Locré, XXIV et XXV

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cherchons pas ailleurs les motifs de la faiblesse de notre jury d'accusation ; ils sont une conséquence, la conséquence de la nomination des juris par la voie du sort » (1).

Toutefois cet argument ne serait pas suffisant pour déclarer l'institution condamnée : on conçoit une organisation capable d’atténuer cet inconvénient d'incapacité. Faustin-Hélie le dit très bien: « Les formules de 1791 et de l’an IV doivent-elles être acceptées comme le dernier mot dela science pénale ? Non sans doute ; et si le jury d'accusation exige une plus haute capacité que le jury de jugement, ne voiton pas qu'on pourrait attacher à ces fonctions des conditions d'aptitude plus élevées ? » (2).

Mais rappelons-nous les formes de procédure instituées par les mêmes lois de 1591 et de l'an IV ; nous y avons remarqué cette particularité qu'on s'était ingénié à mettre dans la main des jurés tous les élcments de l’accusation à l’exclusion des éléments de la défense. Le même fait nous a frappé dans la procédure anglaise, depuis reproduite par les lois américaines. N'est-ce pas une indication certaine de la crainte qu'a eue le législateur de voir les jurés sacrifier l'accusation à la défense ? De même pourquoi

aurait-on pris la précaution de le faire diriger par un

1. Premier mémoire sur le jury, an X, in-8, p.48 2, Revue critique, loc. cit., p. 256.

magistrat, sinon parce qu’'implicitement on a eu peur, en le laissant à lui-même, de le voir ne plus répondre au but de la loi.

Nulle part on n’a proposé la comparution du prévenu devant le juge d'accusation : c’est qu’un débat contradictoire n’eût pas manqué de faire prévaloir l'intérêt de l’accusé sur la nécessité sociale de la répression ; on est arrivé à ne lui soumettre plus qu'une procédure écrite et c’élait encore pour satisfaire l'intérêt de la société ; mais par une conséquence forcée l'intérêt de la défense se trouvait chaque fois froissé d'autant (1). Et il apparaît donc que non seulement cetle institution placée entre le magistrat instructeur et les juges du fond, pour tenir la balance égale eritre deux intérêts opposés, remplit mal son rôle, mais encore est vicieuse dans son principe même, puisqu'elle ne peut rien accorder à l’un sans risquer de nuire à l’autre, et inversement.

Cette fois l'argument est très sérieux ; il ne s'ailaque plus à l’organisation, mais à la base même du système. Le danger ne vient pas du recrutement de jurés, mais de ce que l'on confie cette juridiction

à des citoyens, pairs de l’accusé, peu disposés par

1. Faustin-Hélie. Znstruct. criminelle, n 2593. Ce sont les conclusions de cet article que nous venons de résumer ; elles nous paraissent très fortes et nous ne pouvons que nous ranger à cette manière de voir.

suite à l’impartialité dans la lutte entre celui-ci et la société.

Il y a bien pour le législateur possibilité de combattre le péril ; c’est par des dispositions prudemment combinées de maintenir l’équivalence des deux points de vue. Mais ici le remède est pire que le mal ; ou plutôt sous couleur d'améliorer l'institution on en vient à la supprimer. On l’a vu en pluviôse an IX. Et ilest certain qu’il n’y a plus lieu de conserver la forme de procédure par jurés, dès l’instant que celle-ci n’a plus, du jury, que le nom, et se trouve réduite en fait au rôle d’une chambre de conseil.

Difficile à organiser pratiquement, le jury d’accusation serait donc entaché en outre d’un vice fondamental, destiné à compromettre toujours sa valeur quant aux avantages Judiciaires de son institution.

L'expérience réalisée chez nous de 1589 à 1808 est à cet égard suggestive. Ne l’eussions-nous point pour fixer notre opinion, nous pourrions nous appuyer sur celle de l'Angleterre, où le grand jury compte plusieurs siècles d'existence. Nos voisins, certes, ne sont pas suspects de partager notre tendance à réformer les institutions avant de les avoir suffisamment essayées. Mais quel que soit leur respect de la tradition, ils n’en sont plus au temps où Blackstone admirait sans réserves «ce palladium

des libertés anglaises ». On s'émeut de plus en plus

Descharmes 15

des inconvénients que révèle la pralique quotidienne du grand jury, et plusieurs de leurs auteurs se sont enhardis, au cours du siècle dernier, à demander sa suppression.

Les anciennes raisons d’être de ce grand jury ont en effet disparu: on n’est plus sous le règne des Stuart et des Tudor, lorsque les juges étaient amovibles au bon plaisir du pouvoir royal, et le petit jury passible d'amende ou d'emprisonnement pour avoir résisté aux ordres de la cour; à cette époque, on comprend qu’on ait cherché un refuge contre le despotisme dans cette juridiction de vingt-trois citoyens agissant avec une entière autonomie. Mais les mauvais jours du despotisme ont disparu. Les magistrats anglais ont obtenu leur indépendance comme les nôtres, et Ià aussi la presse exerce sa surveillance sans entrave. Enfin le petit jury jouit actuellement de la plus complète inviolabilité. Dans ces conditions rien d'étonnant à ce qu’on se soit aperçu des défauts théoriques et pratiques de l’instilution.

