en servir pour demander une part dans la direction des affaires et dans le conseil d’administration. Il y a enfin, la possibilité d’incidents désagréables dans les assemblées d'actionnaires.
Dans les Sociétés américaines, nous n’avons pas connaissance que ce dernier désagrément se soit déjà produit. Il faut dire d’ailleurs qu’en Amérique les assemblées d’actionnaires sont encore plus nominales qu’en France et en Anglcurre. Entre autres raisons, les Sociétés américaines tiennent le plus souvent leurs assemblées non dans de grandes villes, mais au point où elles sont enregistrées. Il est très probable qu'il existe bon nombre de Sociétés dont le Siège Social est dans le Nouveau Mexique, l’Utah, l’Idaho, etc. où jamais aucun ‘‘outsider” n'a . présent, et où les réunions sont simplement une question de orme.
