ENTRE LES

qautorités civiles et militaires,.

CONTESTATION

ENTRE M. LE CARBONNIBR, MAIRE DE LA VILLE d'EU, ET M. LE COMTE DE BRIENNEy COLONEL DU RÉGIMENT d' ARTOIS.

A Ea, ce 26 juin 17K6.

M. Le Carbonnier au duc de Luxembourg.

Monseigneur,

Pour prévenir les difficultés qui pourraient naître à l'avenir , entre M. le comte de Brienne, colonel du régiment d'Artois , et moi, en ma qualité de maire de cette ville, de fixer la conduite que je dois tenir par la suite , je prends la liberté de m'adresser à Votre Grandeur pou» la supplier très-respectueusement , de donner sa décision sur les prétentions de M. de Brienne auxquelles a donné lieu un démêlé arrivé entre deux bourgeois de cette ville et des soldats du régiment d'Artois, heureusement terminé après quelques explications.

LesieurDemachy, avocat au parlement, commissaire aux saisies réelles de toutes les juridictions royales et domaniales du comté d'Eu et de ses dépendances, est obligé, par la sortie d'un fermier, de faire valoir, depuis un an, une ferme qui lui appartient dans un petjt village, qui tient aux faubourgs de cette ville. Voyant que les soldats venaient journellement couper dans les haies de clôture et dans son bois, il s*est déterminé à y faire résidence avec son frère ponr y veiller. Cette trop exacte résidence gêna apparemment cette troupe et la mit de mauvaise humeur contre eux. Enfin mercredi, sur les huit heures et demie du soirk six soldats viorent violemment frapper à la porte de la ferme, et les sieurs Demachy étant passés dans leur jardin, ils leur crièrent de continuer leur route; les soldats né leur répondirent que par des jurements et des menaces , faisant même des démonstrations de passer par dessus la haie pour les aller attaquer ; les sieurs Demachy se saisirent chacun d*un fusil, que l'un des deux garnit d'une baïonnette, qui se trouvait sous sa main, ils continrent parla ces soldats ; mais voyant qu'ils continuaient leurs injures et leurs menaces sans se retirer, les steurs Demachy se déterminèrent à aller porter leur plainte dans la ville et gardèrent leur fusil pour se garantir d'insultes dans la route. Ils trouvèrent, à la porte de la ville, deux de MM. les officiers à qui ils firent leurs plaintes, mais qui trouvant mauvais qu'ils se fussent armés, ne les écoutèrent pas favorablement, quoiqu'ils leur représentassent qu'ils n^ l'avaient fait que pour leur propre sûreté. Ils vinrent aloi*sse plaindre à moi de ce qui s'était passé à leur égard, et comme il était tard je me proposais d'aller le lendemain matin, au lever de M> de Brienne , reporter leur plainte, pour lui demander justice de ce qui s'était passé, et le prier de donner des ordres pour que par la suite pareil événement n'arrivât plus. Mais je ftts surpris de voir chez moi, avant six heures du matin, le sergent de garde avec quatre fusiliers qui accompagnaient le sergent de ville, qu'ils avaient été prendre pour le conduire chez le sieur Demachy, que M. de Brienne avait ordonné d'arrêter et conduire en prison. Ce sergent de ville ayant refusé de marcher sans au préalable avoir su de moi si j'êtai» instruit de ce qu'on exigeait de lui , on ne l'avait amené chez moi que parce qu'il avait dit qu'il se laisserait plutdl con-

