D'ARGENSON

Versailles, le 22 janvier 1776.

^M. DE MmoMESNiL à M. le confite de Saint-Germain.

J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez écrite le 18 de ce mois, au sujet de celle que le lieutenant général de Dieppe, m'a adressée sur l'affaire de M. Dulos-Frontin contre H. le comte de Tilly.

Tous les sujets du Roi connaissent le profond respect qu'ils doivent à Sa Majesté, et si quelqu'un d'entre eux était assez malheureux pour s'en écarter, il serait juste, nécessaire et indispensable, de le faire rentrer dans le devoir, par la sévérité des lois.

Hais nos Rois ont toujours regardé comme la plus belle et la plus précieuse des prérogatives de leur Couronne^ d'être les protecteurs de la propriété de leurs sujets, et des droits qui y sont attachés.

Le droit de patronage est un droit réel attaché à la glèbe du fief, et les honneurs que le seigneur est en droit d'exiger dans l'église dont il est patron, font partie du patronage, et par conséquent de la propriété.

Les officiers du Roi ont la première place dans les églises dont le Roi est seigneur, mais non dans celles qui ont un seigneur et patron particulier. Le Roi n'est point spécialement

seigneur de Dieppe, ni des paroisses de celte ville, et par conséquent, la préférence appartient au seigneur patron, aux termes de la Coutume de Normandie et de toutes les lois.

Le lieutenant du Roi de Dieppe, dans les cérémonies publiques, doit avoir la place destinée au commandant, parce qu'alors il représente le Roi. Hais cette place est au milieu du chœur, celle du patron ne peut jamais lui être ôlée, telle est la règle observée en tous temps.

Au surplus, la connaissance des contestations sur le droit du patronage appartient aux juges ordinaires.

On ne peut rien ajouter aux sentiments avec lesquels je vous

suis, Monsieur, véritablement attaché que je ne puis vous

Texprimer.