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d’un accident. Comme on le fit remarquer à M. Léon Say, il ne pouvait donner de meilleur argument en faveur de la thèse qu'il combattait. Grâce à l'assurance en effet, le patron, moyennant un léger sacrifice annuel, n'aura plus à redouter cette éventualité que pourra bien supporter le grand industriel mais qui ruinera le petit. Ainsi c’est ce dernier qui a surtout intérêt à s'assurer, lui fera t-on payer pour cela des primes plus élevées (toute proportion gardée d'ailleurs) ? Nullement ? Il se trouve à condition égale avec les grands industriels, les charges imposées en effet sont d’autant moins lourdes que les entreprises ont peu d'importance. En somme, le petit patron se trouve plutôt favorisé par le système de l’assurance, il n’y a donc aucune raison pour l'exclure. C'est d’ailleurs cette opinion qui a triomphé dans tous les autres pays sauf l'Italie. En Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Suède, en Norvège, en Finlande, en Espagne, on n’a fait aucune distinction entre la grande et la petite industrie. En France, dans la discussion générale du projet qui eut lieu à la Chambre des députés, M. Léon Say, se montra partisan de celte distinction mais il ne fit aucune proposition en ce sens.

A propos du risque professionnel, une autre question, qui d’ailleurs ne donne lieu à aucune difficulté, se trouve résolue dans les lois ou projets de lois de tous les pays, et c’est pourquoi nous la mentionnons. Il a été partout décidé que les industries dangereuses exercées au compte de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics, seraient, elles aussi, soumises à l'assurance. Il ne saurait en être autrement ; il eût été curieux de voir l'Etat en tant qu'industriel, repousser une réforme qu'il jugeait utile comme législateur. Néanmoins, ce cas s’était déjà présenté en France, à propos des syndicats ouvriers, il n’était pas inutile de le prévoir et de l'empêcher. Nous devons ajouter d’ailleurs que dans la plupart des pays, les ouvriers travaillant à certaines usines nationales, sont suffisamment protégés en cas d'accident par des lois

spéciales, auxquelle l'application de l'assurance ne doit apporter aucune dérogation.

Tous les ouvriers travaillant dans une profession soumise à l'assurance recevront-ils une indemnité en cas d'accident?

Il nous semble qu'on doit établir parfois une distinction. Il existe en effet quelques industries où on se sert d’un outillage difficile à manier qui suffira pour les faire classer parmi les dangereuses, mais à cet outillage est affectée unetrès faible partie du personnel, la presque totalité est employée à une besogne qui ne présente aucun danger.

C'est ainsi que beaucoup d'usines de produits alimentaires mettent au service des machines à vapeur 2 ou 3 ouvriers seulement tandis que 200 ou 300 manipulent les produits fabriqués et procèdent à l'emballage, occupation pleine de sécurité. Supposons que parmi ces derniers, il y en ait un qui se blesse, Pourra-t-il demander à cette occasion, une indemnité, en prétendant qu'il a subi un accident en travaillant dans une industrie dangereuse. Nous ne le croyons pas, il nous semble que ce serait là une prétention exagérée. Pour avoir droit à la réparation du dommage causé, il doit y avoir à notre avis une corrélation entre l'accident et l'outillage qui a fait classer la profession comme dangereuse. Il y a là il est vrai une distinction assez délicate, c’est une pure question d'appréciation mais elle ne nous paraît pas insoluble. Remarquons aussi que cette difficulté est plutôt théorique que pratique, l'hypothèse que nous supposons se présentera en fait fort rarement. D'ailleurs un règlement d'administration publique peut facilement la résoudre. Il lui suffira, tout en faisant l'énumération des industries dangereuses, de spécifier, pour celles nécessitant des travaux complexes où les risques diffèrent, que certaines catégories d'ouvriers seront seules assurées. En faisant l’application de cette règle à l'exemple que nous avons donné tout à l'heure, il serait dit que les mécaniciens employés dans les usines de produits alimentaires recevraient seuls une indemnité en cas d'accidents survenus dans leur travail. Mais,

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nous le répétons, cette difficulté est surtoutthéorique. Aussi, en règle générale, peut-on dire que tout accident ayant lieu dans une industrie classée comme dangereuse donne droit à une indemnité.

Une autre question s’est également posée au sujet des ouvriers étrangers. Certains s’opposaient à ce qu'ils fussent indemnisés en cas d'accident, disant qu'il fallait protéger exclusivement nos nationaux. Si on eût écouté les partisans de cette opinion on eût pris une mesure contraire aux intérêts de ceuxlà mêmes qu'ils voulaient défendre. Les patrons, en effet, auraient eu avantage à employer de préférence des étrangers pour lesquels ils n'auraient eu à supporter aucune charge, de telle sorte que dans les régions voisines de la frontière, les ouvriers français auraient été placés dans une siluation défavorable pour trouver du travail. Aussi la Chambre des députés a-t-elle déclaré avec raison en 4893, qu’on ne devait faire aueune distinction entre nos nationaux el les étrangers (1).

En somme d’après ce qui a été dit dans ce chapitre nous sommes amenés aux conclusions suivantes. Pour des raisons purement pratiques ou doit soumettre à l'assurance seulement les professions particulièrement dangereuses dans le début de l'application de la loi, et ne l’étendre que progressivement. C'est à un règlement d'administration publique qu'on doit confier le soin de désigner les industries qui devront être assurées ; dans cette classification on ne devra pas établir de distinction suivant l'importance plus ou moins grande de l’entreprise et faire des exceptions en faveur de celles exploitées au profit de l'État, des départements, des communes ou de tout autre établissement public. D'une façon générale tout ouvrier blessé en travaillant au service d'une industrie classée comme dangereuse, aura droit, quelle que soit sa nationalité, à une indemnité.

1. En cas de mort cependant, les héritiers étrangers ne sont pas admis à réclamer l'indemnité s'ils n’ont, au moment de l'accident, leu

résidence en France, à moins qu'ils ne justifient que dans le pays d'origine de la victime les Français jouissent de cet avantage sans condition

de résidence: Cette disposition est imitée de la loi allemande.