duire en prison que de marcher sans m'avoir parlé. Je fas surpris de cette démarche violente et je chargeai le sergent de garde d'assurer M. de Brienne que les faits ne lui avaient apparemment pas été rendus exactement, puisque suivant les plaintes que m'en avaient portées les bourgeois, je ne pensais pas qu'ils mé* ritassent la prison: ce qui mé mettait dans le cas de ne point consentif qae le sergent de ville accompagnât la garde pour cette excursion, que je regardais comme prompte et violente avec d'autant plus de raison que je m'imaginais qu'un maire avait seul le droit de punir les bourgeois coupables, et je fis prévenir M. de Brienne que dans l'instant j'aurais l'honneur de le voir. Je me transportai effectivement cheziui, et je le trouvai différemment instruit qu'il ne l'avait été auparavant ; il me dit qu'il avait conçu, sur ce qui lui avait d'abord été rapporté, que ces deux bourgeois s'étaient armés pour courir sur les soldats et que, méprisant de se plaindre à lui, ils avaient juré de se faire justice pux-mémes, mais qu'ayant su depuis qu'ils n'avaient pris leurs armes que pour se garantir d'être attaqués depuis leur campagne jusqu'à la ville où ils allaient porter leurs plaintes, il convenait qu'ils ne méritaient point la prison et il n'insista plus à les faire arrêter; mais cependant il me dit qu'il était surpris que j'apportais le moindre retard aux ordres qu'il donnait, prétendant qu'en sa qualité de commandant, il était en droit d'ordonner aux sergents de ville et même à moi, et que si je refusais d'obéir, dans tous les cas, aux ordres qu'il jugerait à propos de me donner, il saurait bien m*en faire punir. C'est en partant de ce principe qu'il me dit que sa qualité de commandant lui donnait également, sans ma participation, inspection sur les bourgeois qu'il pouvait mettre en prison, lorsqu'il le croyait nécessaire sans être obligé de me faire part des motifs qu'il avait, dès qu'il ne les y laissait que vingt-quatre heures. Je ne tombai pas d'accord avec lui de l'étendue de son autorité, ou sur des bourgeois ou sur moi, que je soutins être restreinte, au contraire, par l'ordonnance à certains cas, tels que lorsqu'un bourgeois insultait une sentinelle ou pour quelques autres cas qui pouvaient avoir directement trait au service militaire ; mais que le poifvoir accordé sur les habitants, par l'article 6 de l'ordonnance militaire, aux gouverneurs et commandants des places, n'avait d'ap-

plication qu'aux commandants pourvus de commission de commandement par Sa Majesté, et non pas au commandant d'une troupe envoyé en quartier dans uneville.qui ne pouvait pas priver le maire de l'inspection qu'il a seul sur les bourgeois contre lesquels il lui est porté des plaintes et de les punir, après s'être convaincu qu'ils le méritent. Cependant, M. de Brienne persista toujours dans sa prétention que, comme commandant, il avait droit de faire conduire tous bourgeois en prison et de les garder pendant vingt-quatre heures seulement, sans être tenu d'en dire les motifs, ni en rendre compte à personne, et il me dit qu'il en userait toutes les fois que l'occasion s'en présenterait. J'en ai été d'autant plus surpris que, jusqu'à présent, tout s'est passé dans l'ordre ordinaire. M. de Brienne a puni brusquement les soldats contre lesquels il y a eu des plaintes, et j'en ai fait autant des bourgeois qui se sont trouvés repréhensibles. Mais cetlenouvelle prétention et le pouvoir absolu que M. de Brienne veut s'af roger, paraissent contraires à l'ordonnance , et diamétralement opposés aux droits attachés aux majorités, et devenant d'une dangereuse conséquence pour les bourgeois, sur lesquels les militaires n'entreprennent que trop; je me crois obligé d'en rendre compte à Votre Grandeur pour la supplier de me faire passer sa décision et me tracer une conduite à tenir dans les cas de cette espèce, qui ne manqueront pas de se présenter par la suite, les occasions n'en étant que trop fréquentes dans une petite ville remplie de troupes, et sans gouverneurs ou commandants de place pour les contenir. A mon égard, je ne chercherai jamais à éluder de punir les bourgeois qui le mériteront, mais je me croirai toujours obligé, pour l'honneur de ma charge et l'intérêt des bourgeois, de m'opposer, autant qu'il sera en moi, à de pareilles entreprises de la part des commandants des troupes en quartier en cette ville; peut-être suis-je dans l'erreur sur l'esprit de l'ordonnance à cet égard et ce sont mes doutes et la crainte de donner lieu à des démêlés fâcheux qui donneraient plus d'une fois matière à interrompre Votre Grandeur qui me portent i la supplier de me faire instruire de ses intentions.

