POSITIONS

20 L'interversion de la preuve ne saurait résoudre la qu des accidents du travail.

3° La théorie du risque professionnel est ms.

surance.

B. — Posirions PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE.

1o Lorsque le de cujus laisse un enfant naturel, des ascendant et des collatéraux privilégiés, l’art. 748 est applicable à la portic de la succession qui reste lorsque l’enfant naturel a pris sa p

2° Le bail confère au preneur un droit purement personnel.

30 L'obligation de payer les dettes ultra vires en matière de: cession ne dépend pas de la saisine.

4° L'imprescriptibilité dotale n’est pas une Dauer l'inaliénabilité. At

Procédure civile.

légation doit être comprise au nombre des en à comp- D. ter en vue de la relégation. 20

Droit commercial.

La responsabilité du voiturier peut être écartée par une com tion formelle.

VETTE eh AT ES y on vi AR APRTE C ron CASE ais DAS ART ARS à MANS gs ee il as 71