VIRIEU-BEAUVOIR

A Paris, le 18 mai 1774.

Le duc d'Harcourt au duc d'aiguillon.

J'ai reçu, Monsieur le Duc, avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 30 , celle de plaintes de M. Perchel, procureur-général du Conseil supérieur de Rouen, sur ce que H. le comte de Beauvoir non-seulement aurait refusé de donner main-forte à un huissier chargé par les marchands merciers de la ville du Havre de saisir des marchandises à des juifs, mais encore qu'il leur aurait fait remettre les marchandises saisies qui avaient été déposées au corps-de-garde. Pour satisfaire aux éclaircissements que vous désirez de moi , j'ai cru ne pouvoir mieux faire que de vous envoyer la réponse que j'ai reçue de cet olBcier. Il paraîtrait que les choses ne se sont pas passées comme elles ont été rendues à M. Perchel ; que cet officier n'aurait

point été requis de prêter la main-forte que Ton prétend qa'il a refusée , et que l'affaire loi a été rapportée comme une batterie survenue eqtre quatre particuliers, dont deux juifs et deux habitants de la ville 9 lesquels auraient été arrêtés par la garde et conduits au corps-de-garde de la place. Les choses dans cet état, c'est la faute de Thuissier ou des juges de n'avoir pas prévenu M. de Beauvoir de la saisie qui devait s'exécuter et de ne lui avoir pas demandé main-forte pour cette opération. La réquisition de la part des juges ou des officiers ministériels de la justice me parait effectivement un préalable nécessaire d'après les dispositions de l'article 10 du titre I«' de Tordonnance de 1768. Et comme rien n'annonce que cette réquisition ait été faite à M. de Beauvoir, je ne vois pas que cet officier soit susceptible d'aucuns torts à cet égard.

J'ai l'honneur d'être, etc

CONTESTATIONS

ENTRE LES OFFICIERS DU BAILUAGE DU HAVRE ET LE UEUTENANT DU ROI AU SUJET DE LA POLICE DES SPECTACLES.

A Yersàrlles, le 21 avril 1774.

Le dac d'Aiguillon au duc d'Hargourt.

J*ai l'honneur de vous envoyer, Monsieur le Duc, une lettre par laquelle M. le comte de Beauvoir, lieutenant de Roi du Havre, m'informe d'une contestation élevée entre les officiers du Bailliage et ceux de l'Hâtel-de-Ville exerçant la police, sur le droit que chacun de ces Tribunaux prétend avoir d'accorder la permission et le privilège du spectacle de cette ville. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de cette discussion.

:]SÏ LR GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

de rasage suivi ju8(}tt'à présent à cet égard « des titres sur lesqoateohaque partie -fonde sa prétention, et de dooner Jes ordres qui TOUS paraîtront convenables pour maintenir le bon ordce et rétablir rharmouie dans cette ville. J'attendrai, pour répondre à H. de Beauvoir, que vous m'ayez marqué, en me renvoyant sa lettre, ce que vous aurez fait en conséquence.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Duc D'AIGUILLON.

Au Havre, le 12 avril 1774.

Le comte de BEAuvom au doc d^ Aiguillon.

Monseigneur,

Il s'est élevé une difficulté dans cette ville à l'occasion des spectacles. Les pouvoirs d'une troupe de comédiens ayant cessé la veille du dimanche de la Passion et ayant été accordés à la demoiselle Montansier, le bailliage du Havre a voulu s'attribuer à lui seul, pour la première fois, le droit de donner des pouvoirs pour fournir le spectacle, ei, en conséquence, a permis aux anciens comédiens de continuer de représenter après Pâques. Les officiers municipaux lieutenantj-génëraux de police l'ont refusé et ont ordonné auxdits comédiens d'évacuer la ville. J'ai été de l'avis des officiers municipaux, d'autant que j'ai su que c'était une entreprise dé la part du bailliage et que le militaire, étant occupé, dans celle saison, aux exercices et aux promenades, n'irait point se renfermer, pendant la belte saison, dans une salle de spectacle pour y voir jouer de mauvais comédiens. D'ailleurs, le pouvoir ayant été accordé à la deiBpi^lle Montansier à commencer de Pâques 4e cette année ppar trois ans, il n'est plus possible que ce soit d'autres qui en jouissent. Il est de plus à remarquer que le spectacle ne peut se soutenir, dans «ne petite ville comme le Havre , que pendant quelques mois d'hiver, et que, s'il y était plus lojsgtemps , les oooiédiens feraient banqueroute aux habitants qui leur auraient fourni de