J'A l'honneur de me dire, etc.

LE GARBONNIER,

Maire de la ville t^Eu.

K août 1756.

M. Le Carbonnier au duc (I'Harcourt.

Monseigneur,

J'ai déjà pris la liberté, il y a peu de temps, d'inslraire Votre Grandeur des prétentions de M. le comte de Brienne et de retendue du pouvoir qu'il veut s'arroger en celte ville, ob le régiment d'Artois qu'il commande est en garnison, et j'ai supplié Votre Grandeuj de vouloir bien me faire passer sa décision à ce sujet. Il les renouvelle aujourd'hui, et, contre l'usage qui s'est pratiqué jusqu'à présent ici, M. de Brienne veut m'assu- Jettir lors des réjouissances publiques, que j'ai reçu ordre de faire faire incessamment pour la conquête de l'Ile Minorque, de venir lui demander la permission de faire tirer le canon et de faire prendre les armes, à la bourgeoisie, prétendant qu'en qualité de commandant de la ville qu'il s'attribue, rien ne doit s'y faire que par ses ordres et avec sa permission expresse. Il transpire même, par la voie des officiers du corps, que si je me hasarde d'en agir autrement, M. de Brienne me fera conduire en prison par quatre fusiliers, pour marquer son pouvoir et donner plus d'appareil à Taifront qu'il se propose de me faire. Cependant l'usage, en pareil cas, lorsqu'il s'est rencontré des troupes en garnison dans cette ville, a été jusqu'à présent que le maire envoyât, non pas demander permission, mais seulement prévenir le commandant de la troupe par le major de la bourgeoisie, que Les ordres lui ayant été adressés de faire des réjouissances, il comptait faire prendre les armes à la bourgeoisie, afin que la troupe ne prit pas pour elle le battement de caisse qui devait le précéder. Ces difficultés m'obligeront de surseoir les réjouissances qui me sont ordonnées, jusqu'après la décision que je supplie Votre Grandeur de vouloir bien me faire passer ; pour ne point compromettre ma place par de fausses démarches préjudiciables à la mairie que j'occupe, dont je suis comptable à Son Altesse sérénissime Monseigneur le comte d'Eu

:]7i hb: GOUVGRNENENT DE NORMANDIR.

qui m'y a commis et aux anciens maires, ainsi qu aux notables habitants qui ont droit d'y prétendre et qui s'opposent à la démarche gpç tu. de Brienne exige de moi. Ha situation deyient d'autant plus embarrassante que le refus que je me crois obligé de marquer, 4e me^umeltre servilement aux volontés et ani prétentions de M*, de Brienne, semble déterminer la troupe qa'il commande à ne garder aucun ménagement avec au»i et à m'insulter môme ouvertement, pour d'autant mieux me faire connaître que je ne suis rien dès que le commandant de la troupe est présent. Voici pour cet effet la voie qu'ils ont pris. Depuis qpelque temps les officiers de cette troupe se sont avisés de jeter le soir des fusées et des pétards dans les greniers, cayes et appartements des bourgeois, et même dans, les boutiques des marchands, et sur les personnes qui se trouvaient à leurs portes et i leurs croisées. Le mauvais exemple des officiers a inflné sur les soldats et sur les libertins de la ville qui en ont fait de même. Plusieurs bourgeois s'en étaient plaints, et singalièremeni les merciers étant venus témoigner aux officiers de ville ^ur j(rayeur et leur.crainte que ces péurds ne communiquassent 9U^ poudres .et aux autres marchandises susceptibles de s'en- ^nimer qu'ils débitent , le premier échevin en mon absence fit pour le bon ordre battre dimanche dernier la caisse dans jayille ppur (peindre à tous bourgeois seulement de continuer d'en j/dler sous peine de prison. Il y avait lieu de présumer que M. de Brienne contribuerait de son côté à rétablir la tranqniilité des ha^itaOjts, en interdisant aux officiers et soldats de sa troape cet amusement dangereux. Loin d'y mettre, il parait que ces défenses firent envisagées par M. de Brienne comme un attentat à l'autorité qu'il s'attribue, puisque les sages prévoyances de l'échevin parurent au contraire devenir le signal d'un^plns grand excès. Plusieurs officiers se répandirent dès le soir même dans tpus les quartiers de la ville, et, ne faisant grâce à personne, ï\& jetèrent des pétards sur tous ceux qui paraissaient dans les rues, aux portes ou aux croisées et dans toutes les ouvertures qu'ils apercevaient aux greniers ou caves des maisQnSy ce qu'ils ont répété plusieurs nuits de suite. Enflo, je fus surpris que le soir du retour d'un petit voyage que j'ai fait, on en vint jeter aux fenêtres de la chambre où j'étais couché, en

