Séance du 3 juin

74 ORGANISATION DE L'ASSURANCÉ

Ici encore une distinction s'impose. Il est évident que l’ouvrier frappé par la foudre au moment où il accomplit sa besogne ne peut demander une réparation du dommage subi. Cela résulte de la théorie même du risque professionnel. Dans le cas que nous citons, en effet, et bien d’autres de ce genre pourraient être signalés, il y a un évènement malheureux qui a eu lieu, mais qui n’est nullement le résultat de l’industrie, qui n’est pas occasionné par le travail ; c’est un pur fait dû au hasard auquel nul ne peut se soustraire, c’est l’acte de Dieu (the act of God) comme l’ont appelé si justement les Juristes Anglais. On ne saurait en aucune façon voir une analogie entre un accident de ce genre et celui résultant de l’explosion d’une chaudière par exemple. Ce dernier seul est une conséquence du risque professionnel, l’autre une conséquence du risque de l'humanité, suivant l’heureuse expression de M. Charles Dejace. Nous dirons donc que si l’accident n’est pas occasionné par le travail, il n’y a pas lieu à indemnité. |

L'exemple que nous venons de citer pour bien faire comprendre notre pensée est très net et permet de distinguer facilement l’accident occasionné par le travail de l’accident ordinaire. Mais la plupart du temps la distinction ne sera pas aussi aisée à établir. Nous n’en voulons pour preuve que, ce qui se passe en Allemagne. Dans ce pays on a également admis que seuls seraient indemnisés les accidents résultant du travail, ayant avec lui un rapport de causalité. Or dans la seule année de 1893, les tribunaux arbitraux ont eu à examiner 3.767 affaires pour savoir si l’accident était bien survenu au cours du travail. On voit donc que la question est assez délicate à résoudre. Pour mieux en faire comprendre la difficulté nous allons citer quelques exemples empruntés à la jurisprudance allemande.

Un propriétaire avait fait engager des ouvrières pour le temps des raves ; il avait promis de les faire conduire de la station du chemin de fer à sa terre et de sa terre à la station au