I. DE L’IDENTITÉ DU NOUVEAU-NÉ

Dans le cas d’infanticide, il faut donner non-seulement les caractères qui fixent l’individualité de la victime comme dans le cas d’homicide, mais, ce qui est plus important, il faut établir que la victime est un enfant nouveau-né,sans quoi le crime d’infanticide ûe peut pas exister.

La loi, en France, en désignant par le mot infanticide le meurtre d’un enfant nouveau-né, n’a pas défini ce qu’il faut entendre par nouveau-né. Des médecins légistes des plus célèbres, embarrassés par le défaut de définition juridique, ont tenté de combler cette lacune : ainsi Ollivier (d'Angers) qualifie de nouveau-né (I) l’enfant chez lequel le cordon ombilical est encore adhérent; mais comme la chute du cordon n’a pas une époque fixe et varie entre le deuxième et le dixième jour de la naissance, d’après cette définition, le meurtre de deux jumeaux nés le même jour et presque à la même heure pourra être qualifié pour l’un d 'infanticide et pour l’autre d 'homicide, si le cordon ne s’est pas détaché exactement au même moment chez les deux. Marc accepte entièrement la définition donnée par Ollivier (2). Le professeur de Berlin, Robert Froriep, prend aussi pour point de départ (3) la chute du cordon et regarde pour le médecin, comme nouveau-né, l’enfant chez lequel

(1) Ollivier (d’Angers). Mémoire médico-légal sur l’infanticide, Annal, d’hyg. publ. et de méd. lég., l re série, t. XVI, p. 328.

(2) Marc. Dictionnaire de médecine, en 30 vol.; 1837, t. XVI (Infanticide), p. 305.

(3) Robert Froriepy Qu’est-ce qu’un enfant nouveau-né; Ann. d’hy. publ. t de méd. lég., r® série, t. XVI, p. 356.

il existe encore des traces de séparation de sa mère ; mais toujours, d’après lui, pour le magistrat, l’enfant ne sera nouveau-né que durant le temps où il n’a pas encore reçu les premiers soins, celui où il est encore sanguinolentus. Casper est près d admettre la même définition (1). Le Code napolitain, art. 347, qualifie d 'infanticide l’homicide volontaire d’un enfant nouveau-né non encore baptisé ou inscrit sur le registre de l’état civil. Selon la loi autrichienne, art. 122, il n’y a infanticide qu’au moment de la naissance. Le Code de Bavière (1831), art. 137, et celui d’Oldenbourg, art. 169, appellent nouveau-né l’enfant qui n’a pas trois jours révolus. Pour le Code de Wurtemberg (1839) et celui de Saxe et Brunswick, le terme n’est que de vingt-quatre heures. Les célèbres criminalistes Tiltmann et Stubel assignent également vingt-quatre heures au terme de letat de nouveau-né. Reuter est de la même opinion. Gaus {de fInfanticide; Hanovre, 1824) a propose une singu lere définition; il dit : «Un enfant est nouveau-né aussi longtemps qu i n’a pas été vêtu, que la mère souffre encore des suites immédiates de l’accouchement et quelle est seule à savoir l existence de 1 enfant.» En Prusse, le Code qualifie de nouveau-ne enfan pen ^ et immédiatement après sa naissance. La Cour de cassation ( ra “ e '’ en 1835,. a donné une définition très-claire et pratique : « Le n veau-né est l’enfant au moment où il vient de naUre ou dans un temps très-rapproché de celui de la naissance. » • e ’' ^

au juryla solution de la question (2) d’après les culières qui pourraientse présenter,et réfute les assert,ons d OH.vter

61 M. Te professeur Tardieu dit, avec juste r**> cpte “ “J a» médecin légiste de définir le no«veau-ne ma, c. ^ ^^

appartient de constater son identité en reçue,liant dans

ramier, loc. cit., t. Il, P- 452.

, pevergie. Médecine légale, théor. et prat., t. , P-

cadavre tous les caractères propres à faire connaître dans quelle condition se présente l’enfant (1).

En nous rattachant aux considérations données par MM. Devergie et Tardieu, nous croyons que le meurtre d’un enfant, même très-rapproché de l’époque de sa naissance, ne peut plus constituer le crime d’infanticide si cet enfant a été inscrit sur les registres de l’état civil, car son existence est connue et il n’a plus besoin de la protection spéciale qu’accorde la loi française au nouveau-né inconnu encore, en séparant l’infanticide de l’homicide.

Venfant est-il né à terme ? — La constatation de l’âge de l’enfant est indispensable dans l’expertise, car cette constatation donne des indices non-seulement sur le moment où le crime a été conçu et exécuté, mais aussi sur les circonstances physiques et morales dans lesquelles a dû se trouver la femme, qui, parvenue au terme de la grossesse, n’a pu se tromper sur l’époque de sa délivrance, et ne peut arguer de la surprise et du trouble où l’avait jetée la naissance avant terme de son enfant, comme le remarque M. le professeur Tardieu.

Pour caractériser un enfant né à terme, il faut considérer le développement général du corps de l’enfant, l’état du tégument externe et le"degré d’ossification.

a. Le poids moyen du corps, d’après le tableau élevé par M me Alliot, sage-femme en chef de la Maternité de Paris, qui a fait des observations sur 4,104 enfants, 2,208 garçons et 1,896 filles, est de 3 kilogr. à 3 kilogr. 500 ; mais ce poids peut atteindre le chiffre de 5 kilogr. 300 comme maximum, et le minimum peut descendre à 2 kilogr. et même à 1 kilogr. 200 par suite d’une altération du placenta. Les garçons pèsent en général plus que les filles.

(1) Tardieu, loc. cit., p. 25.

La taille moyenne du nouveau-né à terme est de 50 centimètres, mais elle peut varier entre les extrêmes de 45 et 55 centimètres.

b. La peau est complètement formée, blanche, ferme, élastique, pourvue d’un épiderme très-visible; elle est recouverte d’un enduit sébacé très-épais, surtout dans les plis de jointures et aux épaules, et d’un duvet très-fin.

Les ongles bien formés dépassent un peu l’extrémité libre des doigts. — Les cheveux le plus souvent sont déjà assez abondants.

c. Les signes certains tirés du degré du développement sont : la présence constante dans l’épaisseur du cartilage épiphysaire de l’extrémité inférieure du fémur d’un point osseux, signalé pour la première fois par Bedard, en 1819 ; il est rouge, un peu plus large transversalement qu’en hauteur, et mesure, dans son plus grand diamètre, de 2 à 5 millimètres. — Le second signe est fourni par le maxillaire inférieur, qui, au moment de la naissance, présente quatre alvéoles bien circonscrites par un cloisonnement complet.

A quelle époque plus ou moins éloignée du terme de la vie intra-utérine ï enfant est-il né? Le tableau suivant, donné par M. le professeur Tardieu, indique les caractères du fœtus aux différents âges de la vie intra-utérine.

Tableau indiquant les caractères du foetus aux différents âges de la vie intra-utérine.