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ter, était qu'il contribuait puissammentä activer les progrès de l'industrie. Mais la seconde, à laquelle il fallait à tout prix remédier, était d'entrainer la dépossession d’industriels intelligents.et de procédés de fabrication dont ils avaient cru pouvoir resier plus longtemps les seuls détenteurs.

La nécessité de protéger l'inventeur contre la spoliation de sa découverte était devenue une obligation pour le législateur. Nous reviendrons d’ailleurs à cette question.

Les considérations qui précèdent ont déjà suffi à indiquer que la situation de l'inventeur n'était pas la même selon que l’industrie était placée sous un régime de liberté ou de réglementation. Car dans le second cas, nul ne pouvait se livrer à la fabrication des préduits entrant dans les limites de sa profession que suivant des principes déterminés dans un règlement édicté par les autorités de la corporation et appliqué sous leur surveillance. Outre ce qu'un pareil régime avait de ridicule au point de vue de la liberté individuelle, il était l'obstacle le plus sérieux au succès de toute tentative de perfectionnement industriel. La routine semblait régner en maîtresse dans le domaine des procédés de fabrication. Il importe cependant de reconnaître, pour être équitable en faisant le procès des règlements de métiers, qu'ils assuraient au consommateur une très sérieuse garantie de qualité de la marchandise vendue, et nous pouvons affirmer d'autant mieux que cette garantie n'était pas illusoire, que des inspecteurs

nommés par l'Etat se chargeaient de vérifier la fabrication

et ne consentaient à apposer la « marque royale », signe extérieur de la garantie, que lorsque l'examen leur avait donné pleine satisfaction. Ce système tendait à imposer les mêmes procédés à tous les fabricants d'une même catégorie. Mais il ignorait à ce point le progrès qu'un inventeur ne pouvait faire profiter le public de son invention. Est-ce à dire que l'inventeur se trouvait complètement désarmé pour arriver à faire connaître son invention et souvent à la faire réaliser à une branche importante de l’industrie nationale. Le penser serait une erreur historique assez grosse. En effet, les corporations, en présence d’une tentative de mise en vente d’un objet entrant dans les attributions de plusieurs d’entre elles ou fabriqué en violation des règlements, se livraient à d’interminables poursuites qui occupaient le Châtelet et le Parlement souvent plus de dix ans, et dont un exemple pris entre mille et en dehors de l’industrie nous donnera une idée. Il n’est, en effet, personne entre nous qui n'ait entendu parler de la querelle séculaire des médecins et des chirurgiens, La lecture de quelques-unes des lettres de Guy Patin nous renseigne suffisamment sur les démêlés entre les Confréries de Saint-Luc et de Saint-Cône, la seconde en effet voulant ravaler la première au rang fort modeste des barbiers. Le droit d'administrer les médicaments du codex étant, en principe, réservé aux médecins, de même que le pouvoir de pratiquer des saignées, ceux-ci ne pouvaient admettre que les chirurgiens, lorsque l'exercice de ces

traitements s’imposait au cours d'une opération de leur

compétence, s'y prêtassent sans requérir l'assistance d'un médecin. Enfin il suffira, pour donner une idée exacte de cette lutte, de dire qu'elle eût peut-être duré un siècle encore si certains chirurgiens comme Quesnay, dont nous avons, à un autre titre, prononcé déjà le nom au cours de celte étude, n’avaieut trouvé pour y mettre fin le moyen ingénieux et sage qui consistait à se faire recevoir docteur en médecine par une faculté du royaume.

Nous avons dit que, dans l’ordre industriel, l'inventeur se trouvait dans une situation analogue; il nous reste donc, maintenant, à étudier le remède que l’ancienne législation avait trouvé à cette ignorance du progrès industriel.

Nos souvenirs historiques vont nous fournir la réponse à l’angoissante question : Que devenait l'inventeur sous l’ancien régime ?

