‹ L'industrie, le commerce et les travaux publics en Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècles. Documents inéditsChapitre 75 sur 157 · WO livres dans le dernier Juin · texte numérisé non relu

WO livres dans le dernier Juin

Les intérêts pendant six mois 3. 750

Total des intérêts des 300.000 livres jusqu'au

dernier décembre 1694 28. 751 liv.

Les intérêts desdits 300.000 livres pendant Tannée 1698, ci 30. 000

Les intérêts pendant six mois de Tannée 1696, qui est le temps que le premier bail doit finir, ci. 25. 000

Total des intérêts jusqu'au dernier jour de la jouissance, ci 83.751 liv.

Pour acquitter les fermiers d * celte avance et les rembourser des trois centimes, un mois ensemble de l'intérêt pendant la jouissance, qui ne diminuera qu'à proportion de ce qu'ils recevront, j'estime qu'il y a Heu de continuer le bail pour cinq ans et dix jours pour faire, avec les trois ans onze mois vingt jours qui est le temps du premier bail, celui de neuf années.

A Paris, ce 14 janvier 1704.

Le fermier des cartes prétend. Monsieur, que tous les gentilshommes de la généralité de Rouen ne consomment que des cartes qu'ils font fabriquer en fraude par les maîtres cartiers de Rouen pour éviter d'en payer le droit. Le Roi voulant que les droits de cette ferme soient exactement perçus, je vous prie de vouloir bien entendre sur cela le sieur Desmaniéres, l'un des fermiers qui est présentement à Rouen, qui vous dira le nom de ceux qui se servent de ces cartes, et de prendre la peine de leur faire savoir l'intention de Sa Majesté. Je suis, etc.

d'ARMENOUVILLE.

COPIE DE LA LETTRE ÉCRITE A LA COMPAGNIE PAR LE SIEUR BOSNIËRE, AGENT DES AFFAIRES DE LA FERME DE RoUEN, DU 7 JUILLET 1704.

J'ai l'honneur de vous informer que les commis de la brigade, étant à Caudebec, sont entrés chez les capucins, dans le jardin desquels, ayant vu plus de trois cents plantes de tabac, et cela dans un endroit dudit jardin entouré de fortes haies et fermé à clef, duquel ayant demandé l'ouverture auxdits pères, ils en auraient été refusés, ils prirent le parti d'aller requérir un juge qu'ils eurent beaucoup de peine à trouver, et l'ayant mené comme à force jusqu'au couvent, il fit ses interpellations auxdits

pères qui vinrent tous à leurs portes en communaulé, mais ils n'y répondirent que par des injures et menaces de coups de bâton ; ils firent môme sonner le tocsin, et toute la populace assemblée aurait avalé les commis s'ils ne s'étaient prudemment retirés, en sorte que le tabac est encore planté ; les capucins ont eu même l'effronterie de répondre aux commis qu'ils y resteraient même malgré M. de Chamillard ; les commis ont dressa lo procès-verbal de tout cela, mais le juge qui avait été forcé de les accompagner a refusé de donner son piocès-verbal et de recevoir Taflirmation de celui des commis.

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