CHAPITRE II

Législation douanière

$ 1. — Zéaislation française.

Les laines en masse et en peaux entrent en France en franchise. Toutefois, elles ont à payer une surtaxe d’entrepôt de 3 fr. 60 par 100 kilogrammes, lorsqu'elles ne sont pas importées directement du pays d’origine; les laines des colonies anglaises qui sont importées d'Angleterre sont exemptes de cette surtaxe d’entrepôt.

La fabrication des fils et tissus de laine est bien protégée, en France, depuis l’application du tarif de 1892. Voici les extraits de ce tarif concernant les fils et tissus que les manufactures du Tarn produisent :

Fils de laine pure cardés mesurant au kilogramme :

Tarif gén. Tarif minim,

les 100 kil. les 100 kil.

10/000BmetresFAUMMOITS ES R 90 37 Plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000. 09 43 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000. 68 49 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500. 77 94 Plusedens0500NMÈITOES RSR 87 61

Tissus pour habillement et draperie, pesant au mètre caré :

Tarif gén. Tarif minim.

les 400 kil. les 100 kil.

2ODIBTAMNES AUMDIUS- MR RE 910 140 POLAR PET ANMES QUES 2 ne eh) 220 AO ODESTANNINES. MALE Len SN, 11-930 180 DORA UP PANINES nr nn. di lune 00140 110

Draps casimirs et autres tissus foulés, chaîne

coton, pesant au mètre carré :

k Tarif gén. Tarif minim.

les 100 kil. les 400 kil.

ADO AAMINES SAUT DIUS CORRE RS AC MER OT 150 DEMO TEAMMESMAISUUNE ER RTL 2 125 DéRDIESTAMINCSRAMAUO MEME MERS 56 100 DeMUISSFAMNEeS SANS OUEN ON 99 75 ID'EMROOTECTAMMESMAMOU ME" EEE LE 74 60 RUSSE /ODEGTAMID CS EEE 50 45 PONNELCRO ENS ET nv 400 300 Fez ou bonnets rouges, la pièce . . . . Of. 50 Of.35

Le tarif minimum est applicable à tous les pays d'Europe, excepté le Portugal. Le tarif général est applicable aux marchandises des Etats-Unis.

En ce qui concerne la mégisserie, le principal article fabriqué dans le Tarn, la peau pour doublure de chaussures est soumise au droit suivant :

Tarif gén, Tarif mini

les 100 kil. les 400 kil, Peaux de mouton, préparées ou non. Europe, avec des peaux d'outre-mer non drayées, tein-

tes mates ou lissées, pour doublures de chaus- NTFS RENE RE DEEE 70 45

LS ee

… Les mégissiers de Graulhet demandent surtout que l’on n’augmente pas ce droit, et cela pour la raison suivante : |

Sur le marché français, les mégissiers graulhe- . tois ne craignent nullement la concurrence étrangère; au contraire, comme ils font beaucoup d’exportation, ils ont peur des représailles des autres pays si l’on venait à augmenter les droits perçus

sur cet article à l’entrée en France.

$ 2. — Législations étrangères.

Les laines et cuirots bruts rentrent en franchise dans presque tous les pays. Toutefois, les Etats- Unis ont frappé les laines de droits prohibitifs.

Voici les droits perçus sur les cuirs mégissés qui sortent des usines de Mazamet et Graulhet à leur entrée dans les pays où il en est exporté le plus :

Allemagne sent ER Re 45 fr. les 100 kilogr.

f Peaux tannées aux .

matières végétales. 39 fr. 50 les 100 kil.

Peaux tannées aux :

matières minérales 47 fr. 25 les 100 kil.

Belgique eee ee 30 fr. les 100 kilogr.

Peaux pesant plus ob 4 fr. 50 le kilogr.

Autriche-Hongrie :

Espagne. .....

PERRET 2 fr. le kilogramme de 9 kil. la douz. , É ‘

SUR Re st ete ce 20 °/, ad valorem.

RENNES NE RE 70 fr. les 100 kil.

RER SEE SR RAR ER 5 °/ ad valorem.

TRS CR ES ARR EN ER re 292 fr. les 100 kil.

Les fabricants de tissus, de bonneterie et de laine renaissance du Tarn, ne faisant pas ou presque pas d’exportation, il nous paraît inutile d’indiquer quels sont les droits qui frappent ces articles

à l'entrée des principaux pays.