MÉMOIRE DU FERMIER
Du 12 juillet i747.
Le fermier des aides de la généralité de Caeii est oMigéde recourir à rauimté de Jlopseigneur, contre la prétention de
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M. de llontearmp, lieutenant-général des armées du Roi, et etmr mandant pour Sa Majesté dans la généralité de Caen.
La question consiste à savoir si le fermier est autorisé à perce* voir les droits de détail des boissons qui seroat consommées aux. différents camps qui se forment actuellem^it dans la proYince» soit que la vente en soit faite par les vivandiers des troupes, ou par les cabaretiers qui s'établiront dans le camp.
Le commandant prétend que le fermier n'a pas droit d-eavo-jl^r ses commis dans un camp, ni de percevoir aucuns droits sur U» boissons qui y sont consommées; que jamais armée n'a payéâe de droits, ni a été sujette aux visites ; et qu'enfin les ordOB* nances que le sieur Gautbier, directeur à Yalognes, lui a bàL voir, ne regardent que les troupes en garnison, en quartier ou cantonnées, et non celles qui forment des camps.
M. de Hontcamp porte sa prétention jusqu'à vouloir rendre le fermier responsable des inconvénients qui pourraient résulter du défaut d'approvisionnement dans le<) camps, qu'il attribuerait,. dit^iU à l'incerlilude où la demande du fermier met les cabaretiers.
Cette protestation de la part de M. de Montcamp est exlraordi-* naire;ila fait publier que les boissons seraient vendues dans les camps en franchise de tous droits. Le fermier pouvait-il agir avec plus de circonspection qu'il a fait sur cette démarche ? Il a borné les siennes à des représentations.
L'ordonnance du Roi du 12 mars 1675 fait défenses à tous cavaliers, soldats, vivandiers et autres gens de guerre, tant français qu'étrangers, de vendre aucune boisson sans payer les droits d'aides.
Celle du 5 février 1676 porte les mêmes défenses, sous peine de la vie, et pour les officiers et commandants d'être cassés de leurs charges et de répondre des dommages et intérêts du fermier.
La déclaration du Roi du 30 janvier 1717 s'explique plus précisément et fait défenses à tous particuliers, tandis que les troupes seront dans le royaume, de faire les fonctions de vivandiers, h peine de punition corporelle, d'amende et de confiscation des boissons.
On ne peut pas dire que les troupes campées dan^ la généralité
de Caen soient hors du royaume ; mais l'arrêt du 16 août 1692 ne laisse aucune difQcuUé sur la question ; il fait défenses à tous soldats et vivandiers des régiments qui étaient dans la généralité de Caen, assemblés au camp de la Hougue, de vendre aucunes boissons, sans en faire déclaration au bureau du fermier et envoyer les droits, à peine, etc., et contre les officiers et commandants d'en répondre.
Telles sont les autorités sur lesquelles le fermier a fondé les représentations qu'il a faites à M. de Montcamp et à M. l'intendant.
On conçoit aisément que si le fermier ne percevait pas les droits de détail dans les différents camps qui se forment dans là province, il souffrirait des pertes d'autant plus réelles, qu'il ne pourrait empêcher que les boissons des camps ne fussent versées au dehors, ni en restreindre la vente aux seuls soldats, qui, d'ailleurs, comme on vient de le dire, n'ont aucun titre d'exemption. Cependant le fermier a fait prévenir M. de Montcamp qu'il n'exigerait, dans les camps, que la moitié des droits qui lui sont dus; il a eu pour objet, en faisant remise de l'autre moitié, de procurer l'abondance et le bon marché des boissons : il avait lieu d'espérer que M. de Montcamp serait satisfait de cette remise.
