INTRODUCTION

& Si l’on m'accusait d’avoir volé les tours de Notre-Dame, je commencerais par m'enfuir. »

Si ce mot, qu'on attribue parfois au président de Harlay, était reconnu authentique, venant d’un homme du métier, il contiendrait une critique des plus sérieuses contre l’administration de la justice. N'est-ce pas dire clairement que, soupçonnée même d’avoir accompli un acte impossible, l'innocence a toujours peine à se justifier et que le fait seul d'une accusation formulée à la légère la met en état d'in-

Descharmes I

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fériorité marquée sur le terrain où la vérité doit se faire jour ?

Ce n’est plus seulement la question des erreurs judiciaires qui se trouve ainsi engagée : ce paradoxe amusant met en cause la portée même de la mise en accusation d’un citoyen, et révèle les dangers qui peuvent en résulter. Elle frappe celui qui en est l'objet dans sa liberté, dans sa fortune et ses intérêts, ct dans sa réputation. À supposer que les débats publics d’une audience criminelle aboutissent à un acquitlement unanime, il reste toujours quelque chose d'y avoir été soumis : envoyer un prévenu devant la Cour, sans avoir épuisé toutes les raisons de croire que les faits incriminés existent réellement et que par leur nature ils tombent sous le coup de la loi, c’est un peu lui infliger un premier châtiment avant d’être certain qu'il y a lieu de le châtier.

La gravité d'une poursuite criminelle n’échappe à personne. Mais l'intérêt de l'individu qui en est l’objet n’est pas seul en jeu: celui de la société mérite d’être pris en considération. C’est presque une vérité banale que la punition des crimes et délits importe à son maintien et à sa bonne organisation. Or, ce point de vue entraine à étendre très loin les pouvoirs de recherche et d’information judiciaires, et comporte la nécessité de laisser à ceux qui en sont les dépositaires la plus grande latitude possible dans la découverte dela vérité. De nos jours, les

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publicistes et les auteurs peuvent bien avoir entrepris le procès de l'article 10 du Code d'Instruction criminelle ; il n’en reste pas moins certain que le magistrat instructeur doit avoir le droit de convoquer devant lui ceux dont il espère tirer des explications, de les interroger, d'éclairer sa religion par tous les moyens, et de faire mettre en état de détention préventive ceux dont la fuite entraverait la marche de la justice.

Il y a donc là un conflit d'intérêts : celui de la collectivité, qui exige la juste et prompte répression de tous les actes susceptibles de compromettre sa sécurité ; celui de l'individu dont les droits et les libertés reconnues appellent des garanties suflisantes, et qui doit trouver dans la loi les moyens de les faire respecter quand il en est digne. L'institution d’une juridiction destinée à maintenir entre eux la balance égale, à empêcher tout empiètement excessif de l’un sur l’autre est donc, dans son principe, d’une haute valeur morale.

Intercalée dans la procédure criminelle entre l’instruction préliminaire et les juges du fonds, elle doit faire l'office de contrôleur et de modérateur.

Son rôle est défini par les considérations même qui en font supposer l'existence : elle n'examine point s’il y a lieu de frapper les coupables, mais s'il y a lieu de mettre les prévenus en accusation ; non point si la procédure fournit des éléments sufli-