Chiffres officiels de l'Union
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Par la suite, ce commerce prit une extension telle que pour le faciliter un consulat des Etats-Unis fut établi à Limoges (1) en 1866.
Depuis lors le chiffre de nos exportations à continué à augmenter, lentement d'abord jusqu’en 1884, époque de crise, où l'on constate une dépression importante, puis très rapidement dans ces vingt dernières années.
On peut en suivre la progression dans le tableau cei-dessous.
Ces chiffres sont basés sur les prix de vente sur le marché de Limoges, ils ne comprennent pas par conséquent les frais de transport, de douane, etc. Il faudrait au moins les doubler pour avoir le prix de vente en Amérique.
On remarquera que la progression des quantités est loin d’être proportionnelle à celle des prix, car depuis 1868 ceuxei n’ont cessé de diminuer. Les quantités exportées en 1906 sont donc beaucoup plus considérables que le chiffre ci-dessus comparé à celui de 1868 ne le laisserait croire (2).
Dans ces chiffres ne sont pas comprises les exportations assez considérables faites indirectement par des commission-
naires et des intermédiaires ne résidant pas à Limoges.
4. Il existe actuellement à Limoges avec le consulat des Etats-Unis, trois vice cousulats, ce sont ceux d'Angleterre, d'Espagne et de Bolivie.
2, V. en appendice pp. 766 et suiv., les exportations aux Etats-Unis pour la France entière, et les importations totales de porcelaine aux Etats-Unis, V, aussi Census, 1900, IX, p. 908,
Exportation des manufactures de porcelaine limousines
Années
key Ie
aux Etats-Unis (en francs)
Total
des exportations
Années
Total
des exportations
La majeure partie de nos exportations aux Etats-Unis con-
siste en porcelaine de table, l'article fantaisie y tient peu de
place. Les formes, les décors diftèrent parfois des genres qui
s’écoulent en France et sont spécialement adaptés au goût
américain. La composition des services n’est pas toujours
non plus la même que pour l’article français, ainsi, le service de table comporte généralement un plus grand nombre de pièces.
La presque totalité des envois consiste en porcelaines décorées (1) et nos manufactures ne pouvant lutter de bon marché avec les produits allemands expédient surtout des articles riches qui trouvent encore, on le voit, au pays des milliardaires un débouché très important.
MÉCANISME DE L'EXPORTATION. — Pour protéger leur industrie naissante et développer leurs forces productives, les Etats-Unis ont depuis longtemps, frappé les produits étrangers de droits prohibitifs. Les porcelaines n’ont pas été épargnées par les tarifs douaniers, et les taxes élevées qui les frappent gênent beaucoup nos importateurs.
L'augmentation des charges publiques à la suite de la guerre de Sécession amèna le relèvement des droits de douane. Cependant bien que protectionniste, le tarif Morill de 1861 était encore modéré. Peu à peu les taxes augmentèrent jusqu'au tarif du 3 mars 1883 qui frappait également la porcelaine, la faïence et le grès à 55 0/0 ad valorem, pour le blanc, à 60 0/0 pour les articles ornés et décorés. Le Bill Mac-Kinley du 6 octobre 1890, ultra protectionniste, garda la même tarification.
L'arrivée à la présidence du démocrate Cleveland amena une revision des droits de douane dans un sens plus libéral ; le tarif Wilson mis en vigueur en septembre 1894 les abaissait à 30 et 35 0/0 ad valorem. Malheureusement son application fut de courte durée ; le retour au pouvoir du parti républicain dominé par l'influence des manufacturiers, fut
4. En 1906, l'importation de la porcelaine française aux Esats Unis a été de 246.645 dollars pour la porcelaine blanche et de 1.708.459 dollars pour la porcelaine décorée.
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la cause d’une nouvelle aggravation des tarifs : le Bill Dingley appliqué le 24 juillet 1897, rétablit les droits de 55 0/0 sur la porcelaine blanche et 60 0/0 sur la porcelaine décorée. Ils sont encore en vigueur aujourd’hui. Souvent les représentants du commerce limousin, la Chambre de commerce entre autres, ont réclamé la réduction du taux vraiment prohibitif de ces droits, mais aucune intervention du gouvernement français n'a pu les faire diminuer (1).
Malgré la lourdeur de ces taxes, notre exportation qui se: compose de produits de luxe atteignant déjà un prix élevé, n'en souflrait pas trop ; elle était par contre beaucoup plus gênée par les mesures accessoires qui en assuraient la perception. Ce sont les incidents qui à plusieurs reprises, notamment en 1898 et en 1907 out surgi à propos de leur application qui ont déchainé sur notre industrie des crises douloureuses. Il est nécessaire d'insister quelque peu sur le mécanisme de la perception des droits de douane.
Les droits qui frappent les porcelaines étant des droits ad valorem, ils sont perçus par la douane sur les prix portés aux factures consulaires produites par l’exportateur. Celles-ci doivent être établies, selon les ports d'importation, en triple où en quadruple exemplaire (2).
Comme presque tous les fabricants qui font la grande
1. En 1899 des pourparlers furent engagés avec le gouvernement des Etats-Unis pour conclure un traité de commerce. A celte occasion le ministre du Commerce répondait aux doléances de la Chambre de Commerce de Limoges « que les porcelaines étaient au nombre des articles pour lesquels l'ambassadeur de la République avait pour instructions, dans les négociations qu'il poursuivait, de faire tous ses. efforts en vue d'obtenir une réduction ». Le gouvernement américain refusa d'accorder un avantage quelconque à nos articles. Du reste, le traité ne fut jamais ratifié par le Sénat des Etats- Unis.
2. Les déclarations d'exportation qui énumèrent les prix et charges de toutes sortes portés sur les factures, doivent être authentifiées par le consul des Etats-Unis du district de l'expéditeur.
majorité des exportations possèdent des dépôts à New- York (1), ils sont obligés de se facturer les envois à euxmêmes. Îls peuvent ainsi être tentés de porter sur leurs factures des prix fictifs, de faire comme on le dit des sous évaluations de leurs produits et par conséquent de frustrer la douane. Il en est de même pour les maisons qui expédient à des correspondants ayant le monopole de la vente en Amérique. Pour éviter la fraude, la loi exige que la valeur déclarée « corresponde exactement à celle des marchandises sur le marché étranger ». La difficulté est justement de déterminer ce prix de marché qui doit être : la valeur des marchandises au prix de gros sur le marché expéditeur au moment de l’envoi et sous la forme de colis, prêts pour l'expédition.
C'est là on le concoit un moyen d'évaluation arbitraire, car, pour la porcelaine, le prix de vente varie non seulement avec les quantités achetées, les conditions de paiement, mais aussi avec les modèles, les prix de revient, qui, pour des articles similaires, peuvent différer beaucoup d'une usine à l’autre et aussi avec la valeur commerciale de la marque de fabrique. Précisément c'est l'estimation de ces prix de marché qui à plusieurs reprises a été la cause des conflits qui ont éclaté entre les exportateurs limousins et la douane américaine.
A la suite des incidents de 1898 et à la demande des fabricants limiousins, M. le major Williams, agent du trésor fédéral à Paris fut chargé (2) par le secrétaire de la Trésorerie de venir faire une enquête à Limoges pour s'informer s’il existait sur place un prix de marché. L'envoyé des Etats-Unis demanda aux divers fabricants exportateurs, de lui fournir
leurs prix nets de vente « de chaque pièce séparément du ser-
4. Une dizaine de fabriques limousines possèdent des maisons de vente à New-York.