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quoi subsister, et qu'en outre lesdits comédiens seraient forcés de vendre leurs effets et seraient ruinés sans ressource. Je dois vous observer, Monseigneur, que M. le duc de Saint-Âignan n'ayant jamais voulu entrer dans le détail des spectacles, j'ai toujours été dans le cas d'y suppléer comme lieutenant de Roi au gouvernement du Havre qui est un gouvernement général, et, en cette qualité, c'est toujours moi qui, depuis vingt-six ans, ai donné les pouvoirs pour le spectacle de concert avec les officiers municipaux, depuis qu'il y a une garnison au Havre, n'y ayant point de spectacle avant ce temps. Au surplus, le bailliage du H^vre n'est composé que d'un juge, d'un conseiller qui n'y demeure pas et d'un procureur du Roi. II se trouve que le juge du lieu, chef du bailliage, est à Saint-Domingue, lie de l'Amerique* et que le procureur du Roi n'est pas en âge d'exercer ; ce qui fait que ces deux places, les deux seules du bailliage, sont occupées par deux avocats qui ont la tête un peu chaude et voudraient se donner un air d'importance vis-à-vis des habitants et du militaire. On ne m'a pas encore demandé des ordres et j'attendrai d'avoir reçu ceux qu'il vous plaira me faire l'honneur de me donner à ce sujet, en observant de ne rien permettre jusque-là.

' J'ai l'honneur d'être, etc.

Au Havre, le 28 avril 1774.

M. VmiEu-BEAuvoiR au duc (I'Harcourt.

Monsieur,

J'ai reçu hier la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 24, en conséquence de celle que j'ai écrite à H. le duc d'Aiguillon et qu'il vous a renvoyée, par laquelle je lui faisais part des difficultés qui se sont élevées ici à l'occasion du spectacle. Depuis pins de quatre-vingts ans, à ma connaissance, les officiers municipaux de la ville ont toujours fait les rëgle-

menis de police en qualité (l*éclievius, lieuleiianls-gènmux de po)ice;i1s ont toujours élé imprimés et affichés partout sans difficulté. Je ne m'étendrai point sur les motifs qui les ont autorisés, parce qu'ils vous les expliqueront eux-mêmes. Quant au bailliage qui n'est composé que d'un juge qui est à Saint-Domingue, d'un conseiller qui ne demeure pas ici et d'un procureur dtt roi qui n'est point encore en âge d'en faire les fonctions^ il se trouve que toutes les fonctions en sont faites par des avocats qui, pour se faire valoir, font tous leurs efforts pour s'attribuer TautorKé, et c'est dans cette, occasion-ci qu'ils ont voulu, pour la première fois, s'attribuer le droit de donner le privilège pour le spectacle ainsi que la permission. Depuis vingt-six ans que je suis lieutenant de rot au gouvernement du Havre, c'est moi qui ai donné le privilège pour le spectacle, quand il y en a eu, parce que M. le duc de Saint-Aignan s'est toujours fait un scrupule de s'en mêler, et comme je commande au Havre en son absence et sous son autorité, le privilège que je donne est censé venir de lui, qui seul en a le droit; en conséquence j'ai donné ce privilège, à commencer diaprés Pâques, i la demoiselle Montansier.

M. Berlin, ministre, ayant le département de cette provincci, est saisi de toute cette affaire et il a envoyé d^s ordres |M>or qveies officiers municipaux et ceux du bailliage lui envoient chacun le détail dé leurs prétentions, ainsi que les titres qui les y autorisent ; mais il est d'avis que le privilège dépend du gouverneur ou du commandant ; je compte que sa décision ne tardera pas à arriver iei. Jeltiiai ègalamanl rendu compte de ce qui se passait, sur une lettre semblable à celle que j'ai écrite à M. le duc d'Aiguillon.

Quant aux affichesi jeme suis servi, de tous les temps, de l'arrangement fait à Grenoble, entre le commanditai d^ la province et le Parlement, qui est de mettre simplement : Par permission, los comédiens du roi donneront, etc,; cela renfernie tout et ne compromet personne, parce qu'il n'y a aucun éM ç(e nomii^. 1^ bailliage du Havre a'est oo^nduit, d^toa la difficitltô qu'il a élevée, avec la plus grande indécence, au moyep de quoi je i^'ai point voulu souffrir que la (roupe <|Q'iU a^yi^ieut fait rester icij et qui n'y était vienne l'année d'aufiaravant qu'avec i2M>b priviWge, a»l

donné une seule représcnlalion aprôs Pâques, temps auquel finissait le terme dudit privilège.

J'ai rhonneur d*êlre, etc.