Le roi de France, en effet, surtout depuis le xvi° siècle, était arrivé à s'imposer comme monarque absolu et autocratique. Il était le maître et même le légitime propriétaire de toute chose en son royaume. Il s’ensuivait donc qu'il pouvait, faisant usage de ce domaine éminent général, créer des privilèges à l'infini sans qu'aucun individu ni aucune institution ne püt s’opposer à l'exercice de sa volonté sans limite. Cette faculté dont l'abus, en matière politique ou fiscale, donna lieu à tant d’injustices que l’on n’a pas encore oubliées, pouvait au contraire, dans le domaine de l’industrie, jouer le rôle le plus salutaire qui soit.

Le roi, en effet, arrivait à vaincre la résistance des corporations et à créer des titres de propriété industrielle.

L’inventeur éconduit par la corporation qui refusait d’ac- Me — 2

cepter son procédé de fabrication, ou simplement poussé par le désir légitime de ne point enrichir un groupement déjà trop puissant et trop bien doté, pouvait en effet s'adresser au roi par l'intermédiaire de l’un de ses secrétaires d'Etat, lui faire part des résultats obtenus, de la longueur et de la difficulté de ses recherches. Mais il faut bien remarquer, ce sur quoi nous aurons d'ailleurs l’occasion de revenir, que le roi, ici comme en toule chose, n’agissait que par voie de décision arbitraire et se gardait bien de tout esprit de suite qui eût pu créer une règle de droit ou même une sorte de jurisprudence administrative. L'inventeur, comme tout autre sujet, était donc livré à son bon plaisir (1). Nous aurons d’ailleurs l’occasion de préciser Îles résultats souvent bizarres que l’on obtenait avec ce système.

Ces privilèges pouvaient être généraux ou collectifs ou au contraire individuels ; auquel cas ils se rapprochaient mieux de nos brevets d'invention modernes. Dans la première catégorie il nous suffira de citer deux exemples très connus : Le premier permettait à tous les marchands établis dans la galerie du Louvre de se livrer au commerce ou à l’industrie de leur choix. Les lettres patentes de 1602, en leur accordant cette faculté et en leur permettant d'avoir des apprentis et compagnons à leur service, créait, à côté des anciennes corporations, une sorte de groupe reconnu de commerçants indépendants. Ajoutons qu’un

(à) Cf. Edit du 24 septembre 1762, sur les privilèges d'invention 3;

il limite leur durée à 15 ans sans imposer aucune condition de brevetabilité,

deuxième exemple de ce genre de régime industriel nous est fourni par les ébénistes et tapissiers du faubourg Saint: Antoine, qui pouvaient se livrer à l'exercice de leur profession sans que les autorités des corporations parisiennes eussent le droit d'intervenir dans l'exercice des dites professions. Quant aux privilèges individuels, ils étaient distribués au hasard des recommandations et du bon plaisir du roi, de façons fort inégales et parfois fort injustes. Il nous à été possible, cependant, d’en retrouver quelques exemples cités par M. Renouard dans son Traité des brevels d'invention qui, bien que assez ancien, a le mérite d'avoir été écrit au moment du vote de la loi de 1844.

Nous y avons trouvé comme le plus ancien le privilège de Thèses accordé par lettres patentes de Henri Il en date du 13 juin 1551, permettant à cet artiste italien de fabriquer toutes glaces, miroirs et vitres selon les procédés inventés dans son pays natal. Il y est dit que le contrefacteur sera passible d'amendes arbitraires fort lourdes et de la confiscation des objets contrefaits.

Dans les privilèges Bras de Fer de Château-Fort, 30 juin 1611,et Regnault Dezanville, 10 octobre 16r2,nous voyons le roi accorder à ces inventeurs un droit exclusif d'exploitation de leurs produits et procédés pour une durée de 20 ans. Défense est faite à tout individu, confrérie ou corporation de troubler les bénéficiaires pendant ce délai de 20 ans, à peine de s'entendre condamner à une amende de 10.000 livres applicable par moitié au Trésor royal et moitié aux industriels lésés. Nous assistons ici à la consé-

