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sants pour statuer sur la culpabilité, mais si les éléments produits sont assez graves pour motiver lerenvoi d’un prévenu devant les tribunaux ; en un mot s’il y a présomption suffisante pour que la Société denrande publiquement compte à un citoyen de ses actes et fasse passer son propre intérêt avant les autres. Sauvegarde de la liberté civile, cette institution, d'autre part, est en même temps la base de la justice pénale, rien n'étant plus dangereux pour le prestige de celle-ci que des poursuites témérairement entreprises et plus tard abandonnées, des accusations dénuées de fondement ou prononcées sur des indices trop superficiels.

Un premier point est donc hors de doute : l’organe chargé de prononcer la mise en accusation ne devra pas être le même que l'organe chargé de l’instruction : ce dernier, en raison de sa fonction, est exposé à manquer de l'esprit critique désirable : il tend toujours un peu à devenir un ministère publie : c'est la conséquence presque inévitable d’une habitude de métier, d'une déformation professionnelle, inhérente d’ailleurs au caractère humain et qu’on retrouve bien en dehors de la matière qui nous occupe.

De même on s'accordera pour reconnailre qu'étant donnée la nécessité de vérifier et de contrôler l’instruction, et de décider la valeur de celle-ci, il est préférable d'en confier le soin à plusieurs qu’à un seul homme. Le nombre et la discussion mettant aux

— 9 —— prises des avis différents sont autant de chances de lumière et d’impartialité.

Mais la question n’est pas ainsi résolue. Ces hommes seront-ils des magistrats de carrière offrant toutes les garanties de compétence et de science utiles en ces matières, parfois délicates, de la justice eriminelle ? Est-il au contraire préférable de s’en remettre au bon sens de simples citoyens appelés à apprécier les faits en connaissance de cause ?

La législation française a connu successivement les deux systèmes : de nos jours fonctionnent les Chambres des mises en accusation. Mais celles-ci ont reimplacé une juridiction basée sur des principes opposés, qui vécut de 1591 à 1808 : c'était le jury d’accusation ou grand jury (1), dont l'étude fait l’objet de ce travail. Il nous a paru intéressant d'examiner une forme de procédure un peu oubliée maintenant, de voir comment elle s'est introduite au moment de la Révolution, à quels buts théoriques et pratiques elle était destinée à répondre, quels furent les motifs de sa disparition, lors de la rédaction du Code d’Instruction criminelle. Cette étude nous aménera, dans notre conclusion, à essayer d'apprécier le fait de la participation des citoyens à la mise en accusation

d’un individu : ce qui entraînera à opter pour l’une

1. Ainsi nommé à l’imitation de la terminologie anglaise, et par opposition avec le jury de jugement ou petit Jury.

ou l’autre des solutions possibles que nous venons, de signaler.

On voit, d’ailleurs, qu'il ne faut pas songer à séparer absolument le jury d'accusation des acles de la procédure qui le précèdent immédiatement. L'importance des garanties présentées par ce jury relativement à la protection du prévenu, et à la bonne administration de la justice, dépend évidemment des mesures prises pour assurer celte indépendance et cette protection au cours de l'instruction antérieure. Un procès criminel comporte deux phases distinctes et séparées précisément par la mise en accusation qui renvoit le prévenu devant le tribunal pour y être jugé. Nous aurons donc à dire quelques mots de toute la première phase sous l'empire des différentes lois consacrant le grand jury : l’organisation de ce dernier est bien notre objet principal ; mais on ne saurait négliger le reste sans risquer être incomplet, car il y est étroitement lié. :

Avant tout la question des origines de ce jury d'accusation mérite de nous préoccuper un instant. D'où les hommes de la Révolution en avaient-ils pris l’idée ? quelque forme de la procédure de l’ancien régime les a-t-elle, sur ce point, inspirés ; ou au contraire est-ce de leur part une innovation originale, ou encore une imitation étrangère ?

Presque chaque auteur apporte une solution différente, suivant qu’il s'attache à tel ou tel caractère

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de l'institution du jury en général. Pour certains, tout le mérite de ce tribunal réside dans l’intervention du peuple ; de là des considérations politiques et des comparaisons sans fin: le jury, dit-on alors, est sorti des forêts de la Germanie ; il existait sous la toge romaine, il siégeait à Athènes dans le tribunal des Héliastes ; peut-être même serait-il possible d'en découvrir les vestiges dans quelques textes de la loi mosaïque. D’autres envisagent le nombre 12 comme un chiffre fatidique, et partout où ils le rencontrent, même dans les législations des vieilles tribus maritimes, danoiïises, suédoises ou bretonnes, s’'évertuent à y voir un embryon du jury.

Le problème est d’ailleurs identique pour le jury de jugement et pour le jury d'accusation : des vues d'’amour-propre national le rendent plus complexe encore : tel grand historien anglais prétend que ce serait folie d’en vouloir trouver les racines en dehors de son pays (1).

Thouret, à l'Assemblée Nationale de 1591,avouait au contraire qu'il se sentait entraîné à adopter cette institution parce que l'Angleterre la devait à sa propince, la Normandie. Or les recherches les plus

récentes des historiens semblent donner raison à

1. C’est l'opinion notamment Freemann (History of the Normann conquest of England,t. V), cité dans l'ouvrage de Mittermaier. Traité de la procédure criminelle en Angleterre (1808).

Thouret (1); il tend à être établi qu’une filiation historique va du vur au x siècle, depuis l’inquisitio du droit franc, en passant par le droit normand, lequel aurait été importé en Angleterre au xi' siècle.

