LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE

La marche continuelle et ascendante de l’homme vers la conquête du maximum de domination des forces naturelles et aussi vers le plus complet perfectionnement du milieu extérieur où il vit ont engendré la forme de l’activité qui après avoir passé par l'enfance et l'adolescence est bientôt devenue la source principale de la richesse humaine. Nous avons nommé l'industrie.

C’est le rapport du développement des connaissances humaines avec l’extension toujours croissante et le perfectionnement des moyens d'action de l’industrie que nous voulons étudier dans les pages qui vont suivre. Et cette étude, nous l’orienterons dans Le sens d’une recherche de

la mesure dans laquelle les nouveaux modes d'exploration M. 1

de l'industrie et du placement des capitaux dans l'industrie peuvent prêter aux inventeurs une aide utile pour la réalisation des découvertes, fruits de recherches toujours laborieuses, longues assez souvent, et parfois, hélas, trop onéreuses.

Dans cette matière il pourra souvent nous arriver de confondre en quelque sorte des questions et de rapprocher dans notre étude des institutions qui sont plus complètement du domaine de la science économique d'autres aspects de notre matière qui touchent surtout aux études juridiques. Cela nous semble assez naturel, étant donné que dans notre matière le législateur n’a fait que consacrer des situations que l’économiste avait déjà analysées ayant lui.

Car, en de pareilles matières, pour que son action ait une heureuse influence et que les règles qu'il pose soient applicables sans gêner l’action des producteurs, il faut que le législateur se bôrne à consacrer des faits ou tout au plus à créer un outillage juridique bien adapté aux besoins de l’industrie.

Pour citer dès à présent un exemple pris dans notre domaine, la loi de 1867 sur les sociétés anonymes n'estelle pas l'une de ces dispositions que le législateur est amené à prendre par la pratique industrielle ou financière qui, en se développant, nécessite une augmentation du capital mis à la disposition des producteurs et aussi exige que la facilité, pour l'industrie, de se procurer les capitaux

nécessaires soit de plus en plus grande.

IL nous faudra aussi étudier la façon dont il est possible à l'inventeur de faire profiter la société de son invention, et par contre par quels moyens, avantages ou faveurs la société témoigne à l'inventeur de sa reconnaissance pour le progrès qu'il a fait réaliser à l’industrie et encore la part que l’on fait en quelque sorte à celui dont le trait de génie a occasionné pour l’industrie humaine un enrichissement souvent considérable.

Car l'on doit reconnaître qu’il y aurait une vraie injustice de la part de la société à profiter des veilles et des dépenses d’un homme auquel, le plus souvent, de longues études ont déjà été nécessaires pour acquérir les éléments de la science qui le méneront à pied d'œuvre sans compter les années passées à la recherche de la découverte ellemême, qui doit peut-être révolutionner l’industrie dans une de ses branches les plus importantes et les plus lucratives.

De cette constatation est née l’idée de la protection légale ou plus exactement de la récompense officielle de l'inventeur, Car on ne peut pas songer à un système de récompenses purement privées qui laisserait à la charge de celui qui utiliserait directement l'invention la rémunération à accorder à l'inventeur. Cela donnerait lieu à nombre de difficultés et de mécomptes, et ce système de péage industriel ne pouvant être sérieusement organisé ne serait en réalité qu'un leurre et tournerait vite à la confusion de ses auteurs.

Ce sont ces considérations qui ont contribué le plus

puissamment à l'établissement dans les sociétés modernes des privilèges d'inventeurs, de quelque nom qu'on les appelle. Mais l'application et l’organisation du privilège des inventeurs sera, nous le verrons, différente suivant l'organisation industrielle et commerciale dont la société à laquelle appartient l'inventeur sera dotée par les lois ou les usages.

C’est ainsi que nous assisterons dans l’un des chapitres de cette étude à une transformation de la rémunération de l'inventeur par la société. Et nous pouvons poser, dès à présent, en principe que celte transformation aura pour cause directe le changement que nous verrons s'opérer dans l'organisation de l’industrie française. En effet, il est d'évidence même que le régime corporatif fermé tel qu'il existait dans l’ancienne France ne pouvait s'accommoder aussi facilement que la liberté commerciale et industrielle dont nous jouissons actuellement, d'une récompense aux inventeurs se traduisant par un droit exclusif d'exploitation. Nous verrons, d’ailleurs, également que si, par l'effet d’une transformation nouvelle, le régime industriel qui est le nôtre venait à être remplacé par un système différent, emportant, par exemple, la socialisation de l'industrie, le système de rémunération de l'inventeur changerait également de forme.