cration par l’ancienne législation de deux modes de ré-

pression de la contrefaçon des inventions privilégiées : l'amende, peine sociale au profit du Trésor public, ct les dommages-intérêts au profit de la victime du délit. Il est curieux et important à la fois de constater que, du fait de l'habitude prise par les rois d'insérer ces dispositions pénales dans les lettres patentes de privilèges de fabrication, les règles de notre droit pénal sur la contrefaçon étaient nées longtemps avant notre Code pénal actuel. L'on s'explique parfaitement ces mesures lorsque l'on se reporte aux exposés de motifs qui précèdent ces deux lettres patentes et qui nous sont rapportés par M. Renouard. Le roi y dit en effet : « Jehan de Bras de Fer, Sieur de Chäteau-Fort, aurait fait depuis 15 à 20 ans, avec Adam Faucheron, charpentier, et ses employés, des inventions et découvertes d'objets non trouvés ni découverts non moins utiles que rares. Pour les faire voir il aurait été mandé par plusieurs souverains et seigneurs étrangers avec offres de grandes faveurs et récompenses, qu'il aurait toujours refusées pour les donner à notre royaume, sa patrie. »

Le langage tenu par le roi dans le préambule de sa lettre de privilège semble témoigner du souci qu'il avait de voir se développer l'industrie nationale. Nous comprendrons l'exacte signification de cette attitude en nous rappelant que ce privilège a été accordé dans les premières années du xvu° siècle, entre la présence au pouvoir de Sully et l'arrivée de Colbert, lesquels se sont montrés particulièrement favorables au développement de l'indus-

trie qu'ils considéraient comme la principale source de

richesse pour un Etat. Ils ne faisaient d'ailleurs, en cela, que suivre les principes économiques qui avaient cours à leur époque. C'était en effet le règne incontesté des théories mercantilistes. Nous savons en quoi consistait ce système. Les économistes enseignaient alors que pour qu'un pays soit le plus riche et le plus puissant, il était nécessaire qu'il atteignit le plus grand développement industriel et commercial possible. Et pour arriver au maximum de prospérité dans cet ordre d'idées, il fallait que les exportations fussent en assez fort excédent sur les importations, afin de laisser dans le même Etat une grande quantité de monnaie ou de métaux précieux, or et argent. Car l’on arrivait ainsi à obtenir ce que l’on appelait alors une balance de commerce favorable, Ceci explique donc bien exactement qu'un roi dûüt se préoccuper avant tout de retenir dans ses Etats ou même d’y attirer les meilleurs producteurs de richesse, partant de favoriser les inventeurs et surtout, comme le dit le préambule des lettres de privilège que nous venons de citer, empêcher que les inventions nationales ne passent à l'étranger, car, dans ce dernier cas, nous serions devenus tributaires du pays exploitant l'invention et par l'importation des produits ainsi fabriqués, nous verrions diminuer notre richesse en métaux précieux.

Il nous faut cependant mentionner la perturbation que jeta dans notre industrie l’édit de Rambouillet de 1685 qui, en révoquant l'édit de Nantes,obligea les sujets protes-

tants à sortir du royaume. Nous connaissons les ruines el

les désastres que l’exécution de cet édit occasionna surtout dans nos régions du Midi. Ceux qui n’acceptaient pas le retour obligatoire à la religion catholique durent quitter la France et aller s'établir en Allemagne, en Hollande, en Angleterre ou en Suisse. Le résultat ne se fit pas attendre, Dans les vallées des Cévennes et dans le bassin du Tarn, la production des tissus de drap et de laine qui avait, grâce à des privilèges accordés au temps de Sully et de Richelieu, acquis un développement si considérable que les fabriques de cette région étaient devenues les fournisseurs de la plus grande partie de l’Europe, tomba rapidement et devint quasiment nulle. Cet arrêt de l'industrie fut surtout nuisible à la France à deux points de vue. D'abord en ce qu’il occasionna une crise ouvrière d’une importance peu ordinaire pour l’époque, des milliers d'ouvriers se trouvèrent subitement sans abri,et les œuvres d'assistance durent dépenser en secours des sommes considérables dont le remplacement dans le patrimoine du pays n'était nullement assuré.Et surtout en ce qu'il a déterminé un très grand nombre d'industriels à quitter la France en emportant avec eux leurs procédés de fabrication dont, selon l'usage de l’époque, ils avaient lesecretet le monopole. La conséquence est facile à voir. Il fallut donc, étant donnés les usages qui s'étaient introduits, devenir tributaire de l'étranger pour se procurer les tissus qu'auparavant l'on trouvait dans le midi de la France. Et nous nous demandons encore aujourd'hui comment, au

temps des principes mercantilistes, ceux qui avaient la

charge de conduire les affaires publiques en France ont pu accepter la responsabilité d’une mesure qui diminuait presque de moitié la prospérité manufacturière du pays.

