CHAPITRE II

Le contrat de travail.

Entre le chef d'atelier et les ouvrières qui travaillent dans son atelier, de même qu'entre le fabricant et les ouvriers de sa fabrique, il y a contrat de louage de services, soumis aux dispositions de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail.

Entre le fabricant et le chef d'atelier, soit dépendant, soit indépendant (façonnier), de même qu'entre le fabricant et l'ouvrière à domicile, il y a contrat de louage d'ouvrage, dans les conditions prévues par les articles 1787-1799 du Code civil relatifs aux devis et marchés.

Dans cette industrie à domicile, comme dans la plupart des autres étudiées au cours de cette enquête, il y a donc contrat de marché entre le fabricant et le chef d'atelier ou l'ouvrière à domicile.

Nous ne reviendrons pas sur les caractères juridiques de ce contrat que nous avons définis dans notre étude sur le tissage du lin dans les Flandres (1). Mais nous remarquons que dans le cas particulier qui nous occupe ici, le contrat de marché ou de louage d'ouvrage est accompagné le plus souvent d'un contrat de louage de choses, l'ouvrière à domicile étant presque toujours — de même que certains chefs d'ateliers — locataire des machines à tricoter, qui sont la propriété du fabricant.

Lorsqu'il s'agit du marché entre un fabricant et un chef d'atelier, les obligations réciproques des contractants, tant du chef du marché que du chef de la location des machines,

(i) L, c, pp. 133, 134. (Les Industries à domicile en Belgique, t. M).

sont parfois établies dans un contrat écrit, minutieusement détaillé (1).

Mais, en général, et c'est la règle dans les relations avec les ouvrières à domicile, l'entente est simplement orale.

Le contrat de marché est constaté par la remise à l'ouvrière de la machine à tricoter qu'elle prend en location et il dure aussi longtemps que l'ouvrière conserve cette machine. Il est entendu que l'ouvrière ne peut travailler sur celte machine que pour le compte du fabricant qui en est propriétaire. Les grosses réparations seules sont à la charge de ce dernier.

Les détails de l'entreprise sont précisés dans le bulletin , qui accompagne chaque commande remise à l'ouvrière.

Pour chaque commande qui lui est faite, l'ouvrière doit, en règle générale, fournir d'abord un modèle ou un échantillon fabriqué d'après les indications dn fabricant. Lorsque l'échantillon est approuvé par celui-ci, c'est d'après ce modèle que l'ouvrière devra fabriquer toute la commande reçue et il existe des systèmes de contrôle, différents selon les maisons, pour s'assurer de la conformité de l'article produit avec le modèle adopté. Chez tel fabricant^ par exemple, on plombe l'éciiantillon-type avec le bulletin qui porte les indications du travail à exécuter par l'ouvrière : tel numéro de fil, telle finesse de mailles, autant de tours, telle longueur, etc.. Il suffira, quand la commande sera achevée et rentrée chez le fabricant, de comparer l'article fabriqué avec le modèle fourni, qui est plombé et n'a pu être modifié, pour s'assurer de la conformité des deux et éviter toute discussion.

Quand l'échantillon est approuvé par le fabricant, on remet à l'ouvrière un autre bulletin qui indique le poids des matières premières qui lui sont confiées pour le tricotage de tel ou tel article, de telle ou telle taille.

L'ouvrière devra rapporter ce bulletin en même temps que

(i) Cf. nipra, pp. 89 à 92.

iâl

louvrage achevé. On y inscrira alors la nature et le nombre des articles achevés et rapportés par l'ouvrière, la quantité de matière première qui a été travaillée et celle qui n'a pas été utilisée. Ce décompte servira de base au calcul du salaire dû à l'ouvrière et vaudra décharge pour elle.

Nous donnons ci-dessous la reproduction de deux de ces bulletins, qui nous ont été communiqués par une maison importante des Flandres.

L (Recto.)

Werkboek : LeUer : Niimmer.

den

M (iVom de Vouvrière)

heefi ontvangen io kwaliteit

. kilos boord [bords de ehausseUes), beenen

[jambes de bas).

kilos draad (/?/), op tuiten [bobines),

stringen [éeheveaux).

den. den.

den.

voor het breiden van .

Grooite (iaille) : N" o

paren of stukken * * * *

aan grammen

Bulletijn : Letter Nummer.

Bericht Ued.Terplicht bij het inbrengen van het werk, deze kaart mede te brengen, in behoorlijken staat, op straf van 10 cenliemen boet.

Opmerkingen :

:rso.)

Datuin van inbrengen : .

it : 2^'^ t 2 3 4 5 6 7 8 [)f stukken

Betcerkle goederen

Onbewerkie goederen

uiten

( Net »

gewicht \

Gelai onaangebrcide beenen of boorden .

door Gewogen door

Nagezien en gekeurd den.

Bulletijn : Letter Nunimer.

> verdere inlichtingen, zie bulletijnboek : Nummcr.

tre bulletin que nous reproduisons (II) contient des ions analogues. Mais il se rapporte plus particulièreu cas où l'ouvrière reçoit, outre les matières premières

ordinaires, laine ou coton, des fournitures nécessaires à Tachèvement ou à la garniture de certains articles, tels que : caleçons, vareuses, camisoles.