PREMIÈRE PARTIE

Responsabilité du patron d’après la jurisprudence : Situation de l'ouvrier et du patron. — Critique de ce système. — Théories de la doctrine : — 1° Opinion de MM. Sauzet et Sainctelette. — 2° Opinion de M. Labbé. — Conséquences de ces théories. — Solution juridique résultant des textes. — Conclusion : Nécessité de modifier la législation.

Un ouvrier est engagé par un patron pour faire un certain travail ; pendant qu’il l'exécute un accident se produit, l’ouvrier est tué ou blessé. La question qui se pose et que nous voulons tout d’abord examiner est la suivante : Quelle est, d'après la loi française, la responsabilité incombant au patron ?

En France, dans l’état actuel de notre droit, il n'existe pas, comme dans d’autres pays, de législation spéciale, en pareille matière. Aussi, pour trancher les contestations qui peuvent surgir à propos de la responsabilité des accidents du travail,

faut-il avoir recours au droit commun. Sur ce point tout le monde est d'accord. On l’est moins quand il s’agit de savoir quel est ce droit commun, les opinions les plus contradictoires sont alors émises.

La jurisprudence s’est arrêtée à un système qui est aujourd'hui vivement critiqué et que nous pouvons résumer dans les propositions suivantes.

1° Les patrons ne sont pas responsables des accidents arrivés à leurs ouvriers, sauf lorsqu'il y a faute de leur part.

2° Pour ne pas être en faute les patrons doivent prendre les précautions les plus minutieuses, afin de préserver les ouvriers de tout accident.

Ce système est basé sur les articles 1382 et 1383 qui pour la jurisprudence constituent le droit commun, en matière de responsabilité des accidents du travail. Ces articles sont ainsi CONÇUS :

Art. 1382. — Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Art. 4383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Examinons maintenant les conséquences résultant de la so- . lution admise par la jurisprudence.

L’ouvrier, victime d’un accident, qui intente une action en justice, aura droit à des dommages-intérêts, dans un seul cas, lorsque son patron aura par sa faute occasionné cet accident, mais cette faute ne se présumant pas, c’est lui demandeur qui devra en faire la preuve. On voit immédiatement combien cette preuve va être difficile a{établir, La commotion, en effet, ressentie par celui qui est blessé, l'empêchera presque toujours de se rendre compte de la façon dontil a été frappé. Les témoins qu’il pourra produire feront bien rarement la lumière; la plupart n’oseront déposer contre le patron, au service du= quel ils se trouveront encore et, par crainte de représailles, ils

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA LÉGISLATION fi

déclareront n'avoir rien vu. La charge de la preuve est donc bien lourde et souvent il sera impossible d'établir le fait générateur de l'accident. Tant pis pour l’ouvrier, c'est lui qui en supportera les conséquences, il est blessé, fait-on remarquer, hors d'état de gagner désormais sa vie, qu'importe, répond la jurisprudence, c'est l'application du droitcommun.Notezqu'avec un pareil système, l’ouvrier reste sans recours non pas seulement contre les accidents dont les causes sont inconnues, mais encore contre ceux résultant soit du cas fortuit soit de Ja force majeure. Or ces derniers sont de beaucoup les plus nombreux. Une statistique étrangère citée par M. Félix Faure à la Chambre des députés (1), constatait que sur 100 accidents 12 proviennent de la faute du patron, 20 de la faute de l’ouvrier, 68 des cas fortuils ou de la force majeure. Si ces chiffres sont exacts il faut dire que sur 400 accidents le patron en supporte 12, l'ouvrier 88. Une statistique allemande de 1889, dont on ne saurait contester l'exactitude, constate que sur 100 accidents 20 sont dus à la faute du patron, 25 à celle de l'ouvrier, 8 à celle des unset des autres, 47 sont occasionnés par les cas fortuits ou bien ont des causes inconnues. On peut dire, croyons-nous, d'après ces chiffres que, tandis que le patron supporte 20 accidents, l'ouvrier en supporte 74. Voilà la proportion qui nous semble exacte mais peu équitable.

Telles sont les conséquences des décisions rendues par les tribunaux français. Ces conséquences, il faut l'avouer, sont très-dures pour les ouvriers, elles le sont d'autant plus que la plupart d’entreeux ont des ressources Lrès restreintes, vileépuisées, soit par les dépenses que nécessite l'état du blessé, soit par les frais de procédure. L'assistance judiciaire, il est vrai, vient au secours de ces malheureux, mais elle ajourne en même temps et de beaucoup la solution du litige. Que devient, pendant la durée des procès, l’ouvrier et sa famille ?