Cette mesure ne peut s'expliquer que par l'état d'esprit très particulier à cette époque, où l’on mettait la question de l'unité de croyances religieuses au premier rang des facteurs de la force des nations. Nous n'avons pas à porter ici un jugement sur cette question qui n'est pas de notre domaine. Il nous suffira de regretter cette mesure à cause du contre-coup fâcheux qu’elle a eu sur le sort de notre industrie nationale.

La situation était celle que nous venons de décrire lorsque, vers le milieu du xvin° siècle, une école d’économistes commença à étudier la question de la richesse des nations et se demanda si la liberté d'action de l'industriel, du commerçant et de l’agriculteur n'était pas préférable au régime de réglementation sous lequel on vivait alors et qui leur semblait un obstacle au libre développement des facultés humaines. Le premier qui lança dans le public ces idées nouvelles fut le D' Quesnay, médecin de Louis XV, qui avait étudié la science économique en même temps que la physiologie et en était arrivé à penser que le libre jeu des lois naturelles devait être la grande règle de direction des sociétés modernes. C'est dans ses articles de l'Encyclopédie, sur les mots « Fermier » et « Grain », qu'il donna ses idées sur la question agricole. Chacun pouvait cultiver sa terre comme il l’entendaït, sans obligation de

planter et ensemencer à telle époque ou de récolter dans

un laps de temps déterminé. Il demandait, aussi, la libre circulation des grains d’une province à une autre, afin d’égaler l'approvisionnement des diverses régions du royaume. Après ce commencement, Quesnay, généralisant sa théorie et ses applications, édifia un système complet de liberté économique appliqué aussi bien à l'industrie et au commerce qu'à l’agriculture.

La physiocratie était née. Mais, nous dira-t-on, qu'est-ce que cette doctrine dont vous nous annoncez l'avènement comme celui d'un Messie de l’ordre économique ? À quoi nous pouvons répondre : C’est la science de la liberté économique déduite des lois naturelles. Quesnay, en effet, avec ses disciples, Dupont de Nemours, Mercier de Larivière, l'abbé Bodeau, Mirabeau le Père, ne tarda pas à édifier ce qu'il croyait être la vérité économique en une sorte de sociologie générale qui devrait être enseignée à tous les hommes afin de leur ouvrir les yeux et de leur faire comprendre l'intérêt primordial qu'ils avaient à se conformer aux lois de la nature, et à chercher à obtenir le maximum de liberté économique pour la prospérité de la nation et le mieux-être de chaque citoyen en particulier, Pour être complet il nous faut aussi mentionner que les physiocrates eurent, à la fin, une théorie politique particulière qui, comme il était légitime, s’inspira de l’observation des faits qu'ils avaient sous les Yeux. C'est ainsi qu'ils indiquent comme forme de gouvernement la plus propice au complet épanouissement de leur système, le des-

potisme éclairé. Cela ne nous surprendra pas lorsque, à

l'aide de souvenirs historiques, nous reverrons le degré de prospérité qu'avait atteint alors la Prusse sous Frédéric IT, où tous les progrès de la science humaine étaient toujours favorablement accueillis et souvent faisaient l'objet de tentatives de réalisations couronnées de succès. Nous nous rappelons, d’ailleurs, qu'ils furent encouragés en cette voie par l'adhésion formelle d’ün prince, le margrave de Bade, qui fit, dans ses Etats, un essai d’application intégrale des doctrines physiocratiques.

