LE CARBONNIER

Maire de la ville d'Eu,

Mémoire contenant les prétetvtions de M* le cômte de Brienne, colonel du régiment d'Artois^ en garnison à la ville d'Eu, sur la bourgeoisie et les officiers municipaux de ladite ville.

' La prétention de M. deBrienne a pris naissance d'un démêlé, arrivé il y a plus de deux mois, entre les sieurs Demachy frères, et quelques soldats du régiment d'Artois, dont il a été rendu compte dans le temps à Monseigneur le comte d'Argenson.

Ces deux bourgeois font leur résidence ordinaire dans la ville, mais faisant valoir une ferrtie qui leur appartient dans une campagne voisine, où ils couchent quelques fois,»ils y furent insultés sur les huit heures du soir par. plusieurs soldats qui jetèrent des pierres contre leur porte et dans leur jardin, en les invectivant et les menaçant, jet faisant même la démonstration de franchir les haies de clôture pour les venir maltraiter.

Fatigués de ces excès et craignant de plus grandes suites, les

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bourgeois prirent le parti <fe t>enir trouver le maire pour l'engager à en aller porler leurs plaintes au commandant. Haïs comme il éftait presque nuit et qu'ils pouvaient être insultés dans la route, ils prirent la précaution^. pour s'en garantir, de s'armer chacun d'un fusil. Le maire, qui se préparait à aller le lendemain reporter leurs plaintes à M. deBrienne fut prévenu par un événement qui le surprit. Les fusils, dont les bourgeois s'étaient munis la veille, pour^e garantir dMnsultes dans leur route, ser« virent de prétexte à M. de Brienne pour éluder la punition que méritaient les soldats, et pour lui faire supposer au contraire qae les bourgeois étaient coupables. Le sergent de garde et qua^* tre fusiliers fur>ent, par ordre de M. de Brienne, à l'hâtel<-deville pourfbrcerun sergent de ville de les accompagner à la campagne où étaient' ralournés coucher les bourgeois, qu'ils avaient ordre de conduire en prison , dont l'un est avooat au Parlement et pourvu de la charge de commissaire aux saisies réelles, et Tauti^, s'ëtant retiré depuis quelques années de la gendarmerie, est actuellement employé dans les cotes en qualité de lieutenant d'une compagnie volante. Le serigent de ville refusa démarcher sans en avoir auparavant prévenu le maire; à qui il fût conduit sur-le-champ. Le maire dit aldrs au sei^gent de garde qu'il était surpris que M; de Brienne voulût s'attribuer le droit de faire mettre en prison des bourgeois sans sa participation et suriout sans avoir approfondi s'ils méritaient la prison, et il se chargea de prévenir au contraire M. deBrienne, qu'il allait snr-le-champ lui porteries plaintes des bourgeois contré les soldats; ce qu'il flc en effet» M. de Brienne débuta^ par dire au maire, au lieu d'écouter ses plaintes, qu'il éta4t surpris qn'il eût apporté te moindre retard à l'exécution des ordres qu'il atvail donnés; qu'on devait s^avoir que sa' qualité de commandant dans la Ville lui donnait le droit de faire mettre un bourgeois en prison ^ns la participation du maire et sans en dire les causes , n'étant obligé d'en rendre compte qu'au ministra; il poussa méme^la prétention jusqu'à dire qu'il pourrait donner des ordres aut ôfBciersf de ville et les punir s'ils reftisaieni; de les^ exécuter. Le maire contesta à M. de Brienne cette autorité absolue] et contraire aux prérogatives des officiers de ville. H convint que les arltclè«^@r6de roiiloiinaneErdtB47âO<donnaientbien.le droit

