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ACCIDENTS DONNANT LIEU À INDEMNITÉ fe

par le phosphore, le mercure, le cuivre, le plomb. Ce sont là des maladies professionnelles qui ne peuvent en aucune facon être assimilées aux accidents. Il y a entre ces deux affections une différence caractéristique, Les maladies professionnelles sont amenées lentement, les causes dont elles résultent agissent d’une façon indirecte ; les accidents ont lieu brusquement, rien ne les fait prévoir, les causes qui les produisent agissent directement.

Et cependant la distinction ne sera pas toujours facile à faire, comme le dit M. Marestaing: « Il y a des affections qui semblent en même temps confiner aux caractères distinctifs de l’accident et de la maladie proprement dite. Citons les lombagos, tours de rein, ruptures musculaires, coups de fouet ; les hernies ; les durillons forcés ; les ampoules ; les ruptures de veines. Presque toujours il y a doute dans ces cas particuliers. Aussi, pour éviter les fâcheuses difficultés auxquelles ils donnent lieu, conviendrait-il d'en faire l’'énumération et de faire décider, par la loi que telle ou telle de ces affections sera, ou non, considérée comme accident ou comme maladies. »

Tout en tenant compte des conclusions si justifiées que nous venons de citer, nous pensons qu'une loi concernant les accidents ne saurait prévoir les maladies professionnelles,malgré tout l'intérêt qu'inspirent ceux qu'elles atteignent. Aussi est-ce avec raison, selon nous, que la Chambre de députés a repoussé un amendement tendant à les assimiler (4). Il y a là deux questions distinctes qui exigent deux réglementations.

Et maintenant que nous savons ce qu'on entend par accident, pouvons-nous dire que tous les accidents, se produisant ereuse, donnent droit à une indemnité?

il y a eu incapacité de tra-

dans une industrie dang Nous supposons évidemment, qu vail, autrement il n’y aurait pas eu de préjudice et une indem-

nité ne se comprendrait pas.