Théoriquement, le jury d'accusation, nous l’avons montré, est un élément disparate dans l’ensemble de la procédure anglaise, essentiellement publique et contradictoire partout ailleurs.

Pratiquement, nous avons dit un mot de la rapidité de ses décisions,peu propre à inspirer confiance. C’est le magistrat instructeur devant lequel ont lieu

les premières comparutions qui, en fait, opère ce délicat triage entre les poursuites qui peuvent être litigieuses, et celles qu’à première vue il est permis de déclarer en toute sûreté ne point l'être. C’est ce magistrat qui apprécie la gravité des preuves, qualifie les faits incriminés, fixe la compétence et accorde la liberté provisoire. Le jury d'accusation n’apparaît que le jour du jugement, alors que l'instruction est fixée et que le prévenu a déjà subi une longue détention. De sorte que le grand jury se borne à ratifier. dans la grande majorité des cas, la décision du juge de paix (1).

Enfin d’autres considérations sont venues se joindre aux précédentes :

C’est par exemple que le jury d’accusation coûte cher au Trésor, par la nécessité où l’on se trouve de payer aux témoins leurs journées d’attente au moment des sessions, puisqu'ils ont à déposer deux

1. D’après une statistique de 1852, W. Campbell Leigh, the grand jury système, London 1852, p.22, dont on nous communique les résultats : sur six mois de session, 82r büills d'accusation furent admis par le grand jury et 28 rejetés, soit 3, 5 0/0. Il faut compter encore que dans le nombre total des bills présentés, 921 l’étaient directement, par indictment sans information préalable. Sur ces 21, les jurés en repoussèrent 6 ; la proportion, pour cette catégorie de bills, est de 30 oJo, ce qui réduit la proportion pour les autres à 2, 5 o/0.

En 1877, sur 15.890 bills (des deux catégories) présentés, 645 furent rejetés: soit 4 0/0.

fois, devant ie grand jury d’abord, puis devant le petit jury (1).

Cet ensemble de raisons a donc amené l'opinion à se détacher progressivement du grand jury (2). Elles n'existent pas en France, où l'organisation a été et pourrait être encore différente, si l’on songeait à revenir à cette forme de procédure. Néanmoins le

r. D'après une enquête parlementaire de 1845 sur le grand jury : il faut compter en moyenne six à huit jours, à raison de’:

7 schl., 6 pences par témoin pauvre ;

1 guinée par bourgeois et constable ;

2 guinées par médecin.

Convoqués pour la session, les témoins ainsi contraints d'attendre et ne sachant point d'avance l'heure où leur tour viendra, se trouvent réunis en très grand nombre dans les cours et couloirs des tribunaux. La même enquête ajoute à ce propos : (€ On peut à peine calculer lemalmoral qui résulte de cette réunion de personnes appartenant à toutes les classes de la société, depuis les plus basses jusqu'aux plus élevées, de cette multitude d’'hommeset des femmes, de gens honnèêtes et malhonnètes qui sont rassemblés pêle-mêle pendant plusieurs jours. J'entends des plaintes de tous côtés ; les femmes se plaignent de ce que leurs maris s’attachent à d'autres, les maris de la séduction de leurs femmes, etc. »

2, En 1895, une revue, le Jurist se fit l'écho des réclamations les plus impérieuses; en 1828 lord Denmann, dans l'Edimburg Rewiew les reprit avec une grande force. En 1842 paraît un livre intitulé Observations of inutülity of grand juries, par Humphrey. En 1845 l'enquête dont nous avons parlé; il faut y joindre le rapport de Pitt Taylor, dont Faustin-Hélie (op. cit.) donne le résumé. Un projet de suppression du grand jury fut rejeté au Parlement en 1849 et 1852.

fait fortifie notre conclusion. Il ne nous parait pas qu’il y ait à regretter d’avoir vu le Code d'instruction criminelle rejeter le jury d'accusation, ni que cette institution soit appelée à rendre des services appréciables pour la bonne administration de la justice.

Il importe sans doute beaucoup à celle-ci, comme à la sécurité individuelle, que nul ne puisse être à la légère mis en état d'accusation. Mais un jury satisfait mal à cette double exigence. Un seul argument semble s'offrir à sa défense. C’est celui-là même qu'on invoque également en faveur du jury de jugement,et il est d’une grande force : à savoir qu’un jury sera toujours la forme de procédure la plus rassurante, celle en qui l’opinion à le plus de confiance, et qui prête le moins à la suspicion ; cette croyance peut n'être pas fondée, le législateur aurait le devoir de le respecter, parce qu'il a mission de faire régner partout la paix et la tranquillité. « La liberté civile, disait Montesquieu, est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté. »

Mais, tout en nous inclinant devant la vérité de cette parole, nous ne pensons pas qu'elle suflise à faire souhaiter la réforme d’un système d'instruction criminelle qui, depuis cent ans, est entré dans les habitudes de la nation, pour y voir introduire, à côté du jury de jugement, un autre jury dont le besoin ne se fait pas sentir actuellement, et courir à nouveau le risque des inconvénients qui l'ont fait

autrefois supprimer.