aux commandants dans les villes et les provinces munis de brevet ou commission de commandement , de faire observer la discipline, même sur les habitants, mais que le commandant d'une troupe envoyée en garnison dans une ville, tel qu'était M. de.Brienne, sans commission de commandement, ne pouvait prétendre la même autorité sur les officiers de ville ou sur les bourgeois. En sorte que H. de Brienne ayant toujours persisté à soutenir qu'il userait de cette prétendue autorité toutes les fois que l'occasion s'en présenterait, le maire a pris le parti de supplier Monseigneur le comte d'Argenson, par la lettre qu'il a pris la liberté de lui écrire, de vouloir bien lui en faire passer sa décision, afin de savoir la conduite qu'il aurait à tenir par la suite. Cependant H. de Brienne convint qu'il avait appris depuis que les deux bourgeois en question ne.méritaient pas la prison, etque, par cette raison, il n'insisterait plus à les y faire mettre, quoiqu'il en eût le droit; mais il ne fût aucunement question de punir les soldats de sa part. Il est donc question, à cet ^ard» de décider jusqu'où s'étend l'autorité de H. de Brienne sur la bourgeoisie et même sur les officiers municipaux, qui deviennent sans pouvoir et sujets à l'obéissance, s'ils sont obligés d'exécuter servilement et sans explications les ordres du commandant d'une troupe, ce qui parait contraire à leur établissement dans les villes et déshonorant pour leur place.

Cette première prétention de M. de Brienne en a fait naître une seconde; qu'il n'était pas permis aux officiers municipaux de faire tirer le canon de Thdtel de ville et prendre les armes à la bourgeoisie pour les réjouissances ordonnées, sans la permission expresse du commandant, que le maire était tenu de venir lui demander, sous la menace de le punir, même de prison, s'il ne faisait pas cette démarche ; mais H. Feron, commissaire des guerres, a depuis concilié cette difficulté et il a été convenu en sa présence qu'on pratiquerait l'ancien usage qui était que le maire envoyait le major de la bourgeoisie prévenir le commandant, et non pas lui demander permission, qu'il ferait prendre les armes à la bourgoisie afin que la troupe ne prit pas pour elle le battement de caisse qui devait le précéder, et cela a été exécuté sans obstacle.

Enfin, un troisième objet de prétention a pris naissance d'une

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quantité de pétards qae jetaient tous les officiers, les soldats et même des bourgeois ; sur les plaintes de plusieurs habitants, un ëchevin, en l'absence du maire, fit publier, à son de caisse, des défenses à tous bourgeois de continuer d*en jeter. La troupe a pris ces défenses pour une insulte et une entreprise sur les droits et l'autorité du commandant qui, dit-on, pouvait seul le permettre ou le défendre dans la ville. Et, en conséquence, le jet des pé* tards recommença avec excès; et, pour convaincre les officiers de ville du mépris qu'on faisait de leurs défenses et de leurs personnes, ce fut dans leurs maisons où les officiers affectèrent d'en jeter un plus grand nombre, ce qui fut encore répété avec excès le lendemain au soir à la porte du maire, malgré les plaintes qu'il avait été porter le matin à H. de Brienne. Le maire a pris la liberté de rendre compte à Monseigneur le comte d'Argenson, parla lettre qu'il a eu l'honneur de lui écrire, de toutes les circonstances de cette insulte caractérisée ; il Ta, en même temps, supplié de vouloir bien en faire ordonner la réparation; il y est autorisé par l'article 67 de l'ordonnance de 1780 et il l'espère de sa justice. Mais Sa Grandeur est pareillement suppliée de vouloir bien décider si les officiers de ville ne sont point en droit de faire publier des défenses qui ont pour objet la maintenue de Ja bonne police et si une troupe en garnison dans une ville^ peut faire refus de les observer.

CONTESTATION

ENTRE M. PERCHEL, PROCUREUR-GÉNÉRAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE ROUEN, ET M. VIRIEU DE BEAUVOIR, COMMANDANT DE LA VILLE.

A Rouen, le 26 avril 1774.

M. Perghel au duc d'Hargourt.

Monseigneur,

Mon substitut au bailliage du Havre depuis près d'un an me porte des plaintes sur les entreprises de M. le Commandant de

