DROIT ROMAIN

DE L'INFANTIA

Aujourd'hui les personnes que leur âge rend incapables d'exercer les actes de la vie civile forment la catégorie des « mineurs ». Leur incapacité est complète et dure sans distinction aucune, jusqu’à vingt et un ans sauf le cas assez rare, d’émancipation.

Le droit romain était plus complexe. Il faisait de nombreuses distinctions basées non seulement sur l’âge, mais encore sur l’organisation sociale et familiale. C’est en se plaçant à ce dernier point de vue que les personnes étaient divisées en su? juris et en alien Juris.

Il est à remarquer qu’à l’origine des sociétés l’unité juridique n’est pas l'individu mais bien la famille. Et par famille on entend un groupe de personnes réunies par les liens du sang, quoique parfois la parenté soit très éloignée, et placées sous l'autorité du chef de famille. Ce dernier seul est indépendant. Ilexiste encore actuellement des vestiges de cet ancien état de choses. C'est ainsi qu’on peut citer latribu arabe, dont tous les membres doivent respect et obéissance au chef, la zadruga serbe, administrée par le plus ancien, nommé /os-

podar,

A Rome, il en était de même, l'individu ne comptait que comme faisant partie d'un groupe, l'unité sociale était la famille à la tête de laquelle se trouvait lé parer famalias. Lui seul était sui juris, il était libre, indépendant et avait un pouvoir très étendu sur les autres membres de la famille. Ces derniers étaient alieni juris, ils ne s’appartenaient pas, ils étaient # potestate.

Ainsi voilà une première distinction qui ne tient aucun compte de l’âge, un enfant tout aussi bien qu'un vieillard peut être pater familias, c'est-à-dire sui juris.

Mais les personnes sui juris pouvaient être incapables par suite de leur âge. En se plaçant à ce point de vue, le droit romain exigeait, pour qu'on püt accomplir les actes de la vie juridique ,qu’on eût atteint un certain développement physique: la puberté pour les hommes, la nubilité pour les femmes. C'était, dans les débuts de la législation, à la famille de déterminer le moment où ses membres avaient atteint ce développement physique, Ce ne fut qu'à une époque, relativement récente que le législateur romain fixa à 14 ans l’age auquel les hommes seraient pubères,à 12 ans celui où les femmes seraient nubiles({).A joutons que pour ses dernières le fait d'être nubile leur permettait le mariage, mais ne leur donnait pas la capacité juridique ; pendant toute l’époque classique, en effet, les femmes sui juris nubiles furent en tutelle.

L'incapacité résultant de l’âge varia suivant les époques, tout d'abord le pubère pouvait accomplir tous les actes de la vie juridique, mais bientôt on le soumit à une certaine protection, jusqu’à l’âge de 25 ans. De même l'incapacité de l'impubère, appelé plus souvent pupillus, n'étäit pas complète, elle était moins absolue à mesure qu'il approchait de la puberté. Les Romains firent, à ce point de vue, de nouvelles distinclions.

Is divisèrent la pupillarité en plusieurs périodes. Il y eut

1, Règle d'Ulpien, XII, $ 98.

d’abord celle de l'infantia, qui commençait au moment de la naissance et pendant laquelle on ne reconnut au pupille aucune possibilité de prendre part à un acte juridique.

On distinguait donc, au point de vue de leur capacité, les pupilles en infantes el en non infantes. |

Mais parmi les non infantes, le droit romain distingua encore entre les infantiæ proximi et les pubertatis proximi, très anciennement il y eut entre les uns et les autres de notables différences, mais dans un intérêt pratique,elles disparurent et dans le dernier état du droit la seule qui subsista, fut la suivante : le pupille pubertatis proximus est seul réputé capable de commettre un vol ou un délit quelconque et en conséquence de s’obliger à ce titre, seul parmi les pupilles il avait la doli capacilas.

Nous connaissons ainsi les diverses périodes par lesquelles passait le pupille avant d'arriver à la capacité complète. Nous nous proposons d'étudier la première : l’infantia. Nous examinerons quelle était la condition juridique de l'infans, mais, auparavant, nous devons nous demander ce qu'on doit entendre par infantia et la période exacte de la vie de l'homme qui était ainsi désignée. Il y a désaccord entre les commentateurs du droit romain sur le point de savoir à quel moment le pupille cessait d’être infans. C'est par l'exposé de cette controverse que nous allons commencer notre étude,

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