PROJET DE TRAITÉ POUR L’EXTRACTION DU KAOLIN

intre les soussignés..……. ont été faites les conventions suivantes.

Art. 1er. — M. C... cède à M. A... acceptant, l’exploitation des matières à porcelaine qu’il possède dans son bois appelé le Faclou pour l’espace de 5 années consécutives qui commenceront à courir au 1% avril prochain et finiront à pareil jour de l’année 1823.

Art. 2. — M. A... s'oblige à faire exploiter annuellement à ses frais 500 quintaux métriques (de 100 kilos l’un) de terre blanche sablonneuse ou caillouteuse fondante ; 2° de 250 quintaux métriques de terre argileuse et 3° de 250 quintaux métriques de péthunzé ou cailloux tendres ; il sera facultatif au sieur A... d'exploiter une grande quantité de matière si la carrière peut la fournir.

Art. 3. — La convention précédente n’est obligatoire pour les parties qu'autant que la carrière fournira les matières désignées en l’article 2 et en quantité suffisante sans que le sieur À... soit tenu d'exploiter à la fois plusieurs veines de matières.

Art. 4. — Cette exploitation sera faite aux frais de M. A... et il sera établi à ceux de M. C... un magasin proportionné à l’importance du présent marché.

Art. 5. — Cette vente est faite, savoir : la terre argileuse