PROJET DE TRAITÉ POUR L'EXTRACTION DU KAOLIN A

au prix de 7 francs le quintal métrique, la terre caillouteuse ou sablonneuse fondante à celui de 5 francs et le péthunzé ou cailloux tendre à celui de 3 francs; le sieur A... sera bonifié d’une remise de 10 0/0 ou de 10 kilos par chaque quintal métrique.

Art. 6. — Le payement de cette vente sera fait à Saint- Yrieix en deux pactes égaux dont le premier échoira au 5 janvier 1819 et le deuxième au 5 juillet suivant, ainsi de suite.

Art. 7. — Lorsque la terre sera sèche la livraison en sera faite à M. A... sur sa réquisition. Celui-ci s’oblige toutefois à ne pas laisser cumuler dans le magazin (sic) du vendeur le produit ou partie du produit de l’exploitation de # années.

Art. 8. — L'exploitation sera dirigée avec le soin qu’exige une bonne administration et dans l'intérêt de toutes parties.

Art. 9. — Dans le cas ou la carrière deviendrait d’une exploitation difficile M. C... s'oblige à la faire faire à ses frais et sous la surveillance d’un agent de M. A... moyennant une augmentation de 2 francs par chaque quintal métrique de terre.

Art. 10. — M. C... s’interdit la faculté pendant la durée du, présent marché d'ouvrir d’autres exploitations ou de vendre à autrui des matières à porcelaines de quelque qualité qu'elles soient et provenant dudit bois de Farclou.

Art. 11. — En cas de guerre entre la France et une autre puissance l'exécution du présent marché pourra être suspendue jusqu’au rétablissement de la paix si mieux n'aime le vendeur qu'il soit purement et simplement résilié dans le cas où le sieur A... voudrait jouir des effets de la suspension.

Art. 12. — Toutes contestations qui pourrait s'élever relativement à l'exécution de la présente police seront réglées à l'amiable dans le mois par des arbitres respectivement choisis

par les parties.

(Archives de la Haute-Vienne, Fonds Alluaud, série 7).

APPENDICE

Production des manufactures situées dans le périmètre de l'octroi de Limoges

S . Fours au Fours au bois SHARE charbon

un En) Me Mine. 2 2 ON

Années Années

Nombre de

Nombre de mises de feu

Nombre de mises de feu| fours

Nombre de fours

1STT

Fours au bois

Ci on |

Nombre de mises de feu

Nornbre de fours

Fours au charbon

CR. Rs

Nombre de mises de feu

Nom-

bre de fours

(Dressé d'après les Comptes administratifs annuels présentés

Conseil municipal par le maire de Limoges)

au