Les conceptions des économistes du xix° siècle nous donneront, d'ailleurs, des exemples susceptibles de montrer comment le changement de l’organisation industrielle

du pays peut, tout en laissant subsister le droit de l’in-

Pre

venteur à une rémunération, en changer la forme et peutêtre lui donner une importance que nos législations actuelles avec le système du brevet n’ont sûrement pas connue. Mais nous nous en voudrions d'insister sur des systèmes qui sont restés dans le domaine des hypothèses et n'auraient, peut-être, jamais pu entrer dans la voie des réalisations pratiques.

Il nous restera donc à étudier le développement qu'a pris dans ces dernières années la protection légale des inventeurs. Nous verrons en effet qu’une organisation internationale a été créée pour assurer cette protection et que grâce à cette Union de la propriété industrielle, les inventeurs et aussi les industriels peuvent compter sur une plus grande stabilité pour les entreprises basées sur une invention.

Nous rencontrerons aussi, au cours de notre étude, une branche de l'activité humaine qui s'est créée pour permettre aux inventeurs et industriels de jouir du fruit de leurs découvertes ; nous avons nommé les ingénieurs-conseils en matière de brevets. Nous verrons les services qu'ils

rendent et sont appelés à rendre à l’industrie.

$ 14. — Le régime de l'industrie sous l’Ancien Régime.

Il serait peut-être sans grand intérêt de retracer ici la situation faite à l'inventeur dans l'antiquité et de savoir comment on püt récompenser les hommes qui découvrirent les premières applications des forces de la nature et arrivèrent à construire les objets qui nous paraissent aujourd’hui être les accessoires essentiels de l'existence. Le grand effort qui fût certainement fourni à cette époque n'a élé, croyons-nous, récompensé que par la grande satisfaction que Les hommes éprouvèrent à pouvoir jouir du fruit si précieux de telles découvertes.

Ce n’est guère que lorsque la tourmente féodale et guerrière du moyen âge fut passée que l’on commença à voir se dessiner en Europe et particulièrement en France un régime industriel nettement déterminé, une organisation économique de la production et des échanges, et que l'on pût dire que l'industrie et le commerce étaientnésen France et ne demandaient plus qu'à se développer et à atteindre le

maximum de perfection avec là plus grande rapidité pos-

sible.

La nécessité de se grouper à l'époque dont nous parlons, aux environs du xv° siècle, et qui avait déjà dans l’ordre politique amené la constitution des communes et des paroisses, força les producteurs et les commerçants à s'unir eux aussi pour la défense de leurs intérêts communs. De cette nécessité sont nées les corporations.

Mais il ne faut pas se contenter de se les représenter uniquement comme des groupements confraternels préoccupés de l’aide et de la protection mutuelles à accorder à leurs membres, comme certaines associations, qui, elles, en raison même de leur but et de leurs moyens d’action, suscitaient tour à tour la bienveillance et la défiance du pouvoir royal. Les corps de métiers complétaient, aa contraire, leur rôle par une réglementation minutieuse et sévère de la production.

Certains esprits y ont vu l'influence des doctrines d’autorité enseignées à la fois par l'Eglise catholique et par la philosophie scolastique et classique. Quoi qu'il en soit, on peut dire que, dans l’ancienne France, aussi bien dans le domaine de l’industrie que dans celui de la politique et de la religion, l’action des hommes était guidée par des principes déduits avec une logique rigoureuse et qui ne souffraient, partant, à l'application aucun adoucissement ni exception. C'est de ces principes et de cet état d'esprit que sont nés les maîtrises, les jurandes, la hiérarchie corporative et surtout, pour la question qui nous intéresse, les règlements de fabrication.

Nous aurons à étudier comment ils étaient établis et

À LS à L'INVENTEUR DEVANT LA SOCIÉTÉ ET LA LÉGISLATION 9

comment, par quels moyens, au besoin policiers, le pouvoir royal veillait jalousement à leur stricte observation.

Nous avons dit que les corporations comportaient des maîtrises et des jurandes. Qu'était-ce que les institutions désignées par ces deux mots ? Un établissement industriel sous l'ancien régime se composait pour la direction, le règlement des affaires et l'exécution du travail, de trois catégories de personnes : le maître, les compagnons et les apprentis. Chacune de ces catégories de travailleurs avait son emploi déterminé et ne pouvait empiéter sur les attributions des autres.