En France, ils cherchèrent naturellement à intéresser le roi à leur théorie. Ils trouvèrent un homme "d'Etat qui, ayant été, avant que d’être ministre, intendant du Limousin, avait pu se rendre compte exact, de visu, de ce qu'était la situation des travailleurs et des producteurs de tous ordres. Il en était arrivé, d’ailleurs, à rechercher les moyens de donner plus de liberté économique aux sujets du roi de France, seul moyen, disait-il, d'augmenter la prospérité du royaume. Pour lui la réglementation, le régime corporatif et les douanes intérieures étaient les trois obstacles à l'emploi fructueux et au complet épanouissement des facultés productrices que la France avait en abondance. Il se rencontra donc avec Quesnay pour être d'avis de changer du tout au tout notre régime économique. Après de longues discussions et des tentatives infructueuses, il réussit à faire promulguer en 1776 par le jeune roi Louis XVI,dont les intentions libérales étaient, à ce moment, connues de tous, les édits de liberté indus-

trielle, agricole et commerciale connus sous le nom

d’édits Turgot. Les maîtrises et les jurandes, ainsi que les corporations d’où elles procédaient, étaient à jamais supprimées. Les droits des maîtres étaient rachetables comme le seront plus tard les droits féodaux. Chacun pouvait se livrer au commerce ou à l'industrie commeil l’entendait, à la seule condition de respecter les lois de police du royaume. Le commerce français voyait enfin supprimé le réseau à mailles serrées dans lequel de longues générations de ministres mercantilistes et partisans du régime corporatif l'avaient peu à peu enfermé. Et le mot fameux de Boisguilbert, l'ami et le disciple de Quesnay, devenait la règle en France: « Laisser faire, laisser passer », était-il écrit au frontispice du nouvel édifice économique.

Mais cette ère de prospérité ne fut pas longue. À peine les édits étaient-ils promulgués que ce fut par toute la France un tollé général contre le ministre et son œuvre. IL voulait, disait-on, démolir l’ordre social et laisser libre cours aux constructions ridicules des utopistes de tout genre, en laissant au besoin périr la France avec les institutions qui lui étaient nécessaires. Cette opposition aux saines réformes venait, on l’a déjà deviné, de la noblesse et du clergé et aussi de la haute finance, classes qui étaient seules à profiler des abus que Turgot avait à peu près réussi à supprimer. Si avisé qu'il fût, l'éminent économiste n’avait pas suffisamment (enu compte des circonstances et du milieu ; quand on est au pouvoir dans une monarchie, il faut, si l'on n'est pas un parfait courtisan,

savoir surveiller les mouvements de celte petite opinion

dominante qui s'appelle l’avis de la Cour. Et, en l'occurrence, elle était le plus possible opposée à une réforme libérale dans l’ordre économique. Et pour expliquer ce qui à première vue paraît étrange, il nous faut revenir aux principes généraux de notre ancien droit publie où nous voyons que chaque corps constitué jouit d’un certain nombre de privilèges déterminés. C'est, en effet, avec l'idée de la solidarité des ordres et aussi de la corrélation des privilèges que la noblesse, la magistrature et le clergé crurent utile de prendre fait et cause pour les corporations supprimées, bien que souvent le milieu social des marchands fñt bien inférieur. Mais étant donné que ces considérations n'ont qu’un rapport indirect avec l’objet de notre étude, il nous suffira de signaler que les privilégiés l’emportèrent et que les corporations furent rétablies avec une législation un peu moins rigoureuse.

IL fallut attendre la nuit du 4 août pour assister à leur

destruction définitive.

$ 2. — L'avènement de la liberté industrielle.

Nous avons vu qu'à la fin de l’ancien régime les corporations avaient réussi dans un retour offensif, Mais la nouvelle situation fut de courte durée. Et la suite de notre tableau historique nous conduit au début de la Révolution française. Tout le monde connaît le grand mouvement politique et patriotique qui suivit la convocation des Etats

Généraux en 1789. Les électeurs s’empressèrent en effet

d'envoyer à l'Assemblée les hommes les plus remarqués dans les sciences économiques, les sciences pures, les lettres, la philosophie.

Rarement la France eut une telle pléiade de législateurs. Nous n’étonnerons personne, si nous disons que, trois mois après leur réunion, dès le 4 août 1789, ils votèrent, d'enthousiasme, la suppression de tous les privilèges. Pour nous cette mesure est intéressante, en ce qu'elle porta le coup fatal aux privilèges dans l'ordre industriel, aux corporations, maîtrises et jurandes. Tout le monde put alors se livrer au commerce ou à l’industrie sans conditions. L'on n'avait plus à craindre un retour offensif de l’ancien régime. La loi avait été votée par l’Assemblée représentant la nation. Que les temps sont changés !

