LLON PE EP ETES T

Nomination d’un comité pour régler les détails

HE ETS RAIN AR EE EE LS Section II. — Vote de la loi des 16-29 septembre TON ANOIPSede CRU NOIR MES, vx. 132 Point de départ de la procédure nouvelle. .... 134 Le juge de paix et les officiers de gendarme-

rie sont chargés de la police de sûreté. ..... 139 ROC UM ie ee DA EN rennes 136-137 L'information préparatoire, secrète, mais faite

CHAprésence UorliNCUIpér LAN Es 7. 139 Le directeur du jury ; son rôle dans l’instruc-

LOD dn bne e Eu eo MAY En à 140-143 PACA CCRSAUON ER uns D. oser 144 Renvoi de l'affaire devantle jury d'accusation. 145 Recrutement et composition du jury......... 147 AUCHRUPOIL AE TÉCUSAUON rue lee 149 Absence de publicité devant le jury d’accusa-

Un Le LOL: RSR SR ENRE RRee 150-151 Les témoins ; oralité de la procédure... 152-154 Délibéra non du Aer AREA LE AU. 195 OUVERTES Mn CR A 156-158

Section III. — Critique du système français com- DALÉMTUIS NS LOIR AR RUNS OR TR ide 160 :

Rappel des motifs et du but de l'institution... 160 C’est une imitation de l’Angleterre....... 161-162

Différences quant au mode de recrutement des jurés et à la durée de la détention pré-

MEDION PUCES re tee 162-164 Caractères de l'information préparatoire dans

LEURS NS LOMME MAUR CE LARMES ei 165 Avantages et inconvénients de la publicité de

l'information préparatoire: ..... 1. 166-169 AIT NdIlié Encens. AU RE 7 170 Non-comparution de l’inculpé devant le grand

UNE D Du MEET PE AU CRE 170-172

Descharmes

Cnarirre IV. — Modifications subies par le jury d'accusation, et sa suppression définilive.......... 173

Atteintes successivement portées à l'institution : jurys spéciaux, tribunaux révolution-

RARES nue e coton ee TRES 173-179 Section I. — Le jury d'accusation jusqu'au Code Le L'OREILLE RTE RE NE EE 179 Premières objections : Condorcet............ 156 Décret dia nivosé an LE Re 177 Constitution dus-fruetidoran' III EEE 178 Maintien de la procédure antérieure......... 180 Section II. — Le Code du 3 brumaire an IV..... 181 Distinction de la recherche et de la poursuite. 182 Hedge dé DA PSE RP EE 183 Léldirectenr AU JOLV AE AR PE NN EEE 184-185 Procédure devant le jury d'accusation, et pouvoir der IA pale DrIVÉe SN PP PA ENS 186 Système du Code de brumaire quant au recrutement et à la composition du jury..... 187-188 RESUME 5 UPS ANA EN RE Re 189 Section III. — La loi du 7 pluviôse an IX....... 190 But: du législateur 202 See 191 Première modification : création du substitut du COMIMESSAIEE-SONTOlS Ce 192 L'information préparatoire ; deuxième modifi- CALOME Er MERE EE SRE 194-195 Motifs et discussion de l’article 9........ 196-198 Troisième modification : la procédure devient écrite devantile Juive eos 70 RTE 199-200 Discussion de l'Article sr ee RE ee 201-207 Adoption du projet ; ses motifs........ 208-211 Section IV. — Le jury d'accusation jusqu'au 2927 ATOS OO MR RENE RSR PEACE 211

Observations des tribunaux de l’an XI sur TGUE YA ACCUSAUON EP IR SNA Re 212

ee

Discussion devant le Conseil d'Etat enl'an XII. 9215 Reprise de la discussion en 1808 et suppression

HARLE VE ACCUSATIONS Eden Le 214-217 CONCLUSION AR SÉTPSRNCTE RTS PR PRE 218 Tentatives de réapparition du jury d'’accusa- HOHÉÉDUIS O0 RENE TRE D AN 218-220 Critique des avantages politiques et judiciaires delinS tion PA ere SEX 221-220 Opinion actuelle en Angleterre........... 220-239 Conclusion re er LT PRE A O0 APPENDICE. L'affaire Clément de Ris et le roman de Balzac : Une ténébreuse affaire. ..... 217

Hnprimerie BONVALOT-JOUVE, 15, Rue Racine, Paris,

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