DES APPELS COMME D'ABUS OU DU RECOURS EN CAS D’ABUS

Nonobstant les défenses faites aux cours civiles d'intervenir dans les causes jugées par les officialités, et de recevoir les appels que l’on pourrait faire de leurs sentences au tribunal séculier, et malgré les justes réclamations que l'Eglise ne manqua point de faire contre cet envahissement de son domaine spirituel, cet empiètement abusif s’introduisit peu à

peu dans les parlements et finit par passer en coufume sous le nom d'appel comme d'abus. C'est cet envahissement illégitime du domaine ecclésiastique

ui a conduit à la constitution civile du Clergé en

rance. L'on sait quel héroïque exemple de courage et de fermeté le Clergé français donna en cette circonstance, en mourant généreusement et en grand nombre pour la défense de ce droit sacré de l’inviolabilité du domaine spirituel de l'Eglise.

“ La révolution française a renversé tout l’an-

ec e. . e Q ? © 17 s cien édifice social, et supprimé les officialités. “ Des principes nouveaux ont remplacé les maximes “ de l’ancienne constitution catholique. ” Néanmoins l'institution des appels comme d'abus a été maintenue ; le nom seul a changé ; cela s'appelle dans les articles organiques, “ Recours en cas

d'abus. ”

Voici ce qu’en dit le savant Père Liberatore, dans un chapitre du même ouvrage qu'il intitule :