DES APPEILS COMME D'’ABUS OU DU RE- COURS EN CAS D’ABUS

Nonobstant les défenses faites aux cours civiles d'intervenir dans les causes jugées par les officialités, et de recevoir les appels que l'on pourrait faire de leurs sentences au tribunal séculier, et malgré les justes réclamations que l’Eglise ne manqua point de faire contre cet envahissement de son domaine spirituel, cet empiétement abusif s’introduisit peu à peu dans les parlements et finit par passer en coutume sous le nom d'appel comme d'abus. C'est cet envahissement illégitime du domaine ecclésiastique qui a conduit à la constitution civile du Clergé en France. L'on sait quel héroique exemple de courage et de fermeté le Clergé français donna en cette circonstance en mourant généreusement et en grand nombre pour la défense de ce droit sacré de l’inviolabilité du domaine spirituel de l'Eglise.

‘“ La révolution française a renversé “ tout l’ancien édifice social, et suppri-

“ mé les officialités. Des principes nou- “veaux ont remplacé les maximes de “ l'ancienne constitution catholique.

Néanmoins l'institution des appels comme d'abus a été maintenue ; le nom seul a changé ; cela s'appelle dans les articles organiques, ‘“ Recours en cas d'abus. ”

Voici ce qu'en dit le savant Père Libératove, dans un chapitre du même ouvrage qu’il intitule :