CONTESTATIONS ENTRE LES AUTORlTl^^S CIVILES ET MILITAIRES. 3^3

mie criaiiC cPun son dé Toix déguisé qtke cetiX qfoé Yàû jetait éiaienl ponr moi; Ma frayeur était d'autant plus grande, qUé dans un cdbinei donnant sur la rue et peu éloigné de ma chambre, il y a un baril de poudre et plusieurs gargouissés remplies et disposées pour tirer le canon aux réjouissances prochaines, ainsi que je Tai fait voir depuis à M. de Bliqu'e, sousaide-major du régiment d'Artois. Je croyais en être quitte pour cette première frayeur et que cela n'arriverait plus, ce qui me fit garder le silence. Mais dès le lendemain la scène recommença avec plus de vivacité ; m'étant mis sur les dix heures du sûir à ma porte pour prendre l'air avec ma famille, j'aperçus quatre à cinq officiers dans le nombre desquels je m'imagine avoir reconnu M. de Beauregard, capitaine, et MM. Demagny et Aorat, lieutenanis, qui étaient postés à un coin de rue peu éloigné de ma maison et qui, dès que nous parûmes, commencèrent à jeter sur nous une grêle de pétards. Fatigué de les voir continuer et effrayé de nouveau du danger que je courais qu'ils se communiquassent à la poudre que j'ai chez moi, je m'approchai de ces Messieurs qui, sur-le-champ, prirent la fuite, à l'exemption de M. Demagny-Lainé, que je trouvai la mèche dans une main et une fusée dans l'autre. Je lui demandai avec plus de modération qu'il devait en attendre, s'il voulait mettre lé feu chez moi et m'insultei^, que je le priais de me le dire, afin que je pusse au moins savoir ses intentions et celles de sa compagnie. H me répandit que non, mais que si les pétards qnMI jetait tombaient sous ma porte et sur moi, c'était parce que sa main les y portait sans qu'il s'embarrassât beaucoup de l'endroit où ils pouvaient tomber, étant le maître de ses actions et ne connaissant personne qui pût s'opposer à leur exécution ; au surplus, que si je croyais devoir prendre ce qu'il me faisait pour une insuite, j'étais le maître d'en penser tout ce que je jugerais à propos. Tels furent les propos termes de sa réponse, et pour d'autant mieux me' faire voir qu'elle était conforme à ses pensées et à ses intentions, il me dit qu'il allait allumer le pétard qu'il tenait à la main, ce qu'il fit en effet, et, me le passant allumé devant le visage d'unair méprisant, il le jf^ta ensuite sur le reste de ma famille qui était à ma porte. Devenu, par ce dernier trait, certain de ses véritables intentions, je me retirai chez moi en lui réprésentant

