Acte de vente de la Manufacture Nationale de Limoges

Du dix-huit vendémiaire an V de la République Française une el indivisible. — Nous, administrateur du Département de la Haute-Vienne, pour et au nom de la République Française et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier, en présence et au consentement du Commissaire du Directoire exécutif, avons par ces présentes vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours.

Aux citoyens : Jean Joubert, Jean-B Cacate et François Joly habitans du chef-lieu de commune de Limoges.

A ce présents et acceptants pour eux et leurs héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :

Savoir : les bâtiments, cour et jardin formant la fabrique nationale de porcelaine établie à Limoges route de Parts, avec toutes ses circonstances et dépendances, occupant un local d'environ trois setérées, mesure de Limoges, dépendant ci-

devant du Domaine de la Couronne et Régie en 1740 pour le Grellier 10

compte du gouvernement ; l'évaluation exacte faite par procès-verbal d'estimation du 5 fructidor d° des citoyens Pierre Chabrol fils expert, nommé par délibération du Département du 23 floréal et Jean Bap'° Lamontagne expert nommé par les acquéreurs par leur soumission du 15 thermidor n° 52 en revenu net de la somme de deux mille francs et en capital à

celle-detrente six millefranes, cyuer Ve, 30.000 livres.

Vendons en outre aux susdits acquéreurs tous les outils et ustensiles servant à la fabrique de la porcelaine et qui se trouvent dans la dite manufacture et détaillées dans le procès-verbal d'estimation du 2° jour complémentaire des citoyens Brun expert nommé dans l'intérêt de la République par notre arrêté du dit jour complémentaire et Jean Bap' Lamontagne expert nommé par les acquéreurs moyennant la somme de dix-huit cents francs montant de l'estimation des dits experts, CAR ET ER pRers Ma M SRE re PCT 1.800 livres.

Vendons aussi aux ciloyens susnommés les matières premières telles que terres, pâtes et autres objets manufacturés et non cuits énumérés et détaillés dans le procès-verbal d’estimation du deuxième jour complémentaire des experts susnommés moyennant la somme de deux mille deux cent quatrevingt-quatre francs dix sols et neuf deniers, cy.

MO HIUUTES TO S 0 10.

Montant les dits deux articles ci-dessus à la somme de quatre mille quatre-vingt-quatre francs dix sols et neuf deniers, TRS RER TE RNA STE À RUE LES 18 4.084 livres 10 s. 9 d.

Qui n'étant pas susceptibles d'être vendus à l'enchère ont été délaissés aux dits acquéreurs sur le pied de l'estimation à la charge par eux d'en payer le montant comptant en numéraire ou en mandats au cours.

, e e Ê . e os . ‘ ° + e È ° ° e Û ë + e e ‘ Û

Les dits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières constituées ou hypothéquées, de toutes charges et redevances quelconques pour, par l'acquéreur, entrer en propriété, possession et jouissance, à compter de ce jour, les fermages de la récolte de lan quatrième devant être partagés suivant la loi et ceux des récoltes précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus, on doivent échoir, restant réservés à la Nation.

À la charge par /es acquéreurs de laisser jouir le fermier actuel pendant le temps de son bail [Massié était logé dans la manufacture] s2 mieux ils n'aiment le rompre en se conformant aux lois existantes sur cette matière.

2° De prendre les dits bie

ns dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou détériorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’aurait pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans aucun recours à cet égard contre la République venderesse ;

30 De ne pouvoir exiger d'autres titres de propriété que ceux qui peuvent lui être remis amiablement, pareïllement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison des dits titres, ou pour erreur dans les tenans ou aboutissans, mesure et contenance énoncés dans la présente vente, les dits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent.

4 De payer : 1° les vacations d’experts et commissaire, papiers et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.

Cette vente est faite, outre les dites charges et conditions, moyennant la somme de quarante mille quatre-vingt-quatre francs, dix sols neuf deniers et après nous être assurés que les acquéreurs n’ont point encouru la déchéance ; la d°

SOMME. ETIENNE PAT OU AT TUE re MONET EN ETES EE

calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l'acquéreur promet et s’oblige sous l'hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles présens et à venir, payer à la République entre les mains du receveur des Domaines Nationaux de Limoges, en mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir : la moitié dans la Décade de ce jour, et l’autre moitié dans Les trois mois.

Fait en séance publique, à Limoges, les jours, mois el an

susdit.

Signé : CaGaTE, aquéreur ; Joy, aquéreur ; JouBerT, aquéreur ; PÉRIGORD, cre.; F. Marnieu, LACHASSAGNE, SULPICY,

Bapou.

Enregistré à Limoges, le vingt-six vendémiaire an cinq de la République Française. Reçu huit mille quatre cent quarante-sepl francs quarante-quatre centimes en mandat valeur nominale el au cours.

Vipaub.

Archives H®-Vienne, série Q.