‹ L'industrie, le commerce et les travaux publics en Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècles. Documents inéditsChapitre 78 sur 157 · DE CAEN · texte numérisé non relu

DE CAEN

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Monsieur, il m'a été fait das veprés^tatiions par les offlciers des troupes qui vont camper et être cantonnées dans ma généralité, et par le directeur des aides, au sujet des droits que celuici demande être payés sur les boissons qui seront vendues en détail dans les camps près de Yalognes et Bayeux. Ce directeur m'a communiqué plusieurs règlements, entre autres un arrêt du Cionseil du 16 août 1692, rendu dans le temps des camps de la Hougue, qui fait défense à tous soldats et vivandiers (}e v^iHlre aucunes boissons en détail, sans en payer les droits et sana en faire déclaration, à peine, par les commandants, d'en répondre en leur propre et privé nom; et il m'a aussi fait voir une lettre que lui ont écrit, depuis peu de jours, ses fermiers, par laquelle ils consentent, en faveur des troupes et de leur service, de faire moitié de remise sur les droits de détail des boissons qui seront vendues dans l'intérieur des camps, et la remise ordinaire sur celles qui seront vendues dans les environs. Les offlciers soutieiinent, au contraire, et se persuadent que les troupes ne doivent aucun droit pour tout ce qui est vendu dans les camps ; qu'elles en sont exemptes» de même que des visites des commis, attendu qu'il s'agit du service du Roi et de la conservation de cette province. Je vous supplie» Monsieur, de vouloir bien me faire savoir sur cela les intentions de S. M. et les vôtres» afin que je puisse m'y conformer sur les ordres que je dois donner.

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