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Au règlement de cette avance, le coopérateur abandonnera une somme représentant le produit du nombre de kilog. de lait fournis par 1 cent. 1/9:
Cette somme sera retenue par M. X... et représentera la rémunération de l'avance de fonds faite par lui comprenant les frais d'immeubles, personnel, matériel ct fabrication qui restent entièrement à sa charge.
Les frais de vente seront prélevés sur les fonds provenant desdites ventes.
Lors des répartitions mensuelles et dans le but de pousser à l'obtention de meilleurs prix de vente, 1l sera également abandonné à M. X... par les coopérateurs 1/4 de l'excédant de 15 centimes par kilog. de fait quand la répartition dépassera ce chiffre.
Tous les fermiers désirant fournir à la laiterie devront s'engager à fournir pendant une année au moins la quantité de lait qu'ils auront déclaré consentir à livrer en traitant avec M. X... ou avec le Directeur de la laiterie son mandataire. Ils devront signer un exemplaire du présent règlement qui détermine les conditions aux-
quelles ces fournitures seront faites à la laiterie. Les con-
SV TO/p trats de part et d'autre ont une durée d’un an à partir du 1% avril.
ARTICLE 8 Le lait écrémé de chaque coopérateur sera repris par lui et évalué à 2 centimes le litre.
Les coopérateurs devront fournir un lait pur, propre,
naturel et intégral.
L'amenée du lait à l'usine et le transport du lait écré-
mé restent entièrement à la charge du coopérateur. ARTICLE 13
Le lait de vache ayant vêlé dans les 10 Jours ou devant vêler dans les 4o jours devra être conservé par le
coopérateur. à ARTICLE 14 :
La traite du midi, en été, sera conservée par le coopérateur en général quand la température n'offrira pas de
sécurité assez grande pour la transporter à la laiterie. ARTICLE 19
Chaque année, une Assemblée de tous les fermiers coopérateurs éhra au scrutin secret une commission dite
de contrôle. Cette Commission se composera de douze
HO
Membres pris parmi les fermiers coopérateurs renouvelables par tiers chaque année et rééligibles.
Les Membres de la Commission de contrôle nommeront tous les trimestres trois des leurs qui formeront une Commission de contrôle permanente. La Commission générale et la Commission permanente auront pour mussion de veiller aux intérêts des fournisseurs en vérifiant les comptes de fabrication et de vente, ainsi que les analyses.
M. X... ou le-Directeur de la laiterie, son mandataire,
aura toujours le droit d’exclure de la fourniture et no-
nobstant tout contrat un fermier dans les cas suivants :
1° S'il perd ses droits civils ; — 2° S'il est mis en faillite ; 3° — S'il manque aux obligations de son contrat ; — 4° S'il commet des fraudes de livraison ; —
5° S'il cherche à entraver directement ou indirectement la marche ou le développement de la Laiterie Coopérative de Périers.