1. Séance dela Chambre du 8 mars 1883. Voir. Journ. Off. du 9 mars. Débats parlementaires, Chambre, p. 525.

La situation du patron est-elle meilleure ? oui, semble-t-il tout d’abord, puisqu'il est seulement responsable de ses propres fautes et encore faut-il que la preuve en soit faite. Il faut, cependant, reconnaître que parfois le système de la jurisprudence conduit à des solutions fort rigoureuses pour le patron. L’article 1382 qui, d’après nos tribunaux, édicte les règles du droit commun en matière de responsabilité des accidents du travail, s’appliquera, toutes les fois qu’il sera démontré qu'un dommage a élé éprouvé par la faute du patron, même si cette faute est très légère. 11 peut arriver, par conséquent, que l'indemnité à fournir soit hors de proportion avec la faute commise, les juges étant souverains pour évaluer le dommage à réparer. La jurisprudence a poussé parfois fort loin les conséquences de son système et à plusieurs reprises elle a déclaré responsable le patron qui n'avait pas pris les précautions les plus minutieuses, pour préserver les ouvriers de tout accident, alors même que ces précautions nécessitaient de fortes dépenses. On à considéré que le seul fait de ne pas prémunir les ouvriers contre leur propreimprudence constituait une faute (1). En outre, il faut bien remarquer qu'il n’est pas possible pour le patron de se soustraire à cette responsabilité parfois si lourde ; l’article 1382 édicte une règle d'ordre public, il n’est

pas permis, par conséquent, d'y déroger par des conventions particulières.

En somme le système de la jurisprudence sur la responsabilité des accidents du travail, qui voit le droit commun écrit dans les articles 1382 et 1383 du Code civil, aboutit à des résultats pratiques très critiquables. Ouvriers et patrons sont insuffisamment protégés et les uns etles autres sont d'accord pour demander une réglementation nouvelle modifiant leur situation.

Au point de vue juridique la solution des tribunaux français

1. Lyon, 26 avril 1871. S. 71, 2, 156. — Cassation, 7 janvier 1878. S. 78, 1, 412. — Cassat. 28 août 18892. S. 85, 1, 49. — Amiens, 15 novembre 1883. S. 84, 2, 6. — Dijon, 2 anvier 1883. D, P. 84, 2, 89.

DE

Los rer Lors fe E

D Tr pe mt pt gr

est-elle plus satisfaisante ? Non, répondent la plupart des auteurs. Les articles 1382 et 1383, font-ils remarquer avec juste raison, nepeuvent pas constituer le droit commun en matière de responsabilité des accidents du travail, ces articles, en effet, régissent les rapports des personnes n'ayant pas contracté ensemble, or dans la situation qui nous occupe le patron et l’ouvrier ne sont pas étrangers l’un à l’autre, ils sont liés par le contrat de louage. Vous passez dans la rue, un objet tombe et vous blesse ; vous pouvez exiger une indemnité et pour cela vous invoquez les articles 1382 et 1383. Au contraire, votre dépositaire endommage la chose que vous lui avez confiée, il vous doit réparation du préjudice causé, non en vertu des articles 4382 et 1383, mais en vertu de l'engagement qu'il a pris envers vous en contractant.

De même, dira-t-on, pour trancher toutlilige en matière d’ac. cidents de travail, il faudra se reporter au contrat du louage des services qui règle les rapports de l’ouvrier et du patron. Cette théorie, dont la logique s'impose, donne lieu à de grandes difficultés quand on veut en faire l'application. Le législateur, en effet, dans le Code civil, est pour ainsi dire resté muet sur le louage des domestiques et des ouvriers : d'autre part, les personnes qui engagent leurs services n’ont pas l’habitude de passer une convention écrite pour suppléer au silence du Code. Il devient bien difficile,dans ces conditions, d'’interpréter le contrat du louage des services, pour savoir quelle responsabilité incombera au patron, dont l’ouvrier aura été blessé en travaillant.

M. Sauzet (1), actuellementdéputé, ancien professeur à la faculté de droit de Paris et M. Saincteclette (2) ancien ministre belge, ont exposé en 1883, touchant cette question, tout un système qui fut fort bien accueilli par la doctrine. Chose curieuse, ces deux jurisconsultes, sans s’être consultés, arrivèrent, chacun de leur côté, à la même conclusion.