La responsabilité et la garantie, p

Le contrat du louage des services, disaient-ils, engendre de part et d’autre des droits et des obligations. L'ouvrier, d'un côté est tenu de fournir son travail et il doit,si une chose lui a été confiée, la préserver de tout dommage. Le patron doit, d'autre part, donner les salaires promis et aussi assurer la sécurité à l’ouvrier qui obéit, qui est dirigé dans son travail et qui ne peut choisir nisa machine, ni la place qu’il occupe dans l'atelier, Cela résulte des principes généraux. L'article 1135 ne nous apprend-il pas que « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l’usage ou la loi donnent à l'obligation d’après sa nature ». Ainsi en engageant les services d’un ouvrier, le patron contracte envers lui l’obligation d'assurer sa sécurité, c’est-à-dire, suivantles propres expressions de M, Sauzet, «qu'il doit le conserver sain et sauf au cours de l'exécution du travail dangereux qu'il lui confie et qu’il dirige, qu'il doit à chaque instant pouvoir le restituer, le rendre à lui-même valide comme il l'a recu ».

Cette théorie étant admise, si nous supposons qu'un accident se produise et qu'un ouvrier en soit victime, ce dernier pourra demander réparation du préjudice causé à son patron en se bornant à lui dire : « Vous deviez me procurer la sécurité, je suis blessé, vous avez manqué à votre engagement, j'ai droit à une indemnité ». Il n’aura plus, comme dans le système de la jurisprudence, à prouver la faute commise par son patron, il viendra simplement se plaindre de l'inexécution de l'obligation de son cocontractant.Etc'est ce dernier qui,pour se jusüfier, devra prouver qu'il a rempli tous ses engagements, que l’accident ne lui est point par ccnséquent imputable et qu’il est le résultat soit du cas fortuit soit de la force majeure ou bien qu’il a été amené par la négligence ou par l'imprudence de l’ouvrier.

Cette théorie est très séduisante, mais elle ne nous semble guère acceptable. Et tout d’abord nous ferons remarquer qu’elle n’est pas favorable aux ouvriers comme on pourrait le croire

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