‹ L'Industrie Laitière en NormandieChapitre 56 sur 63 · AT O · texte numérisé non relu

AT O

2° Et par un Conseil d'Administration qui se compose des membres du bureau et de conseillers nommés pour une année, par les Sociétaires des différents bourgs ou hameaux de la circonscription, à raison de 1 conseiller par groupe de 50 vaches.

Ces conseillers rempliront aussi les fonctions d'experts

comme il sera dit ci-après.

Les Administrateurs ne seront responsables que du mandat qu'ils auront reçu. [ls ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire en raison de leur gestion relativement aux engagements pris au nom de

la Société.

Ces élections sauf les élections du Conseil d'Administration qui auront lieu par commune ou par section de commune ont lieu en Assemblée Générale au scrutin secret et à la simple majorité des votants.

Les Membres sortants sont rééligibles, le vote par correspondance est autorisé, il a lieu au moyen de bulletins placés sous une double enveloppe fermée, adressée au Président du bureau. La première enveloppe à ouvrir doit porter à l'extérieur, les noms, prénoms et domicile du votant.

En cas de décès, démission ou refus d'acceptation

d'un ou de plusieurs Membres du bureau, le Conseil d'Administration pourvoit lui-même à leur remplacement à litre provisoire. Cependant le président ne pourra, quoi qu'il arrive, être nommé que par l’Assemblée Générale.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Elles sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial ; elles doivent être signées par le Président et deux Membres du Conseil d'Administration. À moins d'empêchement et sans qu'il soit besoin de convocation, le Conseil se réunit le 3° dimanche de chaque mois, à deux heures de l'après-midi.

Le Président du Conseil d'Administration convoque les Sociétaires aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires quand il y a lieu, il préside ces réunions, il propose à l’Assemblée de prononcer l'exclusion des Sociétaires qui se trouvent dans l’un des cas prévus par . l'article 7 ci-dessus.

Il préside le Conseil d'Administration qu'il peut réu-

nir extraordinairement quand il le Juge nécessaire. ARTICLE 18

Le Président du Conseil d'Administration est autorisé

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