POSITIONS

Droit Romain.

A. — PosiTIONs PRISES DANS LA THÈSE.

4 anne n'a cessé légalement à 7 ans que dans le dernier t du droit romain.

2 L’infans pouvait recevoir tutore auclore, un fidéicommis vo- lontairement transmis par l'héritier, mais il ne pouvait contraindre e dernier à exécuter son obligation.

30 He infans n’a jamais pu acquérir seul la possession.

4° A l’époque ciassique l’infans pouvait accepter une succession, tore auctore.

B. — Positions PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE.

4° L’acceptation du donataire est une condition de la donation. | ru pupille peut avoir des esclaves nantis de pécule mais il ne

He 780 Au cas de spécification l’objet nouveau Den au spécifi- Le cateur.

£ 4o Le pupille peut recevoir en paiement sans l’aucloritas tutoris.

Droit français.

A. — POosiTIONS PRISES DANS LA THÈSE.

der ir 1 ° En matière d'accidents Ge travail la responsabilité incom- Le bant actuellement au patron est contractuelle et non délictuelle.