L'influence spirituelle indue devant la liberté religieuse et civile

Le jugement rendu dans la contestation de l’élection de Berthier et les considérants sur lesquels se sont appuyés les Honorables juges pour rendre leur sentence d’annulation, sont bien propres à faire réfléchir les véritables amis de la liberté religieuse et civile, à quelque parti et à quelque croyance qu’ils appartiennent. La loi de l’influence-indue ainsi étendue jusque sur le domaine spirituel, et interprétée dans toute la rigueur littérale et illimitée de lâ légalité, porte une grave atteinte à la liberté religieuse, non-seulement du Culte Catholique, mais encore de tous les autres cultes reconnus par la loi : car le cas du Curé de Berthier pourra tout aussi bien s’appliquer dans une autre cause aux ministres des différentes sectes protestantes qu’aux prêtres catholiques. Evidemment les Honorables juges sont tombés dans deux graves erreurs en admettant les principes qui ont servi de base à leur jugement.

La première de ces erreurs, c’est que l’Etat ou le pouvoir civil, a le droit de légiférer en matière spirituelle.

La seconde, c’est que dans l’interprétation de la loi, le principe de la légalité prime tous les autres, même celui de V obéissance à la loi de Dieu ! '

Ce qui n’est pas moins remarquable, c’est que les journalistes, en général, n’ont pas vu le danger

que comporte l’admission de telles erreurs dans notre législation et dans notre jurisprudence ; car cJest sur ces principes contraires à la loi divine et à la loi naturelle , comme nous le verrons plus loin, que se sont appuyés tous les persécuteurs, pour justifier leur tyrannie.

Une seule voix autorisée s’est déjà fait entendre pour signaler le danger de ces formidables erreurs, en matière de législation et de jurisprudence, c'est celle de Nos Seigneurs les Evêques de la Province de Québec. Quand la cour Suprême eut sanctionné l’application de ces principes erronés dans le jugement qu’elle avait rendu dans la contestation de Charlevoix, ces Prélats, gardiens des droits sacrés de l’Eglise, et protecteur s-nés des intérêts religieux de plus d’un million de Catholiques en cette Province, ont jugé que c’était leur devoir de déclarer solennellement, avec toute la modération et la fermeté convenable, ce qui suit :

1°. “ Si l’on avait connu et prévu l’interpréta- “ dation absolue que cette loi recevrait, nous croyons “ que des réclamations nombreuses se seraient join- “ tes aux nôtres, pour conserver aux Fidèles le droit 41 imprescriptible de demander à leurs Pasteurs et u et d’en recevoir la direction dont leur conscience “ peut avoir besoin dans l’accomplissement d’un de- “ voir aussi important. ” (Celui de voter selon la règle que leur impose la loi de Dieu.)

2°. “ L’interprétation si rigoureuse et si abso- “ lue donnée à la loi électorale, si elle est poussée “ jusque dans ses dernières conséquences, irait jusu qu’à priver l’Eglise Catholique d’un droit sacré,

* d’un droit que la nature elle-même confère à toute

* société, et même à tout individu ; d’un droit enfin que les codes de toutes les nations regardent com-

‘r me indiscutable ; ce droit, c’est celui de légitime w défense. ” (Déclaration du 28 Mars ÎSYL)

En conséquence ces Prélats ont demandé l’abrogation de cette loi, ou un amendement faisant disparaître la possibilité d’une telle interprétation.

Mais cette juste réclamation est demeurée jusqu’ici sans effet, bien que la grande majorité de la législature soit Catholique, et que les protestants qui tiennent à leur liberté religieuse comme nous, y soient également intéressés.

Il est vrai que l’excitation causée à cette époque par “ l ’ affaire- Letellier, ’ ’ et par les préjugés protestants auxquels un certain nombre de Catholiques n’avaient pas craint de faire appel, par esprit de parti, et cela au risque de compromettre la liberté religieuse de leur Clergé et de leurs frères en religion, explique ce déni, ou plutôt ce délai de justice fait à la demande si juste de ces Evêques.

Aujourd’hui les causes de cette agitation violente se sont éloignées, et le calme s’est passablement rétabli dans les esprits ; il semble donc que le temps est venu de faire appel à tous les amis de la justice et de la liberté, à quelque parti politique, à quelque croyance religieuse qu’ils appartiennent, et de les engager à étudier attentivement cette loi, qui, dès son début, a provoqué d’aussi hautes et d’aussi solennelles réclamations, et qui a eu depuis d’aussi tristes résultats. Une étude attentive des jugements qui en ont fait l’application, en fera reconnaitre aisément les défauts ; et, comme le disent les mêmes prélats, “ quand les inconvénients d’un “ texte de loi se manifestent au grand jour, le légis- “ lateur, s’il ne peut rémédier au. passé, a toujours “ devant lui les ressources de l’avenir, ” c’est-à-dire, qu’il peut l’abroger ou l’amender de manière à faire disparaître ces inconvénients.

C’est pour attirer l’attention de nos législateurs sur une question aussi importante, et les aider à atteindre un but aussi désirable que nous venons ap-

porter notre faible contingent de lumière sur la valeur des principes invoqués dans l’application de cette loi, en faisant une étude consciencieuse de ces principes pour en démontrer la fausseté et le danger : la fausseté, puisqu’ils sont en opposition avec la loi divine et la loi naturelle ; et le danger, puisqu’ils portent une grave atteinte à la liberté religieuse et aussi à la liberté civile.