Le maître était propriétaire de ce que nous appellerions aujourd'hui le fonds de commerce ou d'industrie, et les autres facteurs de la main-d'œuvre n'étaient que ses employés, ses commis ou, pour employer un mot plus en rapport avec la façon de concevoir le travail sous l’ancien régime, ses aides, ses auxiliaires. Le lien même du contrat de travail était, entre eux et lui, beaucoup plus resserré que de nos jours. C’est ainsi qu’au lieu de se contenter de les astreindre à la présence à l’atelier pendant un certain nombre d'heures par jour, le plus souvent il les avait à perpétuelle demeure, sous son toit, dans une maison, dont la plupart du temps il était propriétaire. Mais, lui-même, le maître qui dirigeait le travail dans un atelier, d’après les règles que nous avons indiquées, ne s'était pas mis par son bon plaisir, ni de sa propre autorité. à la place qu'il occupait sans aucune préparation, ni surtout sans

aucune investiture officielle. Ge serait là se faire une idée

bien fausse de l’organisation corporative. Il avait dû d’abord passer par les deux étapes inférieures, il avait débuté comme apprenti et était passé ensuite au rang de compagnon, dans lequel il avait dû faire un stage d'une durée déterminée avant de pouvoir acquérir sa charge de maîtrise.

Tout ce que nous venons de dire nous conduit à retracer sommairement le stage imposé et les conditions requises pour pouvoir, sous l'ancien régime, se livrer à son compte à l’exercice d'une profession industrielle. IL était obligatoire de commencer par l'apprentissage réglementaire. Le jeune homme devait, se faisant inscrire sur les registres de la corporation, enirer chez un maître où il travaillait comme apprenti, sous les ordres des compagnons, et surtout prenait les leçons que l'un d’eux lui donnait. Il restait ainsi pendant plusieurs années, au bout desquelles il était admis à passer l'examen de compagnon. Cette formalité, jugée des plus importantes, se passait devant l’assemblée des maîtres-jurés ou jurande de la corporation. Une fois que le candidat avait satisfait à l'examen, il retournait chez son maître en qualité de compagnon, situation dans laquelle il devait achever son instruction professionnelle. Au bout de ce deuxième stage, il passait un nouvel examen, celui-ci beaucoup plus sérieux, puisque donnant directement accès à la maîtrise il était ce que les historiens nous représentent sous le nom de « chef d'œuvres ». Ge mot qui a élargi de sens et est arrivé peu

à peu à siguilier: examen de maîtrise, n'était, au début,

Le

qu'un travail exécuté avec soin, dans des conditions et d'après un modèle déterminé, et sur lequel la commission d'examen jugeait l’auteur pour décider s'il y avait lieu de l’admettre à l'exercice d'une maîtrise.

Mais là ne s’arrêtaient pas les formalités à remplir pour arriver à l'exercice complet de la profession d’industriel. L'auteur du chef-d'œuvre reconnu apte à l'exercice de la profession en qualité de maître devait, en effet, se souvenir que tout Français de son temps est plus ou moins redevable au Roi de la situation qu'il occupe dans le pays ou, tout au moins, de l’étendue des droits dont il y jouit. Il nous faut done maintenant déterminer la part du Roi dans l’octroi des maîtrises d'industrie. Quel pouvoir exactement possédait le souverain, en cette matière ? Il décernait un titre, une licence d'exercer la profession, ce qui s’appelait une lettre de maîtrise, moyennant quoi notre candidat était en mesure d'exercer légalement sa profession. Cette consécration officielle n’était pas seulement la manifestation d'un souci du Roi, voulant que ses sujets ne puissent acheter que des produits sortant des mains d'hommes qu'il avait jugés dignes de les fabriquer. Ce n'était pas non plus une mesure de police, puisque la corporation, personne morale reconnue et association obligatoire, se chargeait d'assurer à la profession les meilleures conditions possibles d'exercice au moyen d’agents que nous étudierons plus loin. Mais il était de principe, en même temps que très pratique, que nul en France ne