Que faut-il penser de cette filiation ? C’estune question infiniment trop ardue pour rentrer dans la matière de ce travail. Nous ne la signalons que pour montrer à quelles difficultés donne lieu l’histoire du jury. Mais il ne saurait nous appartenir de prendre parti ni pour l’une ni pour l’autre solution.

En fait, l'enquête ou inquisitio (2) du droit franc étant tout à la fois un moyen de dénoncialion pour arriver à la connaissance des délits et de leurs

auteurs, et un moyen de preuve pour obtenir un

1. En particulier les recherches de Brünner (Æntstehung der Schwurgerichte).

2. Le texte le plus ancien serait un capitulaire de Pépin, sans doute antérieur à 787.J/udex unusquisque faciat jurare ad Dei judicia homines credentes juxta quantos provideril,.…., ut cui ex ipsis cognitum fuerit id est homicidia, furta adulteria etinlicitas conjunctiones nemo eas concelet. C'est donc une procédure de dénonciation, que les missi des rois francs avaient l’ordre de suivre, et qui paraît avoir été très employée puisqu'en 853 un capitulaire de Charles le Chauve donne à ses missi l'ordre de s’enquérir des délits sicut tempore antecessorum illorum consuetudo fuit. L'inquisilio présentait de tels avantages que les rois concédèrent aux églises etaux couvents le droit d’en user dans leurs contestations. (Cf. Esmein. Histoire de la procédure criminelle en France. Larose 1882, page 60). C'était au nom du roi que

les missi convoquaient les jurés, dont le nombre varie selon les cas.

témoignage véridique sur certains faits obscurs, la qualité des jurés pris dans le voisinage (1) parmi les hommes de bonne réputation (2), le serment qu’on leur faisait prêter de révéler à la justice tout ce qu'ils connaissaient, sans mensonges ni réticences, leur délibération, leur verdict: «scimus,audivimus » ;toutes ces particularités, que nous retrouverons en droit anglais où le jury d'accusation a toujours gardé en théorie un caractère dénonciateur, sont des arguments sérieux (3).

L'institution de l’inquisitio fut surtout florissante au ix° siècle, et à cette époque elle entra dans le droit canonique. C’est en 906 que Regino, abbé de Prim, écrivit un exposé de la juridiction synodale, et pour la première fois employa l'expression de juré (4). Et si généralement en France la procédure per inquisilionem disparut après l’ordon-

1. Circamanentes, in eo comilalu, in illis picinioribus locis consistentes disent les capitulaires (Pertz. Monumenta Germaniæ historica. Leges, I et II (Hanovre, 1835-1837).

2. Homines veraces et idoneos, bonos et bonae fidei, oplimos, meliores.

3. M. Aucoe, rendant compte d'un mémoire (inédit) sur le jury en France et en Angleterre couronné par l'Institut en 1881, se rangeait à l'avis de l’auteur, qui voyait l'origine du jury dans l’inquisilio du droit franc (Cf. Aucoc Rapport sur le concours relatif au jury, brochure in-8, 15, p. 1881).

4. Regionis abbalis Primiensis libri duo de synodalibus causis. Leipzig, 1840. Sur les synodes ecclésiastiques, cf, Esmein, op.

cul., p. 67 et suivantes.

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nance de saint Louis de 1260, qui opéra une réforme dans la procédure générale et les moyens de preuve au criminel, du moins cette enquête se maintintelle en Normandie, où elle reçut même un grand développement (1).

Mais quoi qu'il en soit de'ces précédents historiques, et de la répercussion que telle législation put avoir sur sa voisine, deux remarques sont suflisantes à l’objet qui nous intéresse :

En premier lieu ni le droit franc, ni le droit normand ne présentent un véritable jury d'accusation, destiné à statuer sur le bien-fondé d'une poursuite commencée en dehors de lui: nous ne voyons ici et là qu'un jury dénoncialeur, une forme de poursuite d'office, destinée à suppléer au défaut d'accusation privée, un moyen de preuve ; tous caractères dont le

1. Sur le jury dans le droit normand, voir : Esmein, op. cp. 02 et suivantes, et aussi Coupey. Tableau de l'administration de la justice criminelle en Normandie dans le cours du moyen âge et spécialement dans le temps de l'empire anglonormand (Mémoires de la Société royale de l’Académie de Cherbourg, 1835, p. 73 à 156). — Pour ce qui concerne le jury criminel, la Très Ancienne Coutume (qui paraît avoir été écrite à la fin du xue siècle ou au commencement du XIIe) contient deux passages relatifs à un jury de dénonciation. Dans le premier il s’agit d'une enquête faite pour connaître les exactions des vicomtes ct de leurs employés. Le second parle de personnes accusées par l'infamia, c'est-à-dire probablement par l'opinion commune telle qu'elle se révélait dans le jury de dénonciation anglais.

jury de la période révolutionnaire ne sera nullement revêlu et qui, au contraire, persisteront longtemps en Angleterre.

En second lieu, il est bien certain que le jury d’accusation, tel que les députés de la Constituante l’ont adopté, n’est ni grec ni romain, ni franc ni normand, mais essentiellement anglais, et ne datait au plus que de trois ou quatre siècles.

Pour ces raisons il est inutile de s'étendre plus longuement que nous l'avons fait sur les origines françaises de cette institution. Au contraire, il importe de donner une idée nette de la procédure anglaise qui servira directement de modèle au législateur de

1791. Ce sera le but de notre premier chapitre.

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