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de l’un des Sociétaires ne pourra entraîner la dissolution de la Société ou sa mise en liquidation. Elle continuera de plein droit entre les autres associés.

On perd la qualité d'associé :

1° Par démission volontaire ; elle peut être donnée en tout temps après les trois premières années d'existence de la Société.

2° Par décès ; cependant les héritiers du décédé pourront céder leur droit à l’un d’entre eux ou à un tiers, en se conformant strictement aux Statuts ; mais ils ne pourront faire procéder à aucune apposition de scellés, n1 à aucun inventaire au Siège de la Société.

3° Par la cessation des conditions de résidence et autres exigées par l’article 5 qui précède.

4° Par exclusion ; elle peut être prononcée par l'Assemblée Générale.

À Si l'Associé est condamné à une peine correctionnelle ou criminelle :

B S'il est déclaré en faillite ou s’il se trouve en état de déconfiture notoire ;

C S'il ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de la Société. S'il commet des fraudes à son préjudice ou s'il cherche à lui nuire par des propos tendant à mettre le trouble dans son fonctionnement.

Les Membres exclus ou démissionnaires perdent tous

leurs droits dans la Société.

ARE alle

L’adhésion d’un Sociétaire sera acquise à la Société du jour où il aura signé un exemplaire des Statuts ce qui

constitue son engagement social.

ARTICLE 10 Durée de la Société

La Société est constituée pour dix ans à partir du 1° décembre 1904 au 1°” décembre 1914. Au bout de ce temps, la Société continuera de plein droit à fonctionner pendant une nouvelle période de dix année, à moins que les 2/3 des Sociétaires n'en décident autrement. Il en sera de même à la fin de chaque période décennale. Elle aura son siège à Benoistville, où les Réunions Générales auront lieu, le 3° dimanche de mai de chaque année, ei le Bureau rendra compte à cette réunion des opéraüons faites dans l’année écoulée et de la situation financière de la Société.

De son côté la Commission de contrôle fera son rapport annuel.

Toutes discussions ayant un caractère ponte ou religieux sont interdites.

La 1° Assemblée Générale aura lieu le vendredi 2 décembre 1904, à 11 heures, aux Pieux.

ARTICLE II Produit de la vente du lait et du beurre

Les fonds provenant de la vente du beurre et du lait en nature, déduction faite des frais généraux seront dans les premiers jours de chaque mois répartis entre les Sociétaires proportionnellement à la quantité de lait livré par chacun d'eux ou au prorata de la richesse en beurre. Le lait fourni par les Sociétaires pour la vente au détail sera payé 5 centimes par litre en plus du prix du cours.

Le petit-lait sera retourné aux Sociétaires au prorata

du lait fourni par eux.

ARTICLE 12 Administration

La Société est administrée :

1° Par un Bureau composé de :

Un président ; Trois vice-présidents ; Un trésorier ; Un secrétaire ;

nommés pour une année en Assemblée Générale.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration des biens et affaires de la Société.

Il nomme et révoque les agents salariés de l’'Association et fixe le chiffre de leur appointement.