pouvait percevoir de bénéfice industriel ou autre sans que

le Roi n'eût, par voie de taxe fiscale, sa part de ce bénéfice. Nous ne serons donc nullement surpris de voir que, sur chaqué lettre de maîtrise, Sa Majesté, dans la mesure de son bon plaisir, faisait finance tout aussi bien que par la création d'un office de conseiller, de notaire ou de procureur. C’est ainsi que nous voyons que, pour payer les frais d'une guerre, particulièrement onéreuse, le commerce de chaque bonne ville du royaume se voyait gratifié de quelques maîtrises supplémentaires, genre de perception d'autant plus lucrative que l’appât des bénéfices à réaliser plus tard engageait le jeune compagnon à faire acquisition d’une maîtrise de sa profession. Mais comme en toutes choses, sous l’ancien régime, l'esprit aristocratique s’empara bien vite des corporations et, vers le milieu du xvn° siècle, il n'était guère plus possible d'acquérir une maîtrise si l’on ne pouvait succéder à son père ou à quelque parent ou allié. Les choses allèrent ainsi jusqu’à l’arrivée des économistes qui, avec Quesnay, firent entendre sur l’agriculture, le commerce, l'industrie, des paroles inusitées et ne prèchèrent rien autre chose que la liberté individuelle prise comme le principe de la vie économique.

Chacun pourrait se livrer au métier ou au négoce de son choix. Partant, plus de corporation ni de lettres de maîtrise ni de jurande. L'homme est seul juge de la façon dont il emploie son activilé, ses connaissances et ses capitaux. Et comme corollaire : point-n’est besoin d'institu-

tions spéciales pour la défense des intérêts communs, cha-

cun pour soi, et le succès seul permettra de reconnaître le plus apte.

C'est alors que nous voyons apparaître le régulateur de la vie industrielle moderne : La concurrence. En eflet, si chacun était libre de s'adresser à l'un ou à l’autre membre d'une même corporation pour lui confier l'exécution d’un travail, il y avait. entre eux, une sorte de confraternité qui empêchait chacun, en dehors même de l’action disciplinaire répressive exercée par les autorités de la corporation, de tenter soit par un calcul différent des prix, soit par une production plus économique de donner à son établissement un développement pouvant nuire aux irdustriels membres du même groupement. C'était là une solidarité autrement forte et effective que celle que nous trouvons, à notre époque, dans les groupements syndicaux. Désormais dans la même ville ou le même quartier, au lieu de dix horlogers par exemple, vous pourrez en avoir vingt sans que les pouvoirs publics puissent intervenir pour rétablir la proportion antérieure. C’est au seul point de vue fiscal qu'il faudra trouver un moyen de combler le déficit occasionné par la disparition des lettres de maîtrise. La patente, sorte de licence officielle nécessaire pour ouvrir un établissement commercial donnant lieu à la perception d’un droit principal et d'un droit proportionnel sur les locaux occupés par l'industriel, prendra la place du droit de maîtrise, et l'intérêt du Trésor étant ainsi sauf, les économistes pourront obtenir la mise en pratique

de leurs théories sur le commerce et l’industrie. Avec la

première partie du règne de Louis XVI, nous voyons naitre la première législation libérale, Les édits Turgot, en effet, suppriment les corporations et les règlements de métiers en déclarantles maîtrises rachetables. Le nouveau premier ministre était, en effet, un fidèle disciple des physiocrates, et avant d'occuper le pouvoir, il avait pu,comme gouverneur de provinces, s’apercevoir des multiples et graves inconvénients de l'abus de réglementation en matière commerciale et industrielle. Il avait, disait-il, vu les producteurs et les manufacturiers aux prises avec ce que l’on appelait alors avec dégoût, et en les considérant comme desinjustices, « les douanes intérieures ». En effet, nous n'avons pas oublié que, pour passer d'une province dans l’autre, bien que depuis longtemps on eût réalisé l'unité de la France, la perception de taxes fort onéreuses était imposée aux producteurs et négociants. L'effet était, naturellement, d’entraver les transactions. Le premier résultat des édits Turgot fut donc d'ouvrir aux transactions des négociants tout le territoire du royaume, leur permettant ainsi d'augmenter dans des proportions considérables leur chiffre d’affaires et de se mettre en rapport avec des confrères de régions toutes différentes. Et ce n’est pas seulement une augmentation de chiffres d’affaires et une diminution des frais généraux que pouvait occasionner l'ouverture de nouveaux débouchés. mais encore c'était, au point de vue qui nous occupe, la révélation de procédés de fabrication inconnus dans la région. Ce fait avait une

double conséquence. La première, dont on devait se félici-