noD^seulement que je me trouvais insulté de son action, mais même qu'ils s'exposaient lui et sa compagnie à brûler ma maison ainsi que le reste de la ville. Sa réponse fut qu'ils venaient en jeter dans une cave où cela avait fait un très-joli effet; mais qu'en tous cas, s'ils brûlaient la ville, ils la feraient rétablir ; en conséquence, il continua de jeter ce qui lui restait de pétards, et me dit en finissant que c'était jusqu'au revoir, en ayant encore un grand nombre chez lui pour un autre jour. Toute la ville instruite, par ceux qui en avaient été spectateurs, de ce qui m'était arrivé, et me reprochant ma trop grande modération de me souffrir insulter sans en porter mes plaintes à Votre Grandeur, j'ai cru auparavant devoir prendre une voie plus douce. Je fus hier au lever de M. de Brienne lui porter mes plaintes sur l'insulte qui m'avait été faite, et. celles des habitants sur les frayeurs du feu que leur faisaient craindre les pétards que les officiers jetaient continuellement chez eux. Toute la satisfaction que j'ai tirée de lui a été de me dire qu'on en avait jeté sur lui et qu'il ne s'en était pas trouvé insulté, Gonséquemment que j'en devais faire de même. Mais que, puisque les officiers en avaient jeté dans les maisons, la crainte qu'il en arrivât quelqu'incendie le déterminerait à faire faire le soir à l'ordre des défenses expresses, en sorte qu'il n'en serait plus jeté aucun. J'ignore si ces défenses ont été faites ou si elles ne m'ont été promises que pour la forme, mais la vérité est qu'ils ont recommencé le même soir dans la ville, quoiqu'on plus petite quantité à la vérité. Mais ^ mon égard j'ai éprouvé l'effet des menaces déjà faites plusieurs fois par cette troupe, que quiconque irait se plaindre au commandant éprouverait encore de plus mauvais procédés ; en effet, hier sur les onze heures du soir le feu recommença à ma fenêtre, et la multitude de pétards ou fusées qui furent jetés rapidement contre Jes fenêtres de ma maison pendant plus d'un quart d'heure l'aurait fait prendre pour une forteresse assiégée. La crainte d'en être brûlé m'a retenu de sortir pour en reconnaître les aateui*s; mais outre que je ne puis l'attribuer qu'aux officiers, les personnes du quartier qui les ont vus n'ont pas eu de peine à reconnaître l'uniforme. Sans doute que cette cérémonie n'est pas encore finie, mais après de pareils procédés que ma trop

grande modéralion semble autoriser, je ne puis plus garder le silence. Je me tais sous d'autres faits nocturnes aussi graves dont la clandestinité a voilé les auteurs, mais je me trouve forcé de rendre compte et de porter mes plaintes à Votre Grandeur de ceux-ci qui me sont connus, pour la supplier très-humblement de me faire rendre la satisfaction qui m'est due, de mettre ma personne en sûreté de nouvelles insultes que mes attentions à pourvoir à tout ce qui pouvait être dû à la troupe semblaient ne point me devoir attirer, et enfin de garantir par ses ordres précis cette ville des incendies auxquels elle se trouve exposée. Ce n'est cependant qu'en tremblant que je me détermine à porter mes plaintes à Votre Grandeur au nom de nos habitants, parce que,dénué de tout prompt secours dans cette petite ville, où loin de m'y reconnaître la plus légère autorité, on prétend au contraire que je suis dans une dépendance entière du commandant de la troupe et que je ne dois suivre que ses ordres, j'ai tout lieu de craindre que sitôt que cette troupe sera instruite que je me suis pourvu devant Votre Grandeur, elle ne manquera pas de m'en marquer son ressentiment ainsi qu'aux habitants, par nombre de mauvais procédés auxquels je me trouverais singulièrement exposé par la nécessité où je suis de communiquer avec elle pour tout ce qui la concerne. Il ne m'appartient pas de faire sentira Votre Grandeur les inconvénients qui pourraient résulter contre les habitants, si, au préjudice des dispositions de l'ordonnance, l'autorité demeurait entière dans la personne du commandant d'une troupe, et que le maire n'en conservât aucune et pût être impunément insulté ; l'étendue des lumières de Votre Grandeur et son intégrité sont autant de sûrs garants de la justice que j'ai lieu d'en espérer.

Je prends la liberté de me dire, etc.