L’ère nouvelle est vraiment arrivée.

Nous avons vu que dès le 4 août 1789, les corporations qui avaient eu pendant plus de cinq siècles le monopole de l’industrie et du commerce en France avaient été supprimées de façon aussi radicale que définitive. Le champ restait donc librement ouvert devant l’activité des citoyens auxquels leurs capacités et leurs capitaux permettaient d'aborder des professions commerciales. Mais les économistes libéraux n'auraient pas cru que, par cette seule destruction des corps de métier, leur victoire était complète. Aussi voulurent-ils que l'on ne pût assister impuissant à la reconstitution de groupements peut-être plus menaçants que ceux que l'on avait détruits, parce qu'avec

la fusion des provinces et les idées égalitaires, des maîtres

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et des ouvriers auraient pu former des groupements imposants, disposant de capitaux considérables et rétablissant bientôt à leur profit les monopoles que l'on avait voulu détruire. C'est ainsi que près de deux ans après l’abolition des corporations, Le Chapelier, député de Rennes, et qui avait joué déjà un rôle considérable dans l'organisation des pouvoirs publics et des tribunaux nouveaux, proposa à l’Assemblée Constituantele vote d'une loi prohibant toute association permanente ou simplement toute coaliton momentanée d'ouvriers ou de producteurs dans le but de défendre leurs prétendus intérêts communs. Ainsi donc nous voyons que, dans la crainte d'une résurrection des ci-devant corps de métiers, comme l’on disait alors, le législateur allait jusqu’à nier que les travailleurs et les producteurs puissent avoir jamais d'intérêts communs à sauvegarder. Chacun ne devait donc compter que sur luimême pour assurer la prospérité de ses affaires. Car le législateur, s’il prenait des mesures pour assurer le libre exercice des professions et la libre circulation des produits, s’en tenait là, en application même de son principe directeur « Laisser faire, laisser passer ». Si nous nous arrêtons un instant à dépeindre le nouveau régime de l’industrie, c'est parce qu’à la même époque parut notre première grande loi sur les brevets d'invention. Et il n’est pas sans intérêt de constater qu'en même temps qu'il abandonnait toute idée de protection industrielle et de défense professionnelle, le législateur consacrait et orga-

nisait la propriété industrielle.

La situation de l’industrie sera, en effet, pendant longtemps ce que nous l’avons décrite plus haut, les hommes devant se livrer seuls à la tâche qu'ils avaient choisie sans pouvoir se grouper même momentanément pour l'obtention d'une satisfaction déterminée. Nous remarquerons bien sur notre passage, au cours de la première moitié du xix° siècle, la reconstitution des corporations dans l’alimentation qui fut autorisée sous le premier empire et dura jusqu'aux environs de 1880. Mais ce fait est pour nous sans aucune importance, étant donné le rôle spécial joué par les commerçants ainsi groupés. Enfin la loi du 21 mars 1884 arriva qui permit à tous, patrons et ouvriers du commerce et de l’industrie, de s'associer dans le but de défendre leurs intérêts communs. Ces associations furent vite orientées dans le sens social, cherchant à obtenir des relèvements de salaires ou de prix et des dégrèvements fiscaux, mais on ne vit heureusement pas renaître la police des fabrications et les règlements pouvant être un obstacle au progrès. Les syndicats, tout au plus, se préoccupèrent de la fraude dans les produits alimentaires. Mais ce genre d'atteinte à la liberté de l'industrie était basé sur l'intérêt de la santé publique. En somme le progrès industriel pouvait se manifester librement, les entraves avaient disparu. Nous n'en retrouvons même plus dans les conceptions originales de certains économistes du xrx®° siècle dont il nous faudra parler à propos de la propriété de l'inventeur sur son invention pour signaler la place qu'ils font à l'inventeur devenu un des principaux artisans de

la richesse et du bien-être des sociétés modernes.