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cette viHe contre le? droits de sa jaridiciion. Il Tient de m'en- Yoyer copie d'un procès-verbal dressé à la requête des marchands merciers de la ville, érigés en communauté par lettres^ palentcsvqui sedi^posaient à saisîrdesmarchandisesappartenant à des juifs et qui n'ont aucun droit ni maîtrise dans la ville du Havre. Ces derniers ayant voulu user de voies de fait contre les huissiers, la garde militaire survint au bruit et traduisit tant les juifs que les huissiers dovant M« le Commandant. Là, l'hoifrsier n'a pas laissé ignorer à M. de Beauvoir sa qualité, celle de ses requérants et le droit qu'ils avaient d'arrêter ceux qui faisaient leur commerce en contravention à leurs statuts; mais, nonobstant ces observations de la part de l'huissier, M. le Gommandant n'a pas seulement voulu permettre que ses soldais pré* tassent main-forte à l'huissier, mais même a fait remettre aux^ juifs les marchandises qui avaient été déposées au corps^egarde , q.uoique ce fait ne fût pas de sa compétence , maia bien de celle du lieutenant de police de la ville. Je m'imposerai silence, Monseigneur, sur toutes les réflexions que l'on pourrait faire sur une pareille conduite de la part de M. de Beauvoir. Les juges dont l'autorité légitime est empiétée par cette nouvelle entreprise m'adressent leurs plaintes, et je ne crois rien faire de mieux, Monseigneur, pour leur faire rendre la justice qui leur est due, que de vous exposer les faits et de vous demander vos ordres pour engager M. le Commandant du Havre à se renfermer dans les limites de son pouvoir, sans entreprendre ou rendre illusoires les droits des juges ordinaires. J'écris sur le même objet à Mg^" le Ghanceliei^

J'ai l'honneur d'être, etc.

A Versailles, le 30 avril 1774.

Le duc d'aiguillon au duc d'Harcourt.

J'ai l'honneur de voUs envoyer. Monsieur le Duc, une lettre par lac^iuelle M. de Perchel, procureur-général du Conseil stfpé^

rieur de Souen, me fait pant des plaintes de son substitut ei du corps des marchands merciers au flavre, sur les entreprises de H. de Beauvoir, commandant de cette place , qu'ils prétendent s'être opposé à une saisie de marchandises sur des juifs, ordonnée par les juges civils à la requête des marchands merciers de cette yiile. Je vous prie, Monsieur le Bue, de prendre des éclaircissements sur l'objet de ces plaintes et de vouloir bien me mander, en me renvoyant la lettre de M. Perche!, ce que vous penserez dalort qpe H. de Beauvoir peut avoir en cette occasion.

J'ai rhonneur d'être, etc.

Duc D'AIGUILLON.

Havre, 14 mai 1774.

M. Virieu-Beauvoir au duc d'Harcourt.

Monsieur,

Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 6 de ce mois en suite de celle que vous avez reçue de M. le duc d'Aiguillon sur la plainte que lui a portée M. Perchel, procureur général du Conseil supérieur de Rouen, à l'occasion d'un prétendu refus de main«forte de ma part à un huissier. Cela arrivera toujours quand on n'y mettra pas plus de règle. Je sais 61 je l'ai exécuté depuis bien longtemps^ que l'on doit donner main-forte à la justice, mais pour cela il faut en être requis avec pouvoirs suffisants, c'est-à-dire que le juge ou le procureur du Roi la demande , ou enfln que l'huissier qui se présente pour l'obtenir soit pourvu d'une sentence ou au moins d'an réquisitoire signé de l'un des deux, ce qui : i^' fait connaître l'huissier ; ^ l'autorise à la demander; sans quoi le premier polisson fera arrêter un honnêle homme , et la garde que l'on aura fournie sera dans le cas de sévir contre lui en cas de résistance, et pour lors tout le tort tomberait sur celui qui auraii donné main-forte, ainsi qu'il est arrivé quelquefois. Personne ne peut donc s'écarter de ces principes. Voici le fait arrivé

au Havre : la garde bourgeoise arrête quatre hommes qui se battaient dans la rue et ensuite les conduit au corps-de-garde de la place où est le dépdt de tout ce que les différents postes arrêtent ; on me rend^ compte quelques heures après et on me dit qu'il y a deux juifs» arrivant avec de bons passeports et leurs effets, et deux gens de la ville. Je demande.s'il y a quelqu'un de blessé ; on me dit que non. En conséquence, j'ordonne que l'on mette le tout en liberté et que chacun emporte ce qui lui appartient. Or, si on avait saisi des marchandises , il fallait donc que l'huissier ou soi-disant me montre un pouvoir, ou que le juge ou le procureur du Roi me demande main-forte pour faire conduire ces gens^là. Je l'eusse fait dans cette occasion comme dans toutes les autres où les choses ont été faites avec décence et en règle. En lisant l'article 10 du titre !«>' de l'ordonnance de 1768 du service des places, on verra que les choses doivent se pratiquer ainsi. Tout cela n'arrive quç depuis que ce ne sont plus que des commissionnaires qui exercent la justice au Havre.

J'ai l